Mission de maîtrise d'oeuvre de bâtiment comprenant une mission de base au sens du livre IV du code de la commande publique étendue à des missions complémentaires. Mission de base : - Études de diagnostics complémentaires (DIA) - Études d'avant-projet sommaire (APS) - Élaboration du dossier de demandes d'autorisations et autres demandes administratives (PC) - Études d'avant-projet définitif (APD) - Études de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) - Visa (VISA) - Études d'exécution et de synthèse réalisées par le Maître d'oeuvre (EXE) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception, de prise en main et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) - Suivi GPA Missions complémentaires : - Synthèse architecturale - Signalétique (SIGN) - Coordination Système de sécurité Incendie (CSSI) - BIM Manager (niveau 2) Le marché se décompose en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. - Tranche ferme - Travaux de rénovation scénique du Palais Garnier - Tranche optionnelle 1 - Modernisation de la fosse d'orchestre - Tranche optionnelle 2 - Table élévatrice de l'accès de livraison (abords nord) - Tranche optionnelle 3 - Installation scénique temporaire La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 37 000 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024). - Tranche ferme 33 500 000 euro(s) HT - Tranche optionnelle 1 2 600 000 euro(s) HT - Tranche optionnelle 2 500 000 euro(s) HT - Tranche optionnelle 3 400 000 euro(s) HT Cf. projet détaillé dans les pièces du DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.
Avis de marché (2025-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation scénique du Palais Garnier
Numéro de référence: MP 25 DFG 005
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre de bâtiment comprenant une mission de base au sens du livre IV du code de la commande publique étendue à des missions complémentaires.
Mission de base :
- Études de diagnostics complémentaires (DIA)
- Études d'avant-projet sommaire (APS)
- Élaboration du dossier de demandes d'autorisations et autres demandes administratives (PC)
- Études d'avant-projet définitif (APD)
- Études de projet (PRO)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE)
- Visa (VISA)
- Études d'exécution et de synthèse réalisées par le Maître d'oeuvre (EXE)
- Direction de l'exécution des travaux (DET)
- Assistance aux opérations de réception, de prise en main et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)
- Suivi GPA
Missions complémentaires :
- Synthèse architecturale
- Signalétique (SIGN)
- Coordination Système de sécurité Incendie (CSSI)
- BIM Manager (niveau 2)
Le marché se décompose en une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
- Tranche ferme - Travaux de rénovation scénique du Palais Garnier
- Tranche optionnelle 1 - Modernisation de la fosse d'orchestre
- Tranche optionnelle 2 - Table élévatrice de l'accès de livraison (abords nord)
- Tranche optionnelle 3 - Installation scénique temporaire
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 37 000 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024).
- Tranche ferme 33 500 000 euro(s) HT
- Tranche optionnelle 1 2 600 000 euro(s) HT
- Tranche optionnelle 2 500 000 euro(s) HT
- Tranche optionnelle 3 400 000 euro(s) HT
Cf. projet détaillé dans les pièces du DCE
Mission de maîtrise d'oeuvre de bâtiment comprenant une mission de base au sens du livre IV du code de la commande publique étendue à des missions complémentaires.
Mission de base :
- Études de diagnostics complémentaires (DIA)
- Études d'avant-projet sommaire (APS)
- Élaboration du dossier de demandes d'autorisations et autres demandes administratives (PC)
- Études d'avant-projet définitif (APD)
- Études de projet (PRO)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE)
- Visa (VISA)
- Études d'exécution et de synthèse réalisées par le Maître d'oeuvre (EXE)
- Direction de l'exécution des travaux (DET)
- Assistance aux opérations de réception, de prise en main et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)
- Suivi GPA
Missions complémentaires :
- Synthèse architecturale
- Signalétique (SIGN)
- Coordination Système de sécurité Incendie (CSSI)
- BIM Manager (niveau 2)
Le marché se décompose en une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
- Tranche ferme - Travaux de rénovation scénique du Palais Garnier
- Tranche optionnelle 1 - Modernisation de la fosse d'orchestre
- Tranche optionnelle 2 - Table élévatrice de l'accès de livraison (abords nord)
- Tranche optionnelle 3 - Installation scénique temporaire
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 37 000 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024).
- Tranche ferme 33 500 000 euro(s) HT
- Tranche optionnelle 1 2 600 000 euro(s) HT
- Tranche optionnelle 2 500 000 euro(s) HT
- Tranche optionnelle 3 400 000 euro(s) HT
Cf. projet détaillé dans les pièces du DCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1595123
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Durée de l'accord: 51 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Une déclaration sur l'honneur, pour chaque candidat individuel ou membre d'un groupement dûment signé pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés à l'article R2143-3 1° et R2143-6° du code de la commande publique
Cf. Règlement de la consultation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Une déclaration sur l'honneur, pour chaque candidat individuel ou membre d'un groupement dûment signé pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés à l'article R2143-3 1° et R2143-6° du code de la commande publique
Cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le niveau minimum de capacités du groupement requis est le suivant :
- Financier : Minimum du Ca annuel groupement : 4 000 000 euro(s)Les candidatures qui ne présentent pas les garanties minimums seront éliminées.
