La commune de Sanary sur Mer a déployé sur son territoire des systèmes de contrôle d'accès par bornes escamotables hydrauliques automatiques de technologie obstacle (par opposition aux matériels de technique sécable). Le présent marché concerne les prestations de maintenance de ces équipements, le cas échéant de leurs remises en état, l'installation de nouvelles bornes compatibles au système existants ainsi que la modernisation du système de contrôle d'accès.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et extension des systemes de controle d’acces des vehicules par bornes escamotables et fournitures associees
Numéro de référence: 25/06
Brève description:
“La commune de Sanary sur Mer a déployé sur son territoire des systèmes de contrôle d'accès par bornes escamotables hydrauliques automatiques de technologie...”
Brève description
La commune de Sanary sur Mer a déployé sur son territoire des systèmes de contrôle d'accès par bornes escamotables hydrauliques automatiques de technologie obstacle (par opposition aux matériels de technique sécable).
Le présent marché concerne les prestations de maintenance de ces équipements, le cas échéant de leurs remises en état, l'installation de nouvelles bornes compatibles au système existants ainsi que la modernisation du système de contrôle d'accès.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦 Description
Description du marché:
“La commune de Sanary sur Mer a déployé sur son territoire des systèmes de contrôle d’accès par bornes escamotables hydrauliques automatiques de technologie...”
Description du marché
La commune de Sanary sur Mer a déployé sur son territoire des systèmes de contrôle d’accès par bornes escamotables hydrauliques automatiques de technologie obstacle (par opposition aux matériels de technique sécable). Le présent marché concerne les prestations de maintenance de ces équipements, le cas échéant de leurs remises en état, l’installation de nouvelles bornes compatibles au système existants ainsi que la modernisation du système de contrôle d’accès pour la Commune de Sanary sur Mer. Dans le cadre du présent contrat, le titulaire assurera notamment les prestations suivantes :
•Maintenance préventives et curatives des installations existantes et le cas échéant intégrées dans le cadre du présent marché
•Fourniture des consommables associées
•Prestations concernant des réparations consécutives à des causes accidentelles (accidents de la circulation...), au vandalisme, ou à un mauvais usage;
•La modernisation du système de contrôle d’accès
•Formation du personnel
•Renouvellement des bornes et/ou mise en place de nouvelles bornes
•Dépose et enlèvement de l’ancien équipement le cas échéant
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum du marché sur sa période ferme est de 500 000 euros hors taxes ( identique pour la période reconduite)”
Produits/services supplémentaires: Bornes📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire communal.”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra faire l’objet de reconduction pour une période de 24 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera...”
Description des options
Il pourra faire l’objet de reconduction pour une période de 24 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Assurance pour risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats peuvent se présenter en groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
“Il est précisé que les lots relatifs à la maintenance et fourniture de matériels de gestion du stationnement (initialement dans une procédure commune)...”
Il est précisé que les lots relatifs à la maintenance et fourniture de matériels de gestion du stationnement (initialement dans une procédure commune) précisés ci-dessous feront l’objet de procédures ultérieures:
- la maintenance, fourniture et installation d’horodateurs et de matériel péager feront l’objet d’une prestations
- la maintenance du matériel péager et prestations associées
Le lot relatif à la maintenance des matériels de bornes arrêts minutes fera l’objet d’un petit lot sans publicité ni mise en concurrence avec un montant maximum de 39 000 euros hors taxes sur une durée maximale de 4 ans conformément à l’article R2122-8 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être réalisés dans le
cadre de la présente consultation Recours gracieux dans un délai de deux mois à
compter de la notification ou de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être réalisés dans le
cadre de la présente consultation Recours gracieux dans un délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé
précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice
Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter
de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
(décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les
actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice
administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative);
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un
contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,
assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 106-361585 (2025-06-03)
Avis d'attribution de marché (2025-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25/06
Date de conclusion du contrat: 2025-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Protection phoenix
Numéro d'enregistrement national: 83373819800047
Adresse postale: 37 RUE MADEMOISELLE STRASSEL
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: protectionphoenix.83@gmail.com📧
Téléphone: +33 651937740📞
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2025/S 190-648107 (2025-10-02)