MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE ET NETTOYAGE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE POUR L'EPIC CMTV - RELANCE DU LOT N°2 : LAVAGE INTERIEUR ET EXTERIEUR DES CONTENEURS ENTERRES ET AERIENS
La présente consultation concerne la relance après déclaration sans suite du lot n°2 de la consultation n°25S007 relative aux prestations de maintenance préventive et curative et de nettoyage des points d'apport volontaire pour l'EPIC CMTV
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.
Avis de marché (2025-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE ET NETTOYAGE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE POUR L'EPIC CMTV - RELANCE DU LOT N°2 : LAVAGE INTERIEUR ET EXTERIEUR DES CONTENEURS ENTERRES ET AERIENS
Numéro de référence: 25S013
Brève description:
“La présente consultation concerne la relance après déclaration sans suite du lot n°2 de la consultation n°25S007 relative aux prestations de maintenance...”
Brève description
La présente consultation concerne la relance après déclaration sans suite du lot n°2 de la consultation n°25S007 relative aux prestations de maintenance préventive et curative et de nettoyage des points d'apport volontaire pour l'EPIC CMTV
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la relance après déclaration sans suite du lot n°2 de la consultation n°25S007 relative aux prestations de maintenance...”
Description du marché
La présente consultation concerne la relance après déclaration sans suite du lot n°2 de la consultation n°25S007 relative aux prestations de maintenance préventive et curative et de nettoyage des points d'apport volontaire pour l'EPIC CMTV
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1)...”
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: DA1C2A74-BEE1-822A-84B31ABD77287C9B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-706249 (2025-10-24)