MAINTENANCES, DEPANNAGES ET TRAVAUX D’AMELIORATION DES INSTALLATIONS D'APPAREILS ELEVATEURS MULTI MARQUES

Ville de la Seyne sur Mer

La présente consultation concerne les prestations d'entretien, de désincarcération et de téléalarme d'ascenseurs hydrauliques et électriques, monte-charges, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, monte-plats, plates formes, et tout appareil assurant le transport automatique vertical de personnes et/ou de charges, ainsi que des prestations d'activités connexes de maintenance préventive, corrective et les travaux d'amélioration. . Il se décompose en 2 lots : Lot n°1 : maintenance multi marque des appareils élévateurs dont la liste est annexée (annexe 1 - 27 appareils) ; Lot n°2 : maintenance de l'ascenseur « prototype » de marque « MASPERO » du Pont Levant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenances, depannages et travaux d’amelioration des installations d'appareils elevateurs multi marques
Numéro de référence: 25S0021
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25S0021_1
Titre: MAINTENANCE MULTI MARQUE DES APPAREILS ELEVATEURS DONT LA LISTE EST ANNEXEE (ANNEXE 1 – 27 APPAREILS)
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Pour le Lot n°1 - maintenance multi marque des appareils élévateurs de la liste annexe 1 : Le marché donne lieu à l'établissement d’un marché composite avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché : - au titre de la « maintenance préventive », seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP. - au titre de la « maintenance corrective », seront réglées sur bons de commandes, par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires Quantitatifs Estimatifs (B.P.U.Q.E.) , aussi sur catalogue, et, à titre exceptionnel, de prix hors BPUQE suivant devis du fournisseur, sans négociation ni remise en concurrence, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 0 € HT. Montant maximum annuel : 150 000 € HT.

Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements 📦
Adresse postale: sur différents sites de la Commune de La Seyne-sur-Mer( 83)
Code postal: 83500
Ville: La Seyne sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

la prochaine consultation devrait être lancée courant 2029 pour commencer au 1er janvier 2030.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Chaque marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. La présente consultation pourra être reconduite 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée d'une année civile, pour les années 2027, 2028 et 2029.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25S0021_2
Titre: Maintenance de l'ascenseur « prototype » de marque « maspero » du pont levant
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Pour le Lot n°2 - maintenance de l'ascenseur « prototype » de marque « MASPERO » du Pont Levant ; Le marché donne lieu à l'établissement d’un marché composite avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. - au titre de la « maintenance préventive », seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP. - au titre de la « maintenance corrective », seront réglées sur bons de commandes, par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires Quantitatifs Estimatifs (B.P.U.Q.E.), aussi sur catalogue, et, à titre exceptionnel, de prix hors BPUQE suivant devis du fournisseur, sans négociation ni remise en concurrence, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 0 € HT. Montant maximum annuel : 100 000 € HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est composée de 2 lots : Pour le Lot n°1 - maintenance multi marque des appareils élévateurs de la liste annexe 1 : Le marché donne lieu à l'établissement d’un marché composite avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché : - au titre de la « maintenance préventive », seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP. - au titre de la « maintenance corrective », seront réglées sur bons de commandes, par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires Quantitatifs Estimatifs (B.P.U.Q.E.) , aussi sur catalogue, et, à titre exceptionnel, de prix hors BPUQE suivant devis du fournisseur, sans négociation ni remise en concurrence, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 0 € HT. Montant maximum annuel : 150 000 € HT. . Pour le Lot n°2 - maintenance de l'ascenseur « prototype » de marque « MASPERO » du Pont Levant ; Le marché donne lieu à l'établissement d’un marché composite avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. - au titre de la « maintenance préventive », seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP. - au titre de la « maintenance corrective », seront réglées sur bons de commandes, par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires Quantitatifs Estimatifs (B.P.U.Q.E.), aussi sur catalogue, et, à titre exceptionnel, de prix hors BPUQE suivant devis du fournisseur, sans négociation ni remise en concurrence, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 0 € HT. Montant maximum annuel : 100 000 € HT. En cas de reconduction du marché, les seuils seront reconduits dans leurs montants initiaux. Il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la consultation.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La présente consultation est composée de 2 lots :

Pour le Lot n°1 - maintenance multi marque des appareils élévateurs de la liste annexe 1 :

Le marché donne lieu à l'établissement d’un marché composite avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.

Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché :

- au titre de la « maintenance préventive », seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP.
- au titre de la « maintenance corrective », seront réglées sur bons de commandes, par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires Quantitatifs Estimatifs (B.P.U.Q.E.) , aussi sur catalogue, et, à titre exceptionnel, de prix hors BPUQE suivant devis du fournisseur, sans négociation ni remise en concurrence, dans les limites suivantes :

Montant minimum annuel : 0 € HT.
Montant maximum annuel : 150 000 € HT.

.

Pour le Lot n°2 - maintenance de l'ascenseur « prototype » de marque « MASPERO » du Pont Levant ;
Le marché donne lieu à l'établissement d’un marché composite avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.

- au titre de la « maintenance préventive », seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP.
- au titre de la « maintenance corrective », seront réglées sur bons de commandes, par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires Quantitatifs Estimatifs (B.P.U.Q.E.), aussi sur catalogue, et, à titre exceptionnel, de prix hors BPUQE suivant devis du fournisseur, sans négociation ni remise en concurrence, dans les limites suivantes :

Montant minimum annuel : 0 € HT.
Montant maximum annuel : 100 000 € HT.

En cas de reconduction du marché, les seuils seront reconduits dans leurs montants initiaux.
Il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-11-24 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Département: var
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires

La présente consultation est composée de 2 lots :

Pour le Lot n°1 - maintenance multi marque des appareils élévateurs de la liste annexe 1 :

Le marché donne lieu à l'établissement d’un marché composite avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.

Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché :

- au titre de la « maintenance préventive », seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP.
- au titre de la « maintenance corrective », seront réglées sur bons de commandes, par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires Quantitatifs Estimatifs (B.P.U.Q.E.) , aussi sur catalogue, et, à titre exceptionnel, de prix hors BPUQE suivant devis du fournisseur, sans négociation ni remise en concurrence, dans les limites suivantes :

Montant minimum annuel : 0 € HT.
Montant maximum annuel : 150 000 € HT.

.

Pour le Lot n°2 - maintenance de l'ascenseur « prototype » de marque « MASPERO » du Pont Levant ;
Le marché donne lieu à l'établissement d’un marché composite avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.

- au titre de la « maintenance préventive », seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP.
- au titre de la « maintenance corrective », seront réglées sur bons de commandes, par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires Quantitatifs Estimatifs (B.P.U.Q.E.), aussi sur catalogue, et, à titre exceptionnel, de prix hors BPUQE suivant devis du fournisseur, sans négociation ni remise en concurrence, dans les limites suivantes :

Montant minimum annuel : 0 € HT.
Montant maximum annuel : 100 000 € HT.

En cas de reconduction du marché, les seuils seront reconduits dans leurs montants initiaux.
Il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introductions des recours: -avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; -à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants de code de justice administrative; -le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-688643 (2025-10-17)

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