MAINTENANCE ET EXTENSION DES SYSTEMES DE CONTROLE D’ACCES DES VEHICULES PAR BORNES ESCAMOTABLES ET FOURNITURES ASSOCIEES

Ville de Sanary sur Mer (83)

La commune de Sanary sur Mer a déployé sur son territoire des systèmes de contrôle d'accès par bornes escamotables hydrauliques automatiques de technologie obstacle (par opposition aux matériels de technique sécable). Le présent marché concerne les prestations de maintenance de ces équipements, le cas échéant de leurs remises en état, l'installation de nouvelles bornes compatibles au système existants ainsi que la modernisation du système de contrôle d'accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Protection Phœnix

Qui ?

• Ville de Sanary sur Mer (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Connexions et éléments de contact › Bornes
• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-03	Avis de marché
2025-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et extension des systemes de controle d’acces des vehicules par bornes escamotables et fournitures associees
Numéro de référence: 25/06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 25/06_1
Description du marché:

La commune de Sanary sur Mer a déployé sur son territoire des systèmes de contrôle d’accès par bornes escamotables hydrauliques automatiques de technologie obstacle (par opposition aux matériels de technique sécable). Le présent marché concerne les prestations de maintenance de ces équipements, le cas échéant de leurs remises en état, l’installation de nouvelles bornes compatibles au système existants ainsi que la modernisation du système de contrôle d’accès pour la Commune de Sanary sur Mer. Dans le cadre du présent contrat, le titulaire assurera notamment les prestations suivantes : •Maintenance préventives et curatives des installations existantes et le cas échéant intégrées dans le cadre du présent marché •Fourniture des consommables associées •Prestations concernant des réparations consécutives à des causes accidentelles (accidents de la circulation...), au vandalisme, ou à un mauvais usage; •La modernisation du système de contrôle d’accès •Formation du personnel •Renouvellement des bornes et/ou mise en place de nouvelles bornes •Dépose et enlèvement de l’ancien équipement le cas échéant

Informations complémentaires:

Le montant maximum du marché sur sa période ferme est de 500 000 euros hors taxes ( identique pour la période reconduite)

Produits/services supplémentaires: Bornes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 83110
Ville: Sanary-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il pourra faire l’objet de reconduction pour une période de 24 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est précisé que les lots relatifs à la maintenance et fourniture de matériels de gestion du stationnement (initialement dans une procédure commune) précisés ci-dessous feront l’objet de procédures ultérieures: - la maintenance, fourniture et installation d’horodateurs et de matériel péager feront l’objet d’une prestations - la maintenance du matériel péager et prestations associées Le lot relatif à la maintenance des matériels de bornes arrêts minutes fera l’objet d’un petit lot sans publicité ni mise en concurrence avec un montant maximum de 39 000 euros hors taxes sur une durée maximale de 4 ans conformément à l’article R2122-8 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-361585 (2025-06-03)

Avis d'attribution de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25/06
Date de conclusion du contrat: 2025-09-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Protection phoenix
Numéro d'enregistrement national: 83373819800047
Département: 83
Adresse postale: 37 RUE MADEMOISELLE STRASSEL
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: protectionphoenix.83@gmail.com 📧
Téléphone: +33 651937740 📞

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2025/S 190-648107 (2025-10-02)

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