Le présent contrat est un accord-cadre alloti (7 lots) à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services concernant le maintien en conditions opérationnelles des 148 stations locales de gestion automatisée, liées à l'exploitation du réseau d'assainissement et les travaux associés. Ce marché vise à la fourniture et l'entretien des divers équipements nécessaires à l'exploitation du réseau d'assainissement : installations de pompage et leurs équipements d'accès, équipements de manutention, installations de vantellerie et de dégrillage et leurs équipements d'accès, fourniture et pose tampons d'accès aux réseau d'assainissement, la fourniture la pose et l'entretien des équipements ou installations électriques, il comprend l'ensemble des prestations ayant pour objectif d'adapter ces équipements liés à la gestion automatisée, aux exigences opérationnelles d'un réseau d'assainissement en service 24h/24, en évolution continue, avec des contraintes de conformité réglementaire, de sécurité d'intervention et de continuité des flux. La consultation est décomposée en 7 lots comme suit : Lot n°1 : Maintien en conditions opérationnelles des installations de pompage et travaux associés Montant minimum sur la durée du marché : 1 500 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du marché : 6 000 000,00 euro(s) HT. Lot n°2 : Maintenance et exploitation des moyens d'accès et des protections collectives, pour les équipements et les locaux techniques de la gestion automatisée Montant minimum sur la durée du marché : 1 000 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du marché : 5 000 000,00 euro(s) HT. Lot n°3 : Maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention et travaux associés Montant minimum sur la durée du marché : 100 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du marché : 500 000,00 euro(s) HT. Lot n°4 : Maintien en conditions opérationnelles des installations de vantellerie et dégrillage et travaux associés Montant minimum sur la durée du marché : 2 000 000,00 euro(s) HT Montant maximum sur la durée du marché : 8 000 000,00 euro(s) HT Lot n°5 : Maintien en conditions opérationnelles des trappes d'accès aux installations de gestion automatisée et travaux associés Montant minimum sur la durée du marché : 500 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du marché : 3 000 000,00 euro(s) HT. Lot n°6 : Travaux de pose des tampons d'accès au réseau d'assainissement. Montant minimum sur la durée du marché : 2 000 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du marché : 8 000 000,00 euro(s) HT Lot n°7 : Maintien en conditions opérationnelles d'équipements de gestion automatisée du réseau d'assainissement et travaux associés Montant minimum sur la durée du marché : 1 500 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du marché : 7 000 000,00 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintien en conditions opérationnelles des équipements d'exploitation du réseau d'assainissement et travaux associés
Numéro de référence: 2025930069
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre alloti (7 lots) à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services concernant le maintien en...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre alloti (7 lots) à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services concernant le maintien en conditions opérationnelles des 148 stations locales de gestion automatisée, liées à l'exploitation du réseau d'assainissement et les travaux associés.
Ce marché vise à la fourniture et l'entretien des divers équipements nécessaires à l'exploitation du réseau d'assainissement : installations de pompage et leurs équipements d'accès, équipements de manutention, installations de vantellerie et de dégrillage et leurs équipements d'accès, fourniture et pose tampons d'accès aux réseau d'assainissement, la fourniture la pose et l'entretien des équipements ou installations électriques, il comprend l'ensemble des prestations ayant pour objectif d'adapter ces équipements liés à la gestion automatisée, aux exigences opérationnelles d'un réseau d'assainissement en service 24h/24, en évolution continue, avec des contraintes de conformité réglementaire, de sécurité d'intervention et de continuité des flux.
La consultation est décomposée en 7 lots comme suit :
Lot n°1 : Maintien en conditions opérationnelles des installations de pompage et travaux associés
Montant minimum sur la durée du marché : 1 500 000,00 euro(s) HT ;
Montant maximum sur la durée du marché : 6 000 000,00 euro(s) HT.
Lot n°2 : Maintenance et exploitation des moyens d'accès et des protections collectives, pour les équipements et les locaux techniques de la gestion automatisée
Montant minimum sur la durée du marché : 1 000 000,00 euro(s) HT ;
Montant maximum sur la durée du marché : 5 000 000,00 euro(s) HT.
Lot n°3 : Maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention et travaux associés
Montant minimum sur la durée du marché : 100 000,00 euro(s) HT ;
Montant maximum sur la durée du marché : 500 000,00 euro(s) HT.
