Maintien en conditions opérationnelles des équipements d'exploitation du réseau d'assainissement et travaux associés

Département de la Seine-Saint-Denis

Le présent contrat est un accord-cadre alloti (7 lots) à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services concernant le maintien en conditions opérationnelles des 148 stations locales de gestion automatisée, liées à l'exploitation du réseau d'assainissement et les travaux associés. Ce marché vise à la fourniture et l'entretien des divers équipements nécessaires à l'exploitation du réseau d'assainissement : installations de pompage et leurs équipements d'accès, équipements de manutention, installations de vantellerie et de dégrillage et leurs équipements d'accès, fourniture et pose tampons d'accès aux réseau d'assainissement, la fourniture la pose et l'entretien des équipements ou installations électriques, il comprend l'ensemble des prestations ayant pour objectif d'adapter ces équipements liés à la gestion automatisée, aux exigences opérationnelles d'un réseau d'assainissement en service 24h/24, en évolution continue, avec des contraintes de conformité réglementaire, de sécurité d'intervention et de continuité des flux. La consultation est décomposée en 7 lots comme suit : Lot n°1 : Maintien en conditions opérationnelles des installations de pompage et travaux associés Montant minimum sur la durée du marché : 1 500 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du marché : 6 000 000,00 euro(s) HT. Lot n°2 : Maintenance et exploitation des moyens d'accès et des protections collectives, pour les équipements et les locaux techniques de la gestion automatisée Montant minimum sur la durée du marché : 1 000 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du marché : 5 000 000,00 euro(s) HT. Lot n°3 : Maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention et travaux associés Montant minimum sur la durée du marché : 100 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du marché : 500 000,00 euro(s) HT. Lot n°4 : Maintien en conditions opérationnelles des installations de vantellerie et dégrillage et travaux associés Montant minimum sur la durée du marché : 2 000 000,00 euro(s) HT Montant maximum sur la durée du marché : 8 000 000,00 euro(s) HT Lot n°5 : Maintien en conditions opérationnelles des trappes d'accès aux installations de gestion automatisée et travaux associés Montant minimum sur la durée du marché : 500 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du marché : 3 000 000,00 euro(s) HT. Lot n°6 : Travaux de pose des tampons d'accès au réseau d'assainissement. Montant minimum sur la durée du marché : 2 000 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du marché : 8 000 000,00 euro(s) HT Lot n°7 : Maintien en conditions opérationnelles d'équipements de gestion automatisée du réseau d'assainissement et travaux associés Montant minimum sur la durée du marché : 1 500 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du marché : 7 000 000,00 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché
2026-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintien en conditions opérationnelles des équipements d'exploitation du réseau d'assainissement et travaux associés
Numéro de référence: 2025930069
Brève description:

Brève description

Le présent contrat est un accord-cadre alloti (7 lots) à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services concernant le maintien en conditions opérationnelles des 148 stations locales de gestion automatisée, liées à l'exploitation du réseau d'assainissement et les travaux associés.
Ce marché vise à la fourniture et l'entretien des divers équipements nécessaires à l'exploitation du réseau d'assainissement : installations de pompage et leurs équipements d'accès, équipements de manutention, installations de vantellerie et de dégrillage et leurs équipements d'accès, fourniture et pose tampons d'accès aux réseau d'assainissement, la fourniture la pose et l'entretien des équipements ou installations électriques, il comprend l'ensemble des prestations ayant pour objectif d'adapter ces équipements liés à la gestion automatisée, aux exigences opérationnelles d'un réseau d'assainissement en service 24h/24, en évolution continue, avec des contraintes de conformité réglementaire, de sécurité d'intervention et de continuité des flux.
La consultation est décomposée en 7 lots comme suit :
Lot n°1 : Maintien en conditions opérationnelles des installations de pompage et travaux associés
Montant minimum sur la durée du marché : 1 500 000,00 euro(s) HT ;
Montant maximum sur la durée du marché : 6 000 000,00 euro(s) HT.
Lot n°2 : Maintenance et exploitation des moyens d'accès et des protections collectives, pour les équipements et les locaux techniques de la gestion automatisée
Montant minimum sur la durée du marché : 1 000 000,00 euro(s) HT ;
Montant maximum sur la durée du marché : 5 000 000,00 euro(s) HT.
Lot n°3 : Maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention et travaux associés
Montant minimum sur la durée du marché : 100 000,00 euro(s) HT ;
Montant maximum sur la durée du marché : 500 000,00 euro(s) HT.
Lot n°4 : Maintien en conditions opérationnelles des installations de vantellerie et dégrillage et travaux associés
Montant minimum sur la durée du marché : 2 000 000,00 euro(s) HT
Montant maximum sur la durée du marché : 8 000 000,00 euro(s) HT
Lot n°5 : Maintien en conditions opérationnelles des trappes d'accès aux installations de gestion automatisée et travaux associés
Montant minimum sur la durée du marché : 500 000,00 euro(s) HT ;
Montant maximum sur la durée du marché : 3 000 000,00 euro(s) HT.
Lot n°6 : Travaux de pose des tampons d'accès au réseau d'assainissement.
Montant minimum sur la durée du marché : 2 000 000,00 euro(s) HT ;
Montant maximum sur la durée du marché : 8 000 000,00 euro(s) HT
Lot n°7 : Maintien en conditions opérationnelles d'équipements de gestion automatisée du réseau d'assainissement et travaux associés
Montant minimum sur la durée du marché : 1 500 000,00 euro(s) HT ;
Montant maximum sur la durée du marché : 7 000 000,00 euro(s) HT.
Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Valeur estimée hors TVA: 37 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Maintien en conditions opérationnelles des installations de pompage et travaux associés
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des installations de pompage des stations locales de gestion automatisée

