Maitrise d'œuvre pour la finalisation du casier sud et la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l’ISDND de la Gabarre

SYVADE de la Guadeloupe (971)

Maitrise d'oeuvre pour la finalisation du casier sud et la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l'ISDND de la Gabarre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-05.

Qui ?

• SYVADE de la Guadeloupe (971)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'œuvre pour la finalisation du casier sud et la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l’ISDND de la Gabarre
Brève description:

Maitrise d'oeuvre pour la finalisation du casier sud et la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l'ISDND de la Gabarre

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre pour la finalisation des travaux du casier Sud Est, la création des bassins de gestion des eaux juxtaposés à ce casier et le démantèlement du bassin n°2 et le réagencement de la zone concernée.

Informations complémentaires:

Information sur la durée du marché : Les prestations de maîtrise d'œuvre débutent à compter de la notification du marché public. Elles s'achèvent à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Adresse postale: Les travaux devront être réalisés à l'adresse suivante : Site de la Gabarre Grand-Camp
Code postal: 97139
Ville: Les Abymes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- Lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 - Déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même - L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYVADE de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national: 20004470900018
Adresse postale: Immeuble Cap Excellence (Pôle technique), Grand-Camp
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590911072 📞
Fax: +33 590822416 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.syvadeguadeloupe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 179 710 009 00038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Basse-Terre 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 38 49 00 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226797 (2025-04-05)

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