Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, EPMR, monte-charges, monte-plats et escaliers mécaniques des bâtiments de la ville de Grasse

Ville de Grasse (06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

Qui ?

• Ville de Grasse (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs
• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, EPMR, monte-charges, monte-plats et escaliers mécaniques des bâtiments de la ville de Grasse
Numéro de référence: 2025.JV.CD.AZ.OR.534
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, EPMR, monte-charges, monte-plats et escaliers mécaniques des bâtiments de la ville de Grasse

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Titre: Maintenance preventive et corrective des ascenseurs, epmr, monte-charges, monte-plats et escaliers mecaniques des batiments de la ville de grasse
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS, EPMR, MONTE-CHARGES, MONTE-PLATS ET ESCALIERS MECANIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE GRASSE

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Adresse postale: Lieux d’interventions sur la Commune de Grasse : - Villa Saint Hilaire - Médiathèque - Palais Des Congres - Police Municipale - Crèche Et Bastide Du Peyrard - Groupe Scolaire Jean Crabalona - Stade De La Paoute - Mas Du Collet - Archives Municipales - Ecole Elémentaire Macarry
Code postal: 06130
Ville: grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation comprend deux parties : - La maintenance préventive - La maintenance corrective Lieux d’interventions sur la Commune de Grasse : - Villa Saint Hilaire - Médiathèque - Palais Des Congres - Police Municipale - Crèche Et Bastide Du Peyrard - Groupe Scolaire Jean Crabalona - Stade De La Paoute - Mas Du Collet - Archives Municipales - Ecole Elémentaire Macarry 06130 Grasse

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national: 210600699800018
Adresse postale: Place du Petit Puy
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055101 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum avec un maximum de 70 000€ HT /an (40 000,00€ pour la maintenance corrective et 30 000,00€ pour la maintenance préventive) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Durée du contrat ou délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Les délais d'exécution des prestations de maintenance corrective sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les délais d'exécution des prestations de maintenance préventive sont fixés à la date de notification du contrat. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Visites sur site : Visite conseillée mais non obligatoire (Art 5.2 RC) Art. 5.1.15 du présent avis : cet article est sans objet

Informations complémentaires

Type et forme de contrat :
L'accord-cadre sans minimum avec un maximum de 70 000€ HT /an (40 000,00€ pour la maintenance corrective et 30 000,00€ pour la maintenance préventive) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Forme juridique du groupement :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Durée du contrat ou délai d'exécution :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
Les délais d'exécution des prestations de maintenance corrective sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Les délais d'exécution des prestations de maintenance préventive sont fixés à la date de notification du contrat.
Reconduction :
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Réalisation de prestations similaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat :
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Visites sur site :
Visite conseillée mais non obligatoire (Art 5.2 RC)
Art. 5.1.15 du présent avis : cet article est sans objet

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-679556 (2025-10-15)

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