Maitrise d’œuvre et Avant-Projet-Sommaire de restauration et d’aménagements de l’ancienne usine sucrière de Hajangoua, à Dembéni

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

L'objectif du présent marché est d'engager un maitre d'oeuvre qualifié (architecte) qui : o confirmera la faisabilité technique du projet et donnera un cadrage budgétaire précis des travaux de sécurisation du site à effectuer. o proposera une esquisse d'avant-projet sommaire d'aménagement du site pour l'accueil sécurisé et pédagogique du public o s'assurera de l'exécution du ou des marchés de travaux - de restauration, de renforcement et de mise en sécurité du site - d'aménagements techniques et éducatifs pour l'accueil pédagogique, touristique et de loisir du public o apportera assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement o le cas échéant et sur demande du maître d'ouvrage certifiera la conformité de l'ouvrage au permis de construire, conformément à l'article R. 462-1 du code de l'urbanisme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d’œuvre et Avant-Projet-Sommaire de restauration et d’aménagements de l’ancienne usine sucrière de Hajangoua, à Dembéni
Numéro de référence: Maitrise d’œuvre et Avant-Projet-Sommaire
Brève description:
L'objectif du présent marché est d'engager un maitre d'oeuvre qualifié (architecte) qui : o confirmera la faisabilité technique du projet et donnera un cadrage budgétaire précis des travaux de sécurisation du site à effectuer. o proposera une esquisse d'avant-projet sommaire d'aménagement du site pour l'accueil sécurisé et pédagogique du public o s'assurera de l'exécution du ou des marchés de travaux - de restauration, de renforcement et de mise en sécurité du site - d'aménagements techniques et éducatifs pour l'accueil pédagogique, touristique et de loisir du public o apportera assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement o le cas échéant et sur demande du maître d'ouvrage certifiera la conformité de l'ouvrage au permis de construire, conformément à l'article R. 462-1 du code de l'urbanisme
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Description
Description du marché: Maitrise d’œuvre et Avant-Projet-Sommaire
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: CADEMA 106 Boulevard Halidi Sélémani
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Cadema usine sucriere
106 boulevard Halidi Selemani, Mamoudzou 97600 Mayotte

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-26 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC: Cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national: 2000604570013
Département: La cadema
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Selamani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bm.ahmed@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Délai d'exécution 40.0 % 3-Sécurité d'approvisionnement 20.0 %
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-551699 (2025-08-22)
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