Maitrise d'oeuvre d'exécution des espaces publics pour la réalisation des travaux d'aménagement sur la ZAC Oncopole.

Oppidea, agissant au nom et pour le compte de Toulouse Métropole

La présente mission a pour objet de confier au maître d'oeuvre : - d'une part, la mission de maitrise d'oeuvre des espaces publics intégrant les missions (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR). Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi que dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. - Et d'autre part, les missions d'urbanisme et d'aménagement suivantes : études préliminaires, fiche de lot technique, prestations de suivi de projet urbain et des opérations sur les espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre d'exécution des espaces publics pour la réalisation des travaux d'aménagement sur la ZAC Oncopole.
Numéro de référence: 20834
Brève description:
La présente mission a pour objet de confier au maître d'oeuvre : - d'une part, la mission de maitrise d'oeuvre des espaces publics intégrant les missions (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR). Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi que dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. - Et d'autre part, les missions d'urbanisme et d'aménagement suivantes : études préliminaires, fiche de lot technique, prestations de suivi de projet urbain et des opérations sur les espaces publics.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 25-32987
Description du marché:
Les prestations objet du contrat sont décrites au CCTP, qui précise le contenu de chacune de ces missions et les conditions de leur exécution qui sont déjà connues.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le groupement de maîtrise d'oeuvre permettra de rassembler des compétences pluridisciplinaires et complémentaires, à savoir : - Compétence en matière de maîtrise d'oeuvre voiries et réseaux divers, - Compétence en matière de paysage, - Compétences en OPC. Le mandataire du groupement sera le coordonnateur de l'équipe, impliqué dans toutes les opérations et à chaque stade des missions. Il garantira l'avancement et la cohérence des études et du suivi des travaux de son équipe, de ses co-traitants, experts et sous-traitants.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu pour un montant maximum de 250 000,00 euros HT pour la durée du contrat (y compris reconductions) qui s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou marché subséquent le cas échéant au fur et à mesure des besoins. Oppidea, agissant au nom et pour le compte de Toulouse Métropole en vertu d'une convention de mandat. Les prestations objet de la présente consultation ne font pas l'objet d'un allotissement compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par le maître d'ouvrage. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée du marché à conclure est fixée en raison de son objet spécifique, lequel porte sur une mission d'accompagnement de la Maîtrise d'Ouvrage tout au long de la réalisation des phases de travaux d'infrastructures.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oppidea, agissant au nom et pour le compte de Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 52899835400039
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@oppidea-europolia.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-343441 (2025-05-27)
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