Maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA, colonnes sèches et des installations de désenfumage des bâtiments communaux
mairie de Montmorency
La consultation concerne la maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA, colonnes sèches et des installations de désenfumage des bâtiments communaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes d'alarme incendie
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA, colonnes sèches et des installations de désenfumage des bâtiments communaux
Numéro de référence: 25BT02
Brève description:
“La consultation concerne la maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA, colonnes sèches et des installations de désenfumage des bâtiments communaux.”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 25BT02 - Lot 1
Titre: Maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA et colonnes sèches
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé à prix mixte, à savoir une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation....”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 AVENUE FOCH
Code postal: 95160
Ville: Montmorency
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Marché renouvelable en 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25BT02 - Lot 2
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation mise en oeuvre est l'appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2-1°, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montmorency
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-14 12:05:00 📅
Lieu:
“Montmorency”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique du candidat: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget ville de Montmorency. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s)...”
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Motif d'exclusion: bankr-nat
corruption
distorsion
nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au Code commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de montmorency
Numéro d'enregistrement national: 21950428900014
Adresse postale: 2 avenue Foch
Code postal: 95160
Commune postale: Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
Téléphone: 0139349800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173459 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173459 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173459 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 044-141857 (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA, colonnes sèches et des installations de désenfumage des bâtiments communaux
Numéro de référence: 25BT02
Brève description:
“La consultation concerne la maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA, colonnes sèches et des installations de désenfumage des bâtiments communaux.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 25BT02 - Lot 1
Titre: Maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA et colonnes sèches
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé à prix mixte, à savoir une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 AVENUE FOCH
Code postal: 95160
Ville: Montmorency
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Marché renouvelable en 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25BT02 - Lot 2
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation mise en oeuvre est l'appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2-1°, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montmorency
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-14 12:05:00 📅
Lieu:
“Montmorency”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique du candidat: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget ville de Montmorency. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s)...”
Motif d'exclusion: bankr-nat
corruption
distorsion
nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au Code commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de montmorency
Numéro d'enregistrement national: 21950428900014
Adresse postale: 2 avenue Foch
Code postal: 95160
Commune postale: Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
Téléphone: 0139349800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173459 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173459 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173459 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 044-141857 (2025-03-03)
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