L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. -La maintenance des abri-voyageurs : réparation des dégradations, remplacement des pièces usagées ou défectueuses, ramassage et évacuation des débris ; -Le remplacement d'anciens abri-voyageurs ne répondant plus aux critères de sécurité ou installation (fourniture et pose) d'abri-voyageurs ; - Le déplacement des abri-voyageurs en cas de déplacement d'un arrêt ; - Le nettoyage complet des caissons, vitres et des toits (face interne et externe) et un diagnostic des réparations à effectuer. - La pose et dépose des affiches relatives à la communication de la Région Normandie sur le territoire du Calvados (lot 1 uniquement). - Le nettoyage des auvents de la Halte Routière de Rouen (lot 2 uniquement). Le périmètre de la consultation se décompose en trois lots géographiques : - Lot 1 : Territoire du Calvados. - Lot 2 : Territoire de la Seine-Maritime. - Lot 3 : Territoire de l'Orne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, réparation, remplacement, déplacement, nettoyage des abri-voyageurs sur les territoires du Calvados, de la Seine-Maritime, de l'Orne
Numéro de référence: 2025-FCS-DTPR-0161
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
-La maintenance des abri-voyageurs : réparation des dégradations, remplacement des pièces usagées ou défectueuses, ramassage et évacuation des débris ;
-Le remplacement d'anciens abri-voyageurs ne répondant plus aux critères de sécurité ou installation (fourniture et pose) d'abri-voyageurs ;
- Le déplacement des abri-voyageurs en cas de déplacement d'un arrêt ;
- Le nettoyage complet des caissons, vitres et des toits (face interne et externe) et un diagnostic des réparations à effectuer.
- La pose et dépose des affiches relatives à la communication de la Région Normandie sur le territoire du Calvados (lot 1 uniquement).
- Le nettoyage des auvents de la Halte Routière de Rouen (lot 2 uniquement).
Le périmètre de la consultation se décompose en trois lots géographiques :
- Lot 1 : Territoire du Calvados.
- Lot 2 : Territoire de la Seine-Maritime.
- Lot 3 : Territoire de l'Orne
1️⃣
Description du marché:
“Seuil maximum sur la durée du marché <br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesp
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations sont réglées sur fonds propres de la Région Normandie
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: A5B53DA2-C5A3-CE8A-B9C5DCAC9505A111
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: A5B53DB3-F481-C896-98A836B55DFEA5B8
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-741870 (2025-11-07)
Avis d'attribution de marché (2026-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
-La maintenance des abri-voyageurs :...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
-La maintenance des abri-voyageurs : réparation des dégradations, remplacement des pièces usagées ou défectueuses, ramassage et évacuation des débris ;
-Le remplacement d'anciens abri-voyageurs ne répondant plus aux critères de sécurité ou installation (fourniture et pose) d'abri-voyageurs ;
- Le déplacement des abri-voyageurs en cas de déplacement d'un arrêt ;
- Le nettoyage complet des caissons, vitres et des toits (face interne et externe) et un diagnostic des réparations à effectuer.
- La pose et dépose des affiches relatives à la communication de la Région Normandie sur le territoire du Calvados (lot 1 uniquement).
- Le nettoyage des auvents de la Halte Routière de Rouen (lot 2 uniquement).
Le périmètre de la consultation se décompose en trois lots géographiques :
- Lot 1 : Territoire du Calvados.
- Lot 2 : Territoire de la Seine-Maritime.
- Lot 3 : Territoire de l'Orne
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Valeur estimée hors TVA: 827 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Seuil maximum sur la durée du marché” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour réaliser la prestation d'affichage, de nettoyage et de maintenance des abris
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Support de planification, communication et modalités de reporting à la région
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractéristiques de la structure et de la toiture des abris
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-0009
Date de conclusion du contrat: 2026-02-16 📅
Titre: Maintenance, réparation, remplacement, déplacement, nettoyage et affichage des abri-voyageurs sur le territoire du Calvados
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 315 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanéo
Numéro d'enregistrement national: 1735519-1-1-1
Adresse postale: Zi Du Parc A Stock
Code postal: 62820
Commune postale: Libercourt
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 370 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1735519-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 142 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1735519-1-3-1
“Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles...”
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'accord-cadres qui donneront lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Ils sont conclus sans montant minimum et avec montant maximum. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 63849D7F-B18E-363E-93AD5002EBE92298
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 63849D91-BD14-C369-F4C8BA48FFD8EE17
Source: OJS 2026/S 038-128884 (2026-02-23)