MAINTENANCE ET TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN SUR LES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION TRICOLORE, DE VIDÉO PROTECTION ET DE POSE ET DÉPOSE DES ILLUMINATIONS

Ville de Sartrouville

Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise la maintenance des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de la vidéo protection de la Commune avec obligation de résultat et garantie totale ainsi que la pose/dépose/stockage des illuminations festives. Le marché ne comporte ni lots, ni tranches. La description figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un marché ordinaire concernant les prestations d'entretien et pour les poses/déposes des illuminations festives courantes. Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de gros entretien, de renouvellement et de poses-déposes d'illuminations festives exceptionnelles. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) HT / an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-16 Avis de marché
2025-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, de signalisation tricolore, de vidéo protection et de pose et dépose des illuminations
Numéro de référence: Eclairage public
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise la maintenance des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de la vidéo protection de la Commune avec obligation de résultat et garantie totale ainsi que la pose/dépose/stockage des illuminations festives. Le marché ne comporte ni lots, ni tranches. La description figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un marché ordinaire concernant les prestations d'entretien et pour les poses/déposes des illuminations festives courantes. Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de gros entretien, de renouvellement et de poses-déposes d'illuminations festives exceptionnelles. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) HT / an
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1578972
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: L'ensemble du territoire
Code postal: 78500
Ville: Sartrouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations décomposé selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-21 14:00:00 📅
Lieu: Service de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. -Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. - Niveau minimum de capacité requis : L'entreprise devra justifier au minimum des qualifications suivantes : *Qualifelec Me4 mentions Ht Rt Atc (Maintenance et Entretien indice 4 : + de 2500 foyers lumineux, mentions Haute Tension, Régulation de trafic, Autocontrôle) *Qualifelec Tn4 mentions Ht Rt Atc (Travaux Neufs indice 4 : + de 50 foyers en éclairage public, mentions Haute tension, Régulation de trafic, Autocontrôle) *Qualifelec Cfmgti3 - Ma - Rc Su Rt - Classe 3 minimum (Maintenance - Réseaux de communications, Sûreté, Réseaux de Télécommunications - 9 à 19 exécutants) Ces qualifications sont considérées comme un niveau minimum de capacité ; si ce niveau minimum de capacité n'est pas atteint, la candidature sera rejetée
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Budget propre de la Ville Subvention : Syndicat d'Energie des Yvelines / CEE / Fond Vert. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP.Il n'est pas prévu de déroger au délai de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130868421 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578972 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578972 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est Obligatoire.Les candidats devront prendre Rdv avec le service Voirie et Performance Energétique par e-mail à l'adresse suivante : voirie@ville-sartrouville.fr. Les candidats prennent Rdv à l'adresse suivante: voirie@ville-sartrouville.fr. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis. Il pourra être possible de demander aux candidats de préciser, régulariser ou compléter la teneur de leur offre
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 5859ABB9-D005-426F-1AADCEF071E8A75A
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 5859ABCB-A2DD-1A7C-B152255545DB4C22
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130863997 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-033862 (2025-01-16)
Avis d'attribution de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9156926.88 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202503
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: Maintenance Et Travaux De Gros Entretien Sur Les Installations D'éclairage Public, De Signalisation Tricolore, De Vidéo Protection Et De Pose Et Dépose Des Illuminations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9156926.88 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Viola
Numéro d'enregistrement national: 1578972-1-0-1
Adresse postale: 416 Rue Du Chateau
Code postal: 69480
Commune postale: Lachassagne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.viola@viola.fr 📧
Téléphone: 0139139709 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 33862-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997. Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires concernant les prestations d'entretien et pour les poses/déposes des illuminations festives courantes. Son offre de base s'élève à 289 231,72 euro(s) Ht/an. En outre, il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de gros entretien, de renouvellement et de poses-déposes d'illuminations festives exceptionnelles. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) Ht / an
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AA44CD78-C919-EB32-ACA67470512CC7A9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AA44CD9F-0E6E-4294-09CFC85E6903D4D2
Source: OJS 2025/S 111-379101 (2025-06-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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