Maintenance et installation d'alarmes anti intrusion avec transmission de données, d'alarmes spécifiques aux risques attentats et de systèmes spécifiques de contrôle des accès dans les bâtiments communaux

Ville de la Seyne sur Mer

Maintenance préventive et corrective d'alarmes anti-intrusion et PPMS, fourniture et pose des ces mêmes alarmes et formation du personnel utilisateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et installation d'alarmes anti intrusion avec transmission de données, d'alarmes spécifiques aux risques attentats et de systèmes spécifiques de contrôle des accès dans les bâtiments communaux
Numéro de référence: 25S0022
Brève description:

Maintenance préventive et corrective d'alarmes anti-intrusion et PPMS, fourniture et pose des ces mêmes alarmes et formation du personnel utilisateur.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 25S0022_1
Titre: maintenance et installation d'alarmes anti-intrusion avec transmission de données, d'alarmes spécifiques aux risques attentats et de systèmes spécifiques de contrôle des accès dans les bâtiments communaux
Description du marché:

Le marché donne lieu : - Pour la maintenance préventive des alarmes anti-intrusion, des alarmes PPMS et des systèmes de contrôles d'accès, au règlement des prestations sous la forme de deux prix globaux et forfaitaires annuels, d’une part pour les alarmes en sites sensibles intégrant le systèmes de contrôles d’accès et d’autre part pour les seules alarmes spécifiques PPMS. - Pour la maintenance corrective, la fourniture, la pose et la formation des utilisateurs a un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et sur la base des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaire ou le cas échéant sur les prix catalogues sur lesquels s’appliquent la remise indiquée par le titulaire dans l’acte d’engagement, ou dans le cadre de la création de prix nouveaux, au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence, dans les limites suivantes: Montant minimum annuel : 1 000 € HT Montant maximum annuel : 250 000 € HT

Code postal: 83500
Ville: La Seyne sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La prochaine consultation devrait être lancée courant 2029 afin de commencer au 1er janvier 2030.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Ils pourront être reconduits trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2027,2028 et 2029.

Critères d'attribution
Critère:

Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché n'est pas alloti. Le marché donne lieu pour la maintenance préventive au règlement des prestations sous la forme de deux prix globaux et forfaitaires annuels, d'une part pour les alarmes en sites sensibles et d'autres part pour les alarmes PPMS, et pour la partie corrective, la fourniture, la pose et la formation utilisateurs à un accord cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique,sur la base des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires ou sur les prix catalogues sur lesquels s'appliquent la remise indiquée par le titulaire dans l'Acte d'Engagement.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l'article R2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494442790 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants de code de justice administrative; Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-789172 (2025-11-25)

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