Maintenance préventive et curative des équipements d'accès aux bâtiments communautaires

Douaisis Agglo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements d'accès aux bâtiments communautaires
Brève description:

Maintenance préventive et curative des équipements d'accès aux bâtiments communautaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 118 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DA-25BG037-LOT1
Titre: Maintenance et réparation des portails, portes sectionnelles, portes automatiques et niveleur de quai
Description du marché:

Maintenance et réparation des portails, portes sectionnelles, portes automatiques et niveleur de quai

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix mixtes : - Il fera l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive - Les autres prestations ponctuelles (maintenance curative)) seront traitées à prix unitaires par le biais de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique, avec un montant maximal annuels définis comme suit : • Lot 1 - Maintenance et réparation des portails, portes sectionnelles, portes automatiques et niveleur de quai : 15 000Euros HT / an Le marché est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Adresse postale: Bâtiments Communautaires de DOUAISIS AGGLO
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution du marché : - Organigramme dédié à l'exécution du marché - 2 points - Interlocuteur(s) dédiés à l'exécution du marché - 2 points - Equipe technique dédiée à l'exécution du marché - 2 points - Politique de formation et mise à niveau des acquis règlementaires et professionnels - 4 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la mise en oeuvre des prestations de maintenance préventive : - Méthodologie et planning des visites préventives d'entretien de la 1ere année du marché - 8 Points - Modèle de rapport (prise en charge, rapport de vérification, rapport annuel) - 5 points - Outils dématérialisés pour le suivi des prestations de maintenance à la destination de la Maitrise d'Ouvrage - 7 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la mise en oeuvre des prestations de maintenance corrective : - Méthodologie de gestion de panne, de l'appel client jusqu'à la remise en service - 5 points - Modalités pour le suivi administratif et technique de la réparation après émission du bon de commande jusqu'à la facturation - 3 points - Organisation de gestion des stocks des pièces de rechange - 4 points - Principaux fournisseurs ou centrales d'achat pour la fourniture des pièces détachées et conditions de garantie - 3 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dispositions pour le développement durable pour l'exécution du marché : - Recyclage des pièces détachées et huiles usagées - 2.5 points - Gestion et optimisation des déplacements - 2.5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DA-25BG037-LOT2
Titre: Maintenance et réparation des ascenseurs et EPMR
Description du marché: Maintenance et réparation des ascenseurs et EPMR
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix mixtes : - Il fera l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive - Les autres prestations ponctuelles (maintenance curative)) seront traitées à prix unitaires par le biais de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique, avec un montant maximal annuels définis comme suit : • Lot 2 - Maintenance et réparation des ascenseurs et EPMR : 25 000€ HT / an Le marché est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Bâtiments communautaires de DOUAISIS AGGLO

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-05 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'Activitésde Douai - Dorignies 746 rue Jean Perrin - BP300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix mixtes : - Il fera l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive - Les autres prestations ponctuelles (maintenance curative) seront traitées à prix unitaires par le biais de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique, avec un montant maximal annuel défini comme suit : • Lot 1 - Maintenance et réparation des portails, portes sectionnelles, portes automatiques et niveleur de quai : 15 000Euros HT / an • Lot 2 - Maintenance et réparation des ascenseurs et EPMR : 25 000Euros HT / an Le marché est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@jurasm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-758176 (2025-11-12)

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