MAITRISE D’ŒUVRE PARTIELLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-SOCIAL DE CHICONI

Département de Mayotte

MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-SOCIAL DE CHICONI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d’œuvre partielle des travaux de construction du centre medico-social de chiconi
Brève description:
MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-SOCIAL DE CHICONI
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la désignation d’un prestataire assurant une mission partielle de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la construction du Centre Médico-Social situé à Chiconi, Mayotte. Cette mission comprend notamment les études techniques préalables, la préparation du dossier de consultation des entreprises, ainsi que le suivi technique de l’exécution des travaux
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Durée de l'accord: 15 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens communautaire ce sont les achats de prestations de services susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacité économique, financière, technique et professionnelle: voir RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Département: Conseil Départementale de Mayotte
Adresse postale: Hôtel du département BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cg976.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-493509 (2025-07-27)
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