Maintenance et prestations de service et d'accompagnement liées au logiciel EDGAR, logiciel de gestion du financement des formations professionnelles

Région Hauts-de-France

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La valeur estimée de 1 200 000e HT indiquée correspond au montant maximum des marchés subséquents et des bons de commande émis durant la période de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-13 Avis de marché
2026-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et prestations de service et d'accompagnement liées au logiciel EDGAR, logiciel de gestion du financement des formations professionnelles
Numéro de référence: 2025-0144
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La valeur estimée de 1 200 000e HT indiquée correspond au montant maximum des marchés subséquents et des bons de commande émis durant la période de 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1738256
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Région Hauts-de-France
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date du 02/03/2026 correspond à une date indicative. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 67188
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTRAND Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374270000 📞
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738256 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738256 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une présentation de l'outil existant enregistrée est disponible sur demande via le profil acheteur jusqu'à la date limite de réception des offres. Cette demande devra être faite via l'encart « poser une question » après identification sur la plateforme de la Région
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: E7B70DF9-E53F-CD7F-A75F6AAA19E333C8
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-758160 (2025-11-13)
Avis d'attribution de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202613995
Date de conclusion du contrat: 2026-04-09 📅
Titre: Maintenance et prestations de service et d'accompagnement liées au logiciel Edgar, logiciel de gestion du financement des formations professionnelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Norsys
Numéro d'enregistrement national: 1738256-1-0-1
Adresse postale: 1
Code postal: 59710
Commune postale: Ennevelin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 758160-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire avec exécution mixte (bons de commande et marchés subséquents). Durée de marché : 2 ans reconductible 24 mois. Montant estimé du marché : 200.000 euro(s) Ht/an (maintenance corrective, évolutive et préventive) + 100.000 euro(s) Ht/an (accompagnement pour des besoins ponctuels d'intervention)
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17127B9B-C751-94BB-E3DD824BBB163004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
17127BAB-FC9F-09A8-90FFE53A452B28DE
Source: OJS 2026/S 077-269654 (2026-04-17)