Maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition-amélioration (ancien EPHAD) de 25 logements (13 LODGES et 12 logements) répartis sur deux bâtiments - Rue du Moulin à ENNEZAT
Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de l'ancien bâtiment EHPAD d'Ennezat en une résidence de 25 logements répartis sur deux bâtiments distincts : - Bâtiment 1 : 13 LODGES : T2 et T3 - Bâtiment 2 : 12 logements familiaux : 4 T2, 7 T3 et 1 T4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.
Avis de marché (2025-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition-amélioration (ancien EPHAD) de 25 logements (13 LODGES et 12 logements) répartis sur deux bâtiments - Rue du Moulin à ENNEZAT
Numéro de référence: MOE_2186
Brève description:
“Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de l'ancien bâtiment EHPAD d'Ennezat en une résidence de 25 logements répartis...”
Brève description
Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de l'ancien bâtiment EHPAD d'Ennezat en une résidence de 25 logements répartis sur deux bâtiments distincts :
- Bâtiment 1 : 13 LODGES : T2 et T3
- Bâtiment 2 : 12 logements familiaux : 4 T2, 7 T3 et 1 T4
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de l'ancien bâtiment EHPAD d'Ennezat en une résidence de 25 logements répartis...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de l'ancien bâtiment EHPAD d'Ennezat en une résidence de 25 logements répartis sur deux bâtiments distincts :
- Bâtiment 1 : 13 LODGES : T2 et T3
- Bâtiment 2 : 12 logements familiaux : 4 T2, 7 T3 et 1 T4
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-13 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ophis Du Puy De Dome
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Mandataire du groupement : Inscription à l'ordre des architectes”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (via le formulaire Dc2)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Bet Fluides : Le co-traitant du groupement en charge des études thermiques doit disposer de la certification Rge. La certification doit être fournie dès le...”
Liste et brève description des règles et critères
Bet Fluides : Le co-traitant du groupement en charge des études thermiques doit disposer de la certification Rge. La certification doit être fournie dès le stade de la candidature. A défaut, un engagement sur l'honneur doit être fourni indiquant que le co-traitant s'engage à obtenir la certification Rge avant la validation de la phase Apd. En l'absence de la certification Rge ou de l'engagement sur l'honneur, la candidature sera irrecevable
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Liste et brève description des règles et critères:
“Mandataire du groupement : une compétence en réemploi est exigée. Pour prouver sa capacité, le candidat doit fournir des références de projets intégrants du...”
Liste et brève description des règles et critères
Mandataire du groupement : une compétence en réemploi est exigée. Pour prouver sa capacité, le candidat doit fournir des références de projets intégrants du réemploi ou la preuve de la participation à des formations, des ateliers ou des projets de recherche liés au sujet du réemploi Bet réemploi : le co-traitant du groupement en charge des études réemploi devra justifier de références en tant que Moe réemploi ou Amo réemploi pour des projets de conception intégrant des matériaux et/ou des équipements issus du réemploi
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Cf. le Réglement de consultation”
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: B5713C15-EB52-0BE2-48917E4F5F3510EC
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞
Fax: 0472847855 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: B5713C06-9CF8-8EB6-1EE770830076A72B
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-416111 (2025-06-26)