Maintenance et essais des transformateurs et groupes électrogènes dans les bâtiments communaux

Ville de Courbevoie

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. Les prestations de la partie à prix unitaire feront l'objet de bons de commande, en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 100 000, 00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-10 Avis de marché
2025-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et essais des transformateurs et groupes électrogènes dans les bâtiments communaux
Numéro de référence: 2025041
Brève description:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. Les prestations de la partie à prix unitaire feront l'objet de bons de commande, en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 100 000, 00 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1679365
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 92401
Ville: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prendra effet le 26 novembre 2025 ou à défaut à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois sans excéder la durée maximale de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-11 12:00:00 📅
Lieu: Courbevoie
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 28518
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: 0171057000 📞
Fax: 0171057340 📠
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679365 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1679365 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le cadre de la présente consultation, une visite obligatoire des sites concernés sera organisée afin que les candidats prennent connaissance des installations, des conditions et des contraintes du lieu. Cette visite à un caractère obligatoire. Ces modalités d'organisation sont précisées dans le Rc
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 931B1D04-B576-11BE-047082DE36AC2785
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 931B1CF5-EA9F-7FA6-06E5DF40984DE447
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-458191 (2025-07-10)
Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-19 12:01:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FD7D1218-9483-5A51-C39AC81F3A2B84E0
Organe de révision
FD7D1202-0F87-9E81-9E414A33891D1E9E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FD7D1236-0F41-BE71-AC674F614D5CF418

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 11/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/09/2025 à 12h01 au plus tard.
Ligne 17 du BPU : Intervention Enedis: Au lieu de -, lire Ajout de la ligne 17 : Intervention Enedis Crd : Coût d'une intervention de coupure du réseaux de distribution par Enedis
Ligne 127 au DQE : Intervention Enedis: Au lieu de -, lire Ajout de la ligne 127 : Crd - Cout d'une intervention de coupure du réseaux de distribution par Enedis
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e01683fc-609b-4523-a1f2-9dcb3402605e-01
Source: OJS 2025/S 160-548811 (2025-08-21)