Description de l’opération : Cette opération, inscrite dans le troisième programme d’actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3 Vistre) relevant de la compétence de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole comprend deux actions visant à mener des études ainsi que des travaux pour la réalisation du barrage de Rouvières ainsi que la réhausse et le creusement du barrage de l’Oliveraie à Nîmes. La finalité des travaux envisagés est de permettre une diminution du débit de rejet avant l’arrivée des eaux de crue du cadereau en Zone Urbaine Dense (ZUD) : Les aménagements ainsi prévus ont donc pour objectif d’écrêter le débit de crue provenant du cadereau d’Uzès afin de permettre le transit souterrain sans débordement du cadereau pour un événement de type 2005 centré. Au-delà de cet événement, l’objectif est de réduire l’impact des inondations et de s’assurer que pour tout type de crue, il n’y a pas d’impact négatif par rapport à la situation d’aménagement autorisée actuellement. Afin d’atteindre ces objectifs, le programme de l’opération détaillé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) envisage la création du barrage de Rouvière et l’aménagement du barrage de l’Oliveraie. Pour mener à bien l’opération d’aménagement hydraulique des barrages de Rouvières et de l’Oliveraie, l’enveloppe prévisionnelle (Co globale) affectée aux travaux est de 6 600 000 € H.T., valeur « Me » - Mois enveloppe – novembre 2025. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des Barrages de Rouvières et de l’Oliveraie à Nîmes
Numéro de référence: 25MOE010FF
Brève description:
Description de l’opération : Cette opération, inscrite dans le troisième programme d’actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3 Vistre) relevant de la compétence de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole comprend deux actions visant à mener des études ainsi que des travaux pour la réalisation du barrage de Rouvières ainsi que la réhausse et le creusement du barrage de l’Oliveraie à Nîmes. La finalité des travaux envisagés est de permettre une diminution du débit de rejet avant l’arrivée des eaux de crue du cadereau en Zone Urbaine Dense (ZUD) : Les aménagements ainsi prévus ont donc pour objectif d’écrêter le débit de crue provenant du cadereau d’Uzès afin de permettre le transit souterrain sans débordement du cadereau pour un événement de type 2005 centré.
Au-delà de cet événement, l’objectif est de réduire l’impact des inondations et de s’assurer que pour tout type de crue, il n’y a pas d’impact négatif par rapport à la situation d’aménagement autorisée actuellement.
Afin d’atteindre ces objectifs, le programme de l’opération détaillé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) envisage la création du barrage de Rouvière et l’aménagement du barrage de l’Oliveraie.
Pour mener à bien l’opération d’aménagement hydraulique des barrages de Rouvières et de l’Oliveraie, l’enveloppe prévisionnelle (Co globale) affectée aux travaux est de 6 600 000 € H.T., valeur « Me » - Mois enveloppe – novembre 2025.
Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation.
Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Description de l’opération : Cette opération, inscrite dans le troisième programme d’actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3 Vistre) relevant de la compétence de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole comprend deux actions visant à mener des études ainsi que des travaux pour la réalisation du barrage de Rouvières ainsi que la réhausse et le creusement du barrage de l’Oliveraie à Nîmes. La finalité des travaux envisagés est de permettre une diminution du débit de rejet avant l’arrivée des eaux de crue du cadereau en Zone Urbaine Dense (ZUD) : Les aménagements ainsi prévus ont donc pour objectif d’écrêter le débit de crue provenant du cadereau d’Uzès afin de permettre le transit souterrain sans débordement du cadereau pour un événement de type 2005 centré.
Au-delà de cet événement, l’objectif est de réduire l’impact des inondations et de s’assurer que pour tout type de crue, il n’y a pas d’impact négatif par rapport à la situation d’aménagement autorisée actuellement.
Afin d’atteindre ces objectifs, le programme de l’opération détaillé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) envisage la création du barrage de Rouvière et l’aménagement du barrage de l’Oliveraie.
Pour mener à bien l’opération d’aménagement hydraulique des barrages de Rouvières et de l’Oliveraie, l’enveloppe prévisionnelle (Co globale) affectée aux travaux est de 6 600 000 € H.T., valeur « Me » - Mois enveloppe – novembre 2025.
Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation.
Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Valeur estimée hors TVA: 652 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25MOE008FF
Titre: Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des barrages de Rouvière et de l’Oliveraie à Nîmes
Description du marché:
Le marché de maîtrise d’œuvre comporte une mission de base au sens des articles L. 2431-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R. 2431-24 et suivants, et de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que des éléments de missions complémentaires.
Le marché comprend les éléments de mission de base définis à l’article R. 2431-1 du Code de la commande Publique – les éléments de missions sont propre à chaque zone et tranche définies au contrat.
- AVP : Etudes d’avant-projet
- PRO : Etudes de projet
- ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ;
- VISA : Visa des plans et des études d’exécution
- DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux
- AOR : Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception
La mission de base comprend également la mission OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination.
La mission de base est rémunérée par un prix global et forfaitaire provisoire défini à l’acte d’engagement.
Les missions de base seront complétées par les éléments de missions complémentaires suivantes :
- Tranche ferme : MC 1 : Réalisation des études règlementaires / MC 3 : Coordination des dévoiements de réseaux
- Tranche optionnelle 1 : MC 2 : Mise à jour du dossier CNPN
Les missions complémentaires seront rémunérées par un prix global et forfaitaire définitif défini à l’acte d’engagement.
À titre indicatif, la mission de maîtrise d’œuvre devrait débuter en février 2026. La durée prévisionnelle totale du marché est de 52 mois à compter de sa date de notification au titulaire (Durée donnée à titre indicatif). Indépendamment de la durée prévisionnelle précitée, le marché commencera à sa date de notification et s’achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement et/ou à l’apurement des comptes. Les prestations prévues en tranches fermes commenceront à s’exécuter dès notification du marché.
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Le marché de maîtrise d’œuvre comporte une mission de base au sens des articles L. 2431-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R. 2431-24 et suivants, et de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que des éléments de missions complémentaires.
Le marché comprend les éléments de mission de base définis à l’article R. 2431-1 du Code de la commande Publique – les éléments de missions sont propre à chaque zone et tranche définies au contrat.
- AVP : Etudes d’avant-projet
- PRO : Etudes de projet
- ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ;
- VISA : Visa des plans et des études d’exécution
- DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux
- AOR : Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception
La mission de base comprend également la mission OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination.
La mission de base est rémunérée par un prix global et forfaitaire provisoire défini à l’acte d’engagement.
Les missions de base seront complétées par les éléments de missions complémentaires suivantes :
- Tranche ferme : MC 1 : Réalisation des études règlementaires / MC 3 : Coordination des dévoiements de réseaux
- Tranche optionnelle 1 : MC 2 : Mise à jour du dossier CNPN
Les missions complémentaires seront rémunérées par un prix global et forfaitaire définitif défini à l’acte d’engagement.
À titre indicatif, la mission de maîtrise d’œuvre devrait débuter en février 2026. La durée prévisionnelle totale du marché est de 52 mois à compter de sa date de notification au titulaire (Durée donnée à titre indicatif). Indépendamment de la durée prévisionnelle précitée, le marché commencera à sa date de notification et s’achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement et/ou à l’apurement des comptes. Les prestations prévues en tranches fermes commenceront à s’exécuter dès notification du marché.
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Informations complémentaires:
Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC).
L'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation.
Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC).
L'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation.
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard
🏙️
Durée de l'accord: 52 mois Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre sera établie en application de la clause de réexamen prévue au CCAP.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle comme indiqué ci-avant dans le présent avis.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Aucune visite du site n’est organisée. Le site du projet est librement accessible au public. Les candidats sont invités à prendre connaissance de celui-ci et des contraintes environnantes avant d’établir leur offre.
Documents et informations demandées à la candidature (voir article 4.1.1 du règlement de la Consultation pour plus de détails) :
- Lettre de candidature et Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023 et 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2022, 2023 et 2024) ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Pour la compétence Ingénierie hydraulique - Niveau minimum de capacité : La liste de références susmentionnée devra présenter des missions de maîtrise d’œuvre d’importance (en termes de montant de travaux) et de complexité (en termes de barrages en terres) équivalentes pour des chantiers d’aménagements hydrauliques. La liste devra également présenter des missions de constitution et suivi de dossiers réglementaires (DAEU, CNPN, étude de danger, …) ;
Pour la compétence Etudes écologiques Niveau minimum de capacité : La liste de références susmentionnée devra présenter des missions de conception et de suivi écologique et environnemental de projet d’importance et de complexité équivalentes au projet, objet de la présente consultation ;
- Niveau minimum de capacité pour le mandataire du groupement — Autorisation à exercer l’activité : Agrément Digues et barrages - Etudes, diagnostics et suivi des travaux pour barrage de classe C, un aménagement hydraulique de classe C ou tout système d'endiguement ;
- Niveau minimum de capacité — Certificats de qualification professionnelle définis ci-après : OPQIBI — 0810 : Etudes de projets en hydraulique fluviale et maritime.