Lot n°4 : Maintien en conditions opérationnelles des installations de vantellerie et dégrillage et travaux associés
Montant minimum sur la durée du marché : 2 000 000,00 euro(s) HT
Montant maximum sur la durée du marché : 8 000 000,00 euro(s) HT
Lot n°5 : Maintien en conditions opérationnelles des trappes d'accès aux installations de gestion automatisée et travaux associés
Montant minimum sur la durée du marché : 500 000,00 euro(s) HT ;
Montant maximum sur la durée du marché : 3 000 000,00 euro(s) HT.
Lot n°6 : Travaux de pose des tampons d'accès au réseau d'assainissement.
Montant minimum sur la durée du marché : 2 000 000,00 euro(s) HT ;
Montant maximum sur la durée du marché : 8 000 000,00 euro(s) HT
Lot n°7 : Maintien en conditions opérationnelles d'équipements de gestion automatisée du réseau d'assainissement et travaux associés
Montant minimum sur la durée du marché : 1 500 000,00 euro(s) HT ;
Montant maximum sur la durée du marché : 7 000 000,00 euro(s) HT.
Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification
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Description du marché:
“Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des installations de pompage des stations locales de...”
Description du marché
Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des installations de pompage des stations locales de gestion automatisée
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Produits/services supplémentaires: Pompes à eaux d'égouts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des équipements d'accès et de sécurité des locaux...”
Description du marché
Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des équipements d'accès et de sécurité des locaux techniques de gestion automatisée
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Description du marché:
“Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention des stations...”
Description du marché
Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention des stations locales de gestion automatisée
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des installations de vantellerie et de dégrillage”
Produits/services supplémentaires: Vannes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des trappes d'accès aux installations de gestion automatisée”
Description du marché
Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des trappes d'accès aux installations de gestion automatisée
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
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Description du marché:
“Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives à la fourniture et la pose de tampons d'accès au réseau d'assainissement incluant les échelons...”
Description du marché
Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives à la fourniture et la pose de tampons d'accès au réseau d'assainissement incluant les échelons ou l'échelle et la canne
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Produits/services supplémentaires: Plaques d'égouts📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
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Description du marché:
“Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des installations électriques des stations locales...”
Description du marché
Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des installations électriques des stations locales de gestion automatisée. Il concerne les remplacements, les raccordements d'équipements d'armoires électriques et d'automatismes et des modifications ponctuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, et 7 : Une visite est obligatoire.
La demande écrite pour effectuer la visite devra être adressée à Laurent Debrouwere...”
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, et 7 : Une visite est obligatoire.
La demande écrite pour effectuer la visite devra être adressée à Laurent Debrouwere (ldebrouwere@seinesaintdenis.fr) et Jocelyn Leroy (jleroy@seinesaintdenis.fr), au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
Les modalités détaillées sont précisées à la page 10 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: AC5B661D-FD22-2641-0FA831AFE1AE8D96
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: AC5B6645-EC12-755E-A3809FDA2CAFEA54
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-656680 (2025-10-03)
Avis d'attribution de marché (2026-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 37 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Développement durable
Attribution du marché
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Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025930069001
Date de conclusion du contrat: 2026-03-06 📅
Titre: Lot n°1 : Maintien en conditions opérationnelles des installations de pompage et travaux associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3234758.56 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Emu i.d.f
Numéro d'enregistrement national: 1717695-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Du Petit Fief
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Genevieve-Des-Bois
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@emuidf.fr📧
Téléphone: 01 69 46 69 69📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 146 250 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Perrier sorem
Numéro d'enregistrement national: 1717695-1-4-1
Adresse postale: 1 Rue Jean Mermoz
Code postal: 95500
Commune postale: Gonesse
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: perriersorem@perriersorem.com📧
Téléphone: 01 39 35 49 00📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 761 902 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717695-1-5-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5158423.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Seta environnement
Numéro d'enregistrement national: 1717695-1-6-1
Adresse postale: 4 Rue Des Champarts
Code postal: 77820
Commune postale: Le Chatelet En Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: info@seta-environnement.com📧
Téléphone: 01 64 09 90 00📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 384 730 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc automatismes seguin
Numéro d'enregistrement national: 1717695-1-7-1
Adresse postale: 3 Rue Pierre Curie
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Courrier électronique: seguin@automatismes-seguin.fr📧
Téléphone: 01 69 52 47 00📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 955C73ED-0903-EE35-AE79773A1B550FBD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 955C73FE-DCBF-E191-AE6FFB492EA8716D
Source: OJS 2026/S 050-173029 (2026-03-11)