MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET FOURNITURES DES ÉQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE (HYDRANTS) ET D’ALARME ANTI-INTRUSION DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
La présente procédure a pour objet : -La maintenance préventive et corrective avec fourniture des équipements de Lutte contre l'Incendie (Hydrants). -L'entretien des installations d'alarme intrusion dans les bâtiments communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Avis de marché (2025-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive, corrective et fournitures des équipements de lutte contre l’incendie (hydrants) et d’alarme anti-intrusion de la commune de sanary-sur-mer
Numéro de référence: 25/03
Brève description:
“La présente procédure a pour objet :
-La maintenance préventive et corrective avec fourniture des équipements de Lutte contre l'Incendie...”
Brève description
La présente procédure a pour objet :
-La maintenance préventive et corrective avec fourniture des équipements de Lutte contre l'Incendie (Hydrants).
-L'entretien des installations d'alarme intrusion dans les bâtiments communaux.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et corrective avec fourniture des équipements de Lutte contre l'Incendie (Hydrants).”
Produits/services supplémentaires: Hydrants📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire communal.”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra faire l’objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable une (1) fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non...”
Description des options
Il pourra faire l’objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable une (1) fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'entretien des installations d’alarme intrusion dans les bâtiments communaux.”
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité de site📦
Description des renouvellements:
“avril 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Assurance pour risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats peuvent se présenter en groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être réalisés dans le
cadre de la présente consultation Recours gracieux dans un délai de deux mois à
compter de la notification ou de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être réalisés dans le
cadre de la présente consultation Recours gracieux dans un délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé
précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice
Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter
de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
(décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les
actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice
administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative);
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un
contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,
assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 076-252822 (2025-04-15)