Aucune visite du site n’est organisée. Le site du projet est librement accessible au public. Les candidats sont invités à prendre connaissance de celui-ci et des contraintes environnantes avant d’établir leur offre.
Documents et informations demandées à la candidature (voir article 4.1.1 du règlement de la Consultation pour plus de détails) :
- Lettre de candidature et Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023 et 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2022, 2023 et 2024) ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Pour la compétence Ingénierie hydraulique - Niveau minimum de capacité : La liste de références susmentionnée devra présenter des missions de maîtrise d’œuvre d’importance (en termes de montant de travaux) et de complexité (en termes de barrages en terres) équivalentes pour des chantiers d’aménagements hydrauliques. La liste devra également présenter des missions de constitution et suivi de dossiers réglementaires (DAEU, CNPN, étude de danger, …) ;
Pour la compétence Etudes écologiques Niveau minimum de capacité : La liste de références susmentionnée devra présenter des missions de conception et de suivi écologique et environnemental de projet d’importance et de complexité équivalentes au projet, objet de la présente consultation ;
- Niveau minimum de capacité pour le mandataire du groupement — Autorisation à exercer l’activité : Agrément Digues et barrages - Etudes, diagnostics et suivi des travaux pour barrage de classe C, un aménagement hydraulique de classe C ou tout système d'endiguement ;
- Niveau minimum de capacité — Certificats de qualification professionnelle définis ci-après : OPQIBI — 0810 : Etudes de projets en hydraulique fluviale et maritime.
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Code postal: 30900
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous quelque forme que ce soit, le mandataire devra obligatoirement détenir l’agrément Digues et Barrages exigé à l’article 1.4.2 du règlement de la consultation, et portera de ce fait la compétence Ingénierie hydraulique. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de candidat individuel et/ou membres de plusieurs groupements pour les compétences suivantes : Ingénierie hydraulique (barrages)
Pour toutes les autres compétences non listées précédemment, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, les entreprises peuvent se présenter en tant que membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Sous quelque forme que ce soit, le mandataire devra obligatoirement détenir l’agrément Digues et Barrages exigé à l’article 1.4.2 du règlement de la consultation, et portera de ce fait la compétence Ingénierie hydraulique. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de candidat individuel et/ou membres de plusieurs groupements pour les compétences suivantes : Ingénierie hydraulique (barrages)
Pour toutes les autres compétences non listées précédemment, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, les entreprises peuvent se présenter en tant que membres de plusieurs groupements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget principal de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme : d’autofinancement (fonds propres), d’emprunts, de subventions de l’Etat, de la Région et du Département.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est assuré par le budget principal de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme : d’autofinancement (fonds propres), d’emprunts, de subventions de l’Etat, de la Région et du Département.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2
1 Rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr📧
Téléphone: 0434035700📞
URL: https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Les éléments de mission de base et les missions complémentaires sont synthétisés ci-après par tranches :
Tranche Ferme
- Elément de mission de base de maîtrise d’œuvre : Etudes d’Avant-projet (AVP) / Etudes de Projet (PRO) / Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) / Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA) /Direction de l’exécution des travaux (DET) / Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) / Assistance aux opérations de réception (AOR)
- Missions complémentaires de Maîtrise d’œuvre : MC 1 : Réalisation des études règlementaires / MC 3 : Coordination des dévoiements de réseaux.
Tranche Optionnelle n°1 : Mission complémentaire de Maîtrise d’œuvre : MC 2 : Mise à jour du dossier CNPN.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Les éléments de mission de base et les missions complémentaires sont synthétisés ci-après par tranches :
Tranche Ferme
- Elément de mission de base de maîtrise d’œuvre : Etudes d’Avant-projet (AVP) / Etudes de Projet (PRO) / Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) / Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA) /Direction de l’exécution des travaux (DET) / Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) / Assistance aux opérations de réception (AOR)
- Missions complémentaires de Maîtrise d’œuvre : MC 1 : Réalisation des études règlementaires / MC 3 : Coordination des dévoiements de réseaux.
