Maintenances préventive et corrective des équipements de restauration, frigorifiques et hôteliers pour les établissements du GHT Léman Mont-Blanc du GHT

Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc

La présente consultation concerne la maintenances préventive et corrective des équipements de restauration, frigorifiques, climatiseurs à détente directe et équipements de buanderie pour les établissements du GHT Léman Mont-Blanc. Les établissements concernés par l'accord-cadre sont les suivants : - Le Centre Hospitaliser Alpes Léman (CHAL) et ses sites annexes; - Les Hôpitaux du Léman (HDL) et ses sites annexes ; - Les Hôpitaux du Pays du Mont Blanc (HPMB) et ses sites annexes ; - L'établissement public de santé mentale 74 (EPSM 74) - L'hôpital local d'Andrevetan (HLA) - L'Hôpital départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) - L'Hôpital local de Reigner (HLR) La liste des sites principaux et de leurs sites annexes est présentée et détaillée dans les documents du DCE. La liste des sites est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes-Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la santé publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenances préventive et corrective des équipements de restauration, frigorifiques et hôteliers pour les établissements du GHT Léman Mont-Blanc du GHT
Numéro de référence: 2025-GHT-003
Brève description:
La présente consultation concerne la maintenances préventive et corrective des équipements de restauration, frigorifiques, climatiseurs à détente directe et équipements de buanderie pour les établissements du GHT Léman Mont-Blanc. Les établissements concernés par l'accord-cadre sont les suivants : - Le Centre Hospitaliser Alpes Léman (CHAL) et ses sites annexes; - Les Hôpitaux du Léman (HDL) et ses sites annexes ; - Les Hôpitaux du Pays du Mont Blanc (HPMB) et ses sites annexes ; - L'établissement public de santé mentale 74 (EPSM 74) - L'hôpital local d'Andrevetan (HLA) - L'Hôpital départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) - L'Hôpital local de Reigner (HLR) La liste des sites principaux et de leurs sites annexes est présentée et détaillée dans les documents du DCE. La liste des sites est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes-Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la santé publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Maintenance équipements de préparation, cuisson, laverie des établissements du GHT Léman Mont Blanc
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Le présent lot concerne tous les établissements du GHT Léman Mont-Blanc. Les établissement concernés sont les suivants : - Centre Hospitalier Alpes Léman à Contamine sur Arve - Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc à Sallanches/Chamonix - Hôpitaux du Léman à Thonon-les-Bains - EPSM74 à La Roche sur Foron - Hôpital Dufresne Sommeiller à La Tour - Hôpital Andrevetan à La Roche sur Foron - Hôpital de Reignier à Reignier-Esery Les sites d'exécution sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.
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Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les options
Options
Description des options:
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Variante autorisée : limitée à 1. Le candidat présentera un dossier spécifique variante comprenant l'ensemble des pièces attendues dans l'offre du candidat.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Maintenance équipements et installations froid des Hôpitaux du Léman et ses sites annexes
Description du marché: Les sites d'exécution sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.
Produits/services supplémentaires: Informations sur les options
Description des options:
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée des période de reconduction n°1-2 de 12 mois et durée de la 3ème reconduction 6 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 42 mois Variante autorisée : limitée à 1. Le candidat présentera un dossier spécifique variante comprenant l'ensemble des pièces attendues dans l'offre du candidat.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Maintenance équipements et installations froid des Hôpitaux du Mont Blanc
Description du marché:
Le présent lot concerne : - Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc à Sallanches/Chamonix Les sites d'exécution sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Maintenance équipements et installations froid de l'EPSM74 situé à La Roche sur Foron
Description du marché: Les sites d'exécution sont détaillés dans le CCTP et ses annexes.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Maintenance équipements et installations froid des établissements suivants : - Centre Hospitalier Alpes Léman - Hôpital Dufresnes Sommeiller à La Tour - Hôpital Départemental de Reigner - Hôpital Andrevetan à La Roche sur Foron
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Maintenance des climatiseurs à détente directe des établissements suivants : - Hôpitaux des Pays du Mont Blanc - EPSM74 à La Roche sur Foron - Hôpital Dufresnes Sommeiller à La Tour - Hôpital de Reignier - Hôpital Andrevetan à La Roche Sur Foron
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Maintenance des chariots repas pour les établissements suivants : - Hôpital Dufresnes Sommeiller à La Tour - Hôpital de Reignier - Hôpital Andrevetan à La Roche sur Foron
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Maintenance des équipements de conditionnement de l'Etablissement public de Santé mentale de La Roche sur Foron
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Maintenance des équipements de buanderie des établissements suivants : - Centre Hospitalier Alpes Léman - EPSM74 à La Roche Sur Foron - Hôpital Dufresnes Sommeiller à La Tour - Hôpital Andrevetan à La Roche Sur Foron
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-12 09:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Dans les conditions précisées au réglement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Numéro d'enregistrement national: 26740084400085
Adresse postale: 558 route de Findrol
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine sur arve
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des contrats
Courrier électronique: mmias@ch-alpes-leman.fr 📧
Téléphone: 0450822423 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2025/S 071-232442 (2025-04-09)