Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des Barrages de Rouvières et de l’Oliveraie à Nîmes

Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Description de l’opération : Cette opération, inscrite dans le troisième programme d’actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3 Vistre) relevant de la compétence de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole comprend deux actions visant à mener des études ainsi que des travaux pour la réalisation du barrage de Rouvières ainsi que la réhausse et le creusement du barrage de l’Oliveraie à Nîmes. La finalité des travaux envisagés est de permettre une diminution du débit de rejet avant l’arrivée des eaux de crue du cadereau en Zone Urbaine Dense (ZUD) : Les aménagements ainsi prévus ont donc pour objectif d’écrêter le débit de crue provenant du cadereau d’Uzès afin de permettre le transit souterrain sans débordement du cadereau pour un événement de type 2005 centré. Au-delà de cet événement, l’objectif est de réduire l’impact des inondations et de s’assurer que pour tout type de crue, il n’y a pas d’impact négatif par rapport à la situation d’aménagement autorisée actuellement. Afin d’atteindre ces objectifs, le programme de l’opération détaillé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) envisage la création du barrage de Rouvière et l’aménagement du barrage de l’Oliveraie. Pour mener à bien l’opération d’aménagement hydraulique des barrages de Rouvières et de l’Oliveraie, l’enveloppe prévisionnelle (Co globale) affectée aux travaux est de 6 600 000 € H.T., valeur « Me » - Mois enveloppe – novembre 2025. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-12	Avis de marché
2025-12-02	Avis de marché
2026-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des Barrages de Rouvières et de l’Oliveraie à Nîmes
Numéro de référence: 25MOE010FF
Brève description:
“Description de l’opération : Cette opération, inscrite dans le troisième programme d’actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3 Vistre)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 652 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché de maîtrise d’œuvre comporte une mission de base au sens des articles L. 2431-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R. 2431-24 et...”

Description du marché

Le marché de maîtrise d’œuvre comporte une mission de base au sens des articles L. 2431-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R. 2431-24 et suivants, et de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que des éléments de missions complémentaires.
Le marché comprend les éléments de mission de base définis à l’article R. 2431-1 du Code de la commande Publique – les éléments de missions sont propre à chaque zone et tranche définies au contrat.
- AVP : Etudes d’avant-projet
- PRO : Etudes de projet
- ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ;
- VISA : Visa des plans et des études d’exécution
- DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux
- AOR : Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception
La mission de base comprend également la mission OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination.
La mission de base est rémunérée par un prix global et forfaitaire provisoire défini à l’acte d’engagement.
Les missions de base seront complétées par les éléments de missions complémentaires suivantes :
- Tranche ferme : MC 1 : Réalisation des études règlementaires / MC 3 : Coordination des dévoiements de réseaux
- Tranche optionnelle 1 : MC 2 : Mise à jour du dossier CNPN
Les missions complémentaires seront rémunérées par un prix global et forfaitaire définitif défini à l’acte d’engagement.
À titre indicatif, la mission de maîtrise d’œuvre devrait débuter en février 2026. La durée prévisionnelle totale du marché est de 52 mois à compter de sa date de notification au titulaire (Durée donnée à titre indicatif). Indépendamment de la durée prévisionnelle précitée, le marché commencera à sa date de notification et s’achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement et/ou à l’apurement des comptes. Les prestations prévues en tranches fermes commenceront à s’exécuter dès notification du marché.
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Informations complémentaires:
“Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC). L'opération...”
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 52 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre sera établie en application de la clause de réexamen prévue au CCAP. Le marché comporte une tranche ferme...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Sous quelque forme que ce soit, le mandataire devra obligatoirement détenir l’agrément Digues et Barrages exigé à l’article 1.4.2 du règlement de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par le budget principal de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme :...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les éléments de mission de base et les missions complémentaires sont synthétisés ci-après par tranches : Tranche Ferme - Elément de mission de base de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 220-756360 (2025-11-12)

Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 652 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres (BT-131 (d) - Lot) = 12/01/2026 à 12h00”
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres fixée initialement au 15/12/2025 est décalée au 12/01/2026.”
Source: OJS 2025/S 233-800692 (2025-12-02)

Avis d'attribution de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des Barrages de Rouvières et de l'Oliveraie à Nîmes
Brève description:
“Description: Description de l’opération : Cette opération, inscrite dans le troisième programme d’actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3...”
Valeur estimée hors TVA: 652 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 533 662 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des Barrages de Rouvières et de l'Oliveraie à Nîmes”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aucune visite de sites n'est prévu.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 260011
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des barages de Rouvières et de l'Oliveraie à Nîmes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 533 662 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 19 770 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“MC 3 - Coordination des dévoiements de réseaux”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: ISL Ingénierie SAS
Numéro d'enregistrement national: 33760962200127
Code postal: 750019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html 🌏
Source: OJS 2026/S 063-221949 (2026-03-30)

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