Maintenance préventive et corrective des dispositifs de fermeture (portes, portails, rideaux métalliques) motorisés à manœuvre automatique, semi-automatique ou par action maintenue pour les services de l’État et les membres du groupement en région Normandie.

Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des dispositifs de fermeture (portes, portails, rideaux métalliques) motorisés à manœuvre automatique, semi-automatique ou par action maintenue pour les services de l’État et les membres du groupement en région Normandie.
Numéro de référence: 2025_PFRA_NORM_MDFM
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance des portes et portails motorisés pour les services implantés dans le Calvados (14), la Manche (50), l’Orne (61)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: FRD11, FRD12, FRD13
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: maintenance préventive et corrective des dispositifs de fermeture (portes, portails, rideaux métalliques) motorisés à manœuvre automatique, semi-automatique ou par action maintenue pour les services de l’État et les membres du groupement situés dans l’Eure (27) et la Seine-Maritime (76).
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: FRD12, FRD13
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: FRD21, FRD12, FRD13, FRD11

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-24 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra
Numéro d'enregistrement national: 17760000400044
Département: Seine-Maritime
Adresse postale: 7, Place de la Madeleine
CS 16036
Code postal: 76036
Commune postale: ROUEN cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@normandie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0232765414 📞
URL: https://www.seine-maritime.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861312&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861312&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Département: FRD22
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-658404 (2025-10-07)