Produits/services supplémentaires:

Pompes à eaux d'égouts 📦

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Travaux d'assainissement 📦

Équipement de réseau d'assainissement 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Maintien et exploitation des moyens d'accès et des protections collectives pour les équipements et les locaux techniques de la gestion automatisée
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des équipements d'accès et de sécurité des locaux techniques de gestion automatisée

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Travaux d'assainissement 📦

Équipement de réseau d'assainissement 📦

Équipement de sécurité 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention et travaux associés
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention des stations locales de gestion automatisée

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Travaux d'assainissement 📦

Équipement de réseau d'assainissement 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Maintien en conditions opérationnelles des installations de vantellerie et dégrillage et travaux associés
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des installations de vantellerie et de dégrillage

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Travaux d'assainissement 📦

Vannes 📦

Équipement de réseau d'assainissement 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : Maintien en conditions opérationnelles des trappes d'accès aux installations de gestion automatisée et travaux associés
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des trappes d'accès aux installations de gestion automatisée

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 : Travaux de pose des tampons d'accès au réseau d'assainissement
Description du marché:

Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives à la fourniture et la pose de tampons d'accès au réseau d'assainissement incluant les échelons ou l'échelle et la canne

Produits/services supplémentaires:

Plaques d'égouts 📦

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Travaux d'assainissement 📦

Équipement de réseau d'assainissement 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 : Maintien en conditions opérationnelles d'équipements électriques de gestion automatisée du réseau d'assainissement et travaux associés
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des installations électriques des stations locales de gestion automatisée. Il concerne les remplacements, les raccordements d'équipements d'armoires électriques et d'automatismes et des modifications ponctuelles

Produits/services supplémentaires:

Moteurs, générateurs et transformateurs électriques 📦

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Travaux d'assainissement 📦

Équipement de réseau d'assainissement 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Travaux d'assainissement 📦

Équipement de réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-12 14:00:00 📅
Lieu: Bobigny
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717695 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717695 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, et 7 : Une visite est obligatoire. La demande écrite pour effectuer la visite devra être adressée à Laurent Debrouwere (ldebrouwere@seinesaintdenis.fr) et Jocelyn Leroy (jleroy@seinesaintdenis.fr), au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Les modalités détaillées sont précisées à la page 10 du règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: AC5B661D-FD22-2641-0FA831AFE1AE8D96
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-656680 (2025-10-03)

Avis d'attribution de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 37 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16686064.06 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Pompes à eaux d'égouts 📦

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Travaux d'assainissement 📦

Équipement de réseau d'assainissement 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Développement durable
Description
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Travaux d'assainissement 📦

Vannes 📦

Équipement de réseau d'assainissement 📦

Plaques d'égouts 📦

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Travaux d'assainissement 📦

Équipement de réseau d'assainissement 📦

Moteurs, générateurs et transformateurs électriques 📦

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Travaux d'assainissement 📦

Équipement de réseau d'assainissement 📦

Champ d'application du marché

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Travaux d'assainissement 📦

Équipement de réseau d'assainissement 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025930069001
Date de conclusion du contrat: 2026-03-06 📅
Titre: Lot n°1 : Maintien en conditions opérationnelles des installations de pompage et travaux associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16686064.06 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3234758.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Emu i.d.f
Numéro d'enregistrement national: 1717695-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Du Petit Fief
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Genevieve-Des-Bois
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@emuidf.fr 📧
Téléphone: 01 69 46 69 69 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 146 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Perrier sorem
Numéro d'enregistrement national: 1717695-1-4-1
Adresse postale: 1 Rue Jean Mermoz
Code postal: 95500
Commune postale: Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: perriersorem@perriersorem.com 📧
Téléphone: 01 39 35 49 00 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 761 902 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717695-1-5-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5158423.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Seta environnement
Numéro d'enregistrement national: 1717695-1-6-1
Adresse postale: 4 Rue Des Champarts
Code postal: 77820
Commune postale: Le Chatelet En Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: info@seta-environnement.com 📧
Téléphone: 01 64 09 90 00 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 384 730 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc automatismes seguin
Numéro d'enregistrement national: 1717695-1-7-1
Adresse postale: 3 Rue Pierre Curie
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Courrier électronique: seguin@automatismes-seguin.fr 📧
Téléphone: 01 69 52 47 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 656680-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 955C73ED-0903-EE35-AE79773A1B550FBD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
955C73FE-DCBF-E191-AE6FFB492EA8716D
Source: OJS 2026/S 050-173029 (2026-03-11)

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