MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

cpcam bouches-du-rhone

MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D’AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• cpcam bouches-du-rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-22	Avis de marché
2026-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive, corrective et travaux d'amélioration des installations de chauffage et de climatisation de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches-du-rhone
Numéro de référence: AOO N°25.746.08.
Brève description:

MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D’AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: AOO N°25.746.08 - Lot n°1
Titre: Maintenance pour les sites du cav et du ceir
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES DU CAV ET DU CEIR. Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 100 000 euros HT pour le lot n°1.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est prévu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les adresses de deux sites concernés par le présent lot sont précisées à l’article 1 du CCTP ainsi qu’à l’annexe 7 du CCTP.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation : Octobre 2029.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Valeur technique : 45 %
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AOO N°25.746.08 - Lot n°2
Titre: Maintenance pour les sites de salengro et du patio
Description du marché:

PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES DE SALENGRO ET DU PATIO. Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 100 000 euros HT pour le lot n°2.

Site principal ou lieu d'exécution:

Pour le présent lot les adresses des deux sites concernés sont précisées à l’article 1 du CCTP ainsi qu’à l’annexe 7 du CCTP.

Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AOO N°25.746.08 - Lot n°3
Titre: Maintenance pour les sites de marseille (hors cav, ceir, salengro et patio) et plan de cuques
Description du marché:

PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES DE MARSEILLE (HORS CAV, CEIR, SALENGRO ET PATIO) ET PLAN DE CUQUES. Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 200 000 euros HT pour le lot n°3.

Informations complémentaires:

Site principal ou lieu d'exécution:

Pour le présent lot les adresses des quatorze sites concernés sont précisées à l’article 1 du CCTP ainsi qu’à l’annexe 7 du CCTP.

Informations sur les options
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AOO N°25.746.08 - Lot n°4
Titre: Maintenance pour les sites situes sur le departement des bouches-du-rhone (hors marseille et plan de cuques )
Description du marché:

PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES SITUES SUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (HORS MARSEILLE ET PLAN DE CUQUES ). Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 200 000 euros HT pour le lot n°4.

Site principal ou lieu d'exécution:

Pour le présent lot les adresses des quinze sites concernés sont précisées à l'article 1 du CCTP ainsi qu'à l'annexe 7 du CCTP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur les différents sites de la CPCAM répartis sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Les adresses de chacun des sites sont précisées par lot à l’article 1 du CCTP ainsi qu’à l’annexe 7 du CCTP.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mixtes avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Les accords-cadres sont prévus sans minimums et avec des montants maximums annuels pour la partie unitaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-30 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

- Titre d'habilitation électrique pour le personnel intervenant (BR minimum ou équivalent) - Attestation d'aptitude à la manipulation de fluides frigorigènes

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Motif d'exclusion:

Biens administrés par un liquidateur

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

+ 4 de plus

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpcam bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national: 78288573500020
Adresse postale: 56 Chemin Joseph Aiguier
Centre administratif de Valmante
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats et Marchés
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0491387501 📞
URL: https://www.ameli.fr/bouchesdurhone/assure 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches-du-Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Pour chaque lot une visite sur site est obligatoire, les sites à visiter par lot ainsi que les modalités d'organisation des visites figurent à l'article 5-2 Règlement de la Consultation (RC) pièce du DCE. Conformément aux dispositions de l'article 3.1 du CCAP, le titulaire de l'accord-cadre est seul habilité pour la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective des installations thermiques (dépannage compris). Ces prestations ne peuvent faire l'objet d'aucune sous-traitance.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 04 91 15 50 50 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-700679 (2025-10-22)

Avis d'attribution de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive, corrective et travaux d’amélioration des installations de chauffage et de climatisation de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches-du-rhone
Numéro de référence: AOO N°25-746-08
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 987 720 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Autres informations sur le renouvellement:

Informations sur les options
Description des options:

Description
Description du marché:

PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES DE…

… SALENGRO ET DU PATIO. Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 100 000 euros HT pour le lot n°2.

… MARSEILLE (HORS CAV, CEIR, SALENGRO ET PATIO) ET PLAN DE CUQUES. Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 200 000 euros HT pour le lot n°3.

Informations sur les options
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L. 2122- 1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accordcadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Description
Titre: Maintenance pour les sites situes sur le departement des bouchesdu- rhone (hors marseille et plan de cuques)
Description du marché:

PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES SITUES SUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DURHONE (HORS MARSEILLE ET PLAN DE CUQUES ). Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 200 000 euros HT pour le lot n°4.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre monoattributaire, passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mixtes avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Les accords-cadres sont prévus sans minimums et avec des montants maximums annuels pour la partie unitaire.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO N°25.746.08 - Lot n°1 - CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Titre: Maintenance pour les sites du cav et du ceir
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 473 400 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: AOO N°25.746.08 - Lot n°1 - CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Chauffage froid climatisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Chauffage froid climatisation
Numéro d'enregistrement national: 92264306900011
Département: Bouches-du-rhone
Adresse postale: 57 rue Louis Merlino
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 094 216 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AOO N°25.746.08 - Lot n°2 - SN PR REFRIGERATION
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 104 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sn pr refrigeration
Nom et adresse du contractant
Nom: Sn pr refrigeration
Numéro d'enregistrement national: 83298540200011
Adresse postale: Za les joncquiers
Code postal: 13170
Commune postale: Les pennes mirabeau

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 902 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AOO N°25.746.08 - Lot n°3 - L2M ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: L2M ENERGIE
Nom et adresse du contractant
Nom: L2M ENERGIE
Numéro d'enregistrement national: 92851057700028
Adresse postale: 645 rue Mayor de Montricher
Tech’Indus Bat C
Code postal: 13290
Commune postale: Aix-en-provence

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 918 104 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AOO N°25.746.08 - Lot n°4 - CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpcam des bouches-du-rhone
Département: Bouches-du-rhone
Adresse postale: 56 chemin Joseph aiguier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: b8204118-a574-4228-b3bf-87bef5a8734b-01

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches-du-Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Conformément aux dispositions de l'article 3.1 du CCAP, le titulaire de l'accord-cadre est seul habilité pour la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective des installations thermiques (dépannage compris). Ces prestations ne peuvent faire l'objet d'aucune sous-traitance.

Organe de révision
Département: Bouches-du-Rhône
Courrier électronique: tjmarseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 15 50 50 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel.

Source: OJS 2026/S 084-299330 (2026-04-28)

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