Maintenance préventive et corrective des installations assurant la sécurité des accès aux patrimoine départemental : portes, portails, arceaux, bornes, grilles, rideaux et barrières
Maintenance préventive et corrective des installations assurant la sécurité des accès aux patrimoine départemental : portes, portails, arceaux, bornes, grilles, rideaux et barrières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.
Avis de marché (2025-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations assurant la sécurité des accès aux patrimoine départemental : portes, portails, arceaux, bornes, grilles, rideaux et barrières
Numéro de référence: 2025A0010
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des installations assurant la sécurité des accès aux patrimoine départemental : portes, portails, arceaux, bornes,...”
Brève description
Maintenance préventive et corrective des installations assurant la sécurité des accès aux patrimoine départemental : portes, portails, arceaux, bornes, grilles, rideaux et barrières
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance des portes automatiques d'accès aux bâtiments départementaux”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre avec un montant minimum quadriennal de 60 000€ HT et un montant maximum quadriennal de 400 000 € HT , reconductible 3 fois par période de 12...”
Description des options
Accord-cadre avec un montant minimum quadriennal de 60 000€ HT et un montant maximum quadriennal de 400 000 € HT , reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
L’accord-cadre prendra fin lorsqu’est atteint :
- Soit son terme,
- Soit son maximum quadriennal
Dans ce dernier cas, la durée totale de l’accord-cadre sera réduite d’autant et l’accord-cadre s’achèvera. Le montant total de l’accord-cadre ne sera pas modifié.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance des portails, arceaux, bornes, grilles, rideaux et barrières des bâtiments départementaux” Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre avec un montant minimum quadriennal de 80 000€ HT et un montant maximum quadriennal de 1 200 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3...”
Description des options
Accord-cadre avec un montant minimum quadriennal de 80 000€ HT et un montant maximum quadriennal de 1 200 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
L’accord-cadre prendra fin lorsqu’est atteint :
- Soit son terme,
- Soit son maximum quadriennal
Dans ce dernier cas, la durée totale de l’accord-cadre sera réduite d’autant et l’accord-cadre s’achèvera. Le montant total de l’accord-cadre ne sera pas modifié.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non-publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau minimal de capacité financière: Pour le Lot 2 : CA exigé annuel global sur les trois dernières années sup ou égal à 200 000 €HT” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau minimal de capacité technique: QUALIBAT : 4512- Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles portes de garage et portes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Niveau minimal de capacité technique: QUALIBAT : 4512- Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles portes de garage et portes sectionnelles- Collectif- Tertiaire et industriel pour le lot 1 et lot 2 ou équivalent
L’équivalence pourra être apportée par la liste des principaux services en lien avec l’objet du marché et des attestations de bonne exécution
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Téléphone: +33 497186000📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/🌏
“Voies de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel...”
Voies de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 062-199817 (2025-03-27)