L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Région Normandie compte actuellement 19 sites DUPRAL hébergés sur ses propres infrastructures. Les prestations concernent les montées de version ainsi que la maintenance corrective et évolutive de ces sites. Le titulaire dispose d'une exclusivité sur les commandes en lien avec l'objet du présent accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.
Avis de marché (2025-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et évolution des sites web
Numéro de référence: 2025-TIC-DSI-0188
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La Région Normandie compte actuellement 19 sites DUPRAL hébergés sur ses propres infrastructures. Les prestations concernent les montées de version ainsi que la maintenance corrective et évolutive de ces sites.
Le titulaire dispose d'une exclusivité sur les commandes en lien avec l'objet du présent accord-cadre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La Région Normandie compte actuellement 19 sites DUPRAL hébergés sur ses propres infrastructures. Les prestations concernent les montées de version ainsi que la maintenance corrective et évolutive de ces sites.
Le titulaire dispose d'une exclusivité sur les commandes en lien avec l'objet du présent accord-cadre
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Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région
“Le début d'exécution des prestations aura lieu à compter du 11/07/2026 ou à la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17D308E3-C4D7-88BE-2887047079606286
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17D308F2-A8A7-3D23-67EF74FC0A39B2ED
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-781474 (2025-11-24)