Maintenance et vérifications règlementaires des bâtiments et équipements de la communauté de communes Moselle et Madon-.
Communauté de communes Moselle et Madon
Lot n° 1 : alarmes anti-intrusion, systèmes de vidéoprotection et télésurveillance Lot n° 2 : systèmes de sécurité incendie, éclairage et moyens de secours Lot n° 3 : installations électriques, postes de refoulement et équipements de levage Lot n° 4 : portes, barrières, portes sectionnelles et portails automatiques Lot n° 5 : toitures terrasses et lignes de vie Lot n° 6 : équipements sportifs et aires de jeux Lot n° 7 : installations au gaz combustibles et installations de chauffage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
- • Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et vérifications règlementaires des bâtiments et équipements de la communauté de communes Moselle et Madon-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: maintenance et vérification des alarmes anti intrusion, des systèmes de vidéoprotection et télésurveillance
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: vérification périodique et maintenance des systèmes de sécurité incendie, éclairage et moyens de secours
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: contrôle technique règlementaire des installations électriques, postes de refoulement et équipements de levage
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: entretien et maintenance des portes, barrières, portes sectionnelles et portails automatiques
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: entretien et maintenance des toitures terrasses et lignes de vie
Description du marché: entretien et maintenance des toitures terrasses et lignes de vie
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: vérification et maintenance des équipements sportifs et aires de jeux (agrès)
Description du marché: vérification et maintenance des équipements sportifs et aires de jeux (agrès)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: contrôle technique règlementaire des installations au gaz combustibles et installations de chauffage
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes moselle et madon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves maisons
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: 0383264500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38019 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38019 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-755555 (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et vérifications règlementaires des bâtiments et équipements de la communauté de communes Moselle et Madon-.
Numéro de référence:
2025_10_S10
Brève description:
Lot n° 1 : alarmes anti-intrusion, systèmes de vidéoprotection et télésurveillance
Lot n° 2 : systèmes de sécurité incendie, éclairage et moyens de secours
Lot n° 3 : installations électriques, postes de refoulement et équipements de levage
Lot n° 4 : portes, barrières, portes sectionnelles et portails automatiques
Lot n° 5 : toitures terrasses et lignes de vie
Lot n° 6 : équipements sportifs et aires de jeux
Lot n° 7 : installations au gaz combustibles et installations de chauffage
Afficher plus
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: maintenance et vérification des alarmes anti intrusion, des systèmes de vidéoprotection et télésurveillance
Description du marché:
maintenance et vérification des alarmes anti intrusion, des systèmes de vidéoprotection et télésurveillance
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: vérification périodique et maintenance des systèmes de sécurité incendie, éclairage et moyens de secours
Description du marché:
vérification périodique et maintenance des systèmes de sécurité incendie, éclairage et moyens de secours
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: contrôle technique règlementaire des installations électriques, postes de refoulement et équipements de levage
Description du marché:
contrôle technique règlementaire des installations électriques, postes de refoulement et équipements de levage
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: entretien et maintenance des portes, barrières, portes sectionnelles et portails automatiques
Description du marché:
entretien et maintenance des portes, barrières, portes sectionnelles et portails automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: entretien et maintenance des toitures terrasses et lignes de vie
Description du marché: entretien et maintenance des toitures terrasses et lignes de vie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: vérification et maintenance des équipements sportifs et aires de jeux (agrès)
Description du marché: vérification et maintenance des équipements sportifs et aires de jeux (agrès)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: contrôle technique règlementaire des installations au gaz combustibles et installations de chauffage
Description du marché:
contrôle technique règlementaire des installations au gaz combustibles et installations de chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les documents ou renseignements permettant d’attester de la capacité à exécuter le marché (déclaration du chiffre d’affaires portant sur les 3 derniers exercices, capacités techniques et professionnelles),
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R 2143-3 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes moselle et madon
Numéro d'enregistrement national:
24540017100105
Adresse postale: 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves maisons
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: 0383264500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38019 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38019 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ces marchés prendront effet :
- Au 1er mars 2026 (lot n° 1)
- A la date de notification (lots n° 2-3-4-5-6-7)
Ces marchés pourront être renouvelés 3 fois, pour une période de 12 mois. La durée des marchés est fixée à 4 ans.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R 2162-4, R 2162-13 et
R 2162-14 du code de la commande publique pour les lots ci-dessous :
Montant annuel maximum de commandes HT :
Lot n° 1: 12 000 € HT
Lot n° 2 : 40 000 € HT
Lot n° 4 : 4 000 € HT
Lot n° 5 : 10 000 € HT
Lot n° 6 : 2 000 € HT
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-755555 (2025-11-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