MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE ET NETTOYAGE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE POUR L'EPIC CMTV

CM TRAITEMENT ET VALORISATION

La consultation a pour objet des prestations de maintenance préventive et curative et de nettoyage des points d'apport volontaire pour l'EPIC CMTV. Les prestations sont réparties en deux lots et aboutiront à la passation d'un « marché composite » comprenant à la fois un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et un accord-cadre à bons de commande. Les lots sont les suivants : - Lot n°1 : Maintenance préventive des conteneurs enterrés et maintenance curative des conteneurs enterrés et escamotables ; - Lot n°2 : Lavage intérieure et extérieure des conteneurs enterrés et aériens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• mineris proprete

Qui ?

• CM TRAITEMENT ET VALORISATION

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-27	Avis de marché
2026-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance preventive et curative et nettoyage des points d'apport volontaire pour l'epic cmtv
Numéro de référence: 25S007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance des conteneurs enterrés et aériens et des conteneurs enterrés et escamotables
Description du marché:

Maintenance des conteneurs enterrés et aériens et des conteneurs enterrés et escamotables

Produits/services supplémentaires:

Conteneurs à déchets 📦

Services de nettoyage de poubelles 📦

Services divers d'entretien et de réparation 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lavage intérieure et extérieure des conteneurs enterrés et aériens
Description du marché: Lavage intérieure et extérieure des conteneurs enterrés et aériens
Produits/services supplémentaires:

Conteneurs à déchets 📦

Services de nettoyage de poubelles 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Conteneurs à déchets 📦

Services de nettoyage de poubelles 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-29 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cm traitement et valorisation
Numéro d'enregistrement national: 84767
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAPIERRE Stéphanie
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Téléphone: 0237369827 📞
URL: https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696490 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696490 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2E36624D-04CE-4D78-34A19D9A9C2D135D
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-560568 (2025-08-27)

Avis d'attribution de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 151111.2 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 2

Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025cme05
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Titre: Maintenance des conteneurs enterrés et aériens et des conteneurs enterrés et escamotables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 151111.2 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 151111.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineris proprete
Numéro d'enregistrement national: 1696490-1-1-1
Adresse postale: 34 Rue Jean Guyomarc H
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 560568-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement national: 6C12ABCF-FEEA-68BB-38755DBD6FCDC2F4
Adresse postale: 3 Rue Saint-Jacques
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr 📧
Téléphone: 0237187700 📞
Fax: 0237187760 📠
Source: OJS 2026/S 060-210275 (2026-03-25)

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