Tranche Optionnelle n°1 : Mission complémentaire de Maîtrise d’œuvre : MC 2 : Mise à jour du dossier CNPN.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-756360 (2025-11-12)
Avis de marché (2025-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 652 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres (BT-131 (d) - Lot) = 12/01/2026 à 12h00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres fixée initialement au 15/12/2025 est décalée au 12/01/2026.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 756360-2025
Source: OJS 2025/S 233-800692 (2025-12-02)
Avis d'attribution de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des Barrages de Rouvières et de l'Oliveraie à Nîmes
Brève description:
Description: Description de l’opération : Cette opération, inscrite dans le troisième programme d’actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3 Vistre) relevant de la compétence de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole comprend deux actions visant à mener des études ainsi que des travaux pour la réalisation du barrage de Rouvières ainsi que la réhausse et le creusement du barrage de l’Oliveraie à Nîmes. La finalité des travaux envisagés est de permettre une diminution du débit de rejet avant l’arrivée des eaux de crue du cadereau en Zone Urbaine Dense (ZUD) : Les aménagements ainsi prévus ont donc pour objectif d’écrêter le débit de crue provenant du cadereau d’Uzès afin de permettre le transit souterrain sans débordement du cadereau pour un événement de type 2005 centré. Au-delà de cet événement, l’objectif est de réduire l’impact des inondations et de s’assurer que pour tout type de crue, il n’y a pas d’impact négatif par rapport à la situation d’aménagement autorisée actuellement. Afin d’atteindre ces objectifs, le programme de l’opération détaillé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) envisage la création du barrage de Rouvière et l’aménagement du barrage de l’Oliveraie. Pour mener à bien l’opération d’aménagement hydraulique des barrages de Rouvières et de l’Oliveraie, l’enveloppe prévisionnelle (Co globale) affectée aux travaux est de 6 600 000 € H.T., valeur « Me » - Mois enveloppe – novembre 2025. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Description: Description de l’opération : Cette opération, inscrite dans le troisième programme d’actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3 Vistre) relevant de la compétence de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole comprend deux actions visant à mener des études ainsi que des travaux pour la réalisation du barrage de Rouvières ainsi que la réhausse et le creusement du barrage de l’Oliveraie à Nîmes. La finalité des travaux envisagés est de permettre une diminution du débit de rejet avant l’arrivée des eaux de crue du cadereau en Zone Urbaine Dense (ZUD) : Les aménagements ainsi prévus ont donc pour objectif d’écrêter le débit de crue provenant du cadereau d’Uzès afin de permettre le transit souterrain sans débordement du cadereau pour un événement de type 2005 centré. Au-delà de cet événement, l’objectif est de réduire l’impact des inondations et de s’assurer que pour tout type de crue, il n’y a pas d’impact négatif par rapport à la situation d’aménagement autorisée actuellement. Afin d’atteindre ces objectifs, le programme de l’opération détaillé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) envisage la création du barrage de Rouvière et l’aménagement du barrage de l’Oliveraie. Pour mener à bien l’opération d’aménagement hydraulique des barrages de Rouvières et de l’Oliveraie, l’enveloppe prévisionnelle (Co globale) affectée aux travaux est de 6 600 000 € H.T., valeur « Me » - Mois enveloppe – novembre 2025. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Valeur estimée hors TVA: 652 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 533 662 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25MOE010FF
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des Barrages de Rouvière et de l'Oliveraie à Nîmes
Description du marché:
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des Barrages de Rouvières et de l'Oliveraie à Nîmes
Site principal ou lieu d'exécution: Aucune visite de sites n'est prévu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aucune visite du site n’est organisée.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 260011
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des barages de Rouvières et de l'Oliveraie à Nîmes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 533 662 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre ISL Ingénierie
Chef de file du soumissionnaire ✅ Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: MC 3 - Coordination des dévoiements de réseaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 19 770 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: MC 3 - Coordination des dévoiements de réseaux
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Soumissionnaire ISL Ingénierie SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: ISL Ingénierie SAS
Numéro d'enregistrement national: 33760962200127
Code postal: 750019
Commune postale: Paris
Région: Paris
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Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Naturalia Environnement
Numéro d'enregistrement national: 50262900900106
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Région: Vaucluse
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Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html🌏 Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 756360-2025
Source: OJS 2026/S 063-221949 (2026-03-30)