Cf. Règlement de la consultation
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le niveau minimum de capacités du groupement requis est le suivant :
- Financier : Minimum du Ca annuel groupement : 4 000 000 euro(s)Les candidatures qui ne présentent pas les garanties minimums seront éliminées.
Cf. Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Le candidat devra obligatoirement joindre l'attestation d'enregistrement à l'ordre des architectes ou équivalent
Les candidats devront justifier seuls ou en groupement des compétences et qualifications listées dans le Règlement de la consultation- Dossier d'appel à candidatures, comprenant le règlement de la consultation, la note de présentation de l'opération et le cadre de réponse candidatures est à télécharger sur le site https://operanationaldeparis.marches-publics.info
Cf. Règlement de la consultation
Critère de sélection des candidatures
Les candidats seront sélectionnés, au regard de leurs capacités professionnelles (1), techniques (2) et selon l'ordre de priorité suivante :
1/ Qualité et pertinence des capacités techniques du candidat appréciées au regard des enjeux du projet, en termes de moyens humains et d'associations de compétences au vu des cadres de réponses renseignés ;
2/ Qualité et pertinence de l'expérience du candidat, au regard des enjeux et de la complexité du projet au vu de la liste des principales références
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Le candidat devra obligatoirement joindre l'attestation d'enregistrement à l'ordre des architectes ou équivalent
Les candidats devront justifier seuls ou en groupement des compétences et qualifications listées dans le Règlement de la consultation- Dossier d'appel à candidatures, comprenant le règlement de la consultation, la note de présentation de l'opération et le cadre de réponse candidatures est à télécharger sur le site https://operanationaldeparis.marches-publics.info
Cf. Règlement de la consultation
Critère de sélection des candidatures
Les candidats seront sélectionnés, au regard de leurs capacités professionnelles (1), techniques (2) et selon l'ordre de priorité suivante :
1/ Qualité et pertinence des capacités techniques du candidat appréciées au regard des enjeux du projet, en termes de moyens humains et d'associations de compétences au vu des cadres de réponses renseignés ;
2/ Qualité et pertinence de l'expérience du candidat, au regard des enjeux et de la complexité du projet au vu de la liste des principales références
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché, objet de la présente consultation, comporte des prestations qui ne peuvent être confiées qu'à des architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent, conformément aux dispositions de la loi n°77-22 du 3 janvier 1977 et son décret d'application du 2 décembre 2009
Cf. article 3.1 du RC sur la composition des candidatures
Cf. article 3.2 du RC sur les conditions propres aux candidatures en groupement
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché, objet de la présente consultation, comporte des prestations qui ne peuvent être confiées qu'à des architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent, conformément aux dispositions de la loi n°77-22 du 3 janvier 1977 et son décret d'application du 2 décembre 2009
Cf. article 3.1 du RC sur la composition des candidatures
Cf. article 3.2 du RC sur les conditions propres aux candidatures en groupement
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Dossier d'appel à candidatures, comprenant le règlement de la consultation, la note de présentation de l'opération et le cadre de réponse candidatures est à télécharger sur le site https://operanationaldeparis.marches-publics.info
Cf. Règlement de la consultation
Le financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec Ar ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros
Dossier d'appel à candidatures, comprenant le règlement de la consultation, la note de présentation de l'opération et le cadre de réponse candidatures est à télécharger sur le site https://operanationaldeparis.marches-publics.info
Cf. Règlement de la consultation
Le financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec Ar ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 9850E55A-B459-D92C-C0DC5A93B014EC25
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087623 (2025-02-06)
Avis de marché (2025-02-27)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CF76AE42-9F6A-D1F6-E13A4D395172BD29 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues CF76AE50-F096-F234-7578021903BB1871
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
5.1.9 Critères de sélection Rubrique : Capacité technique et professionnelle: Au lieu de Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, lire Cf article 3.3 point J du Règlement de la consultation pour la présentation des références
5.1.9 Critères de sélection Rubrique : Capacité technique et professionnelle: Au lieu de Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, lire Cf article 3.3 point J du Règlement de la consultation pour la présentation des références
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5d535f63-a281-4787-be05-6e79f3608141-01
Source: OJS 2025/S 043-139359 (2025-02-27)