Maintenance et contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs

Commune de Noisy-le-Grand

Maintenance et contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-31 Avis de marché
2025-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs
Numéro de référence: 2025_001
Brève description: Maintenance et contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2025_001L01
Titre: Maintenance des aires de jeux
Description du marché: Maintenance des aires de jeux
Informations complémentaires:
Le lot 1 est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel fixé à 200 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Pour toute information complémentaire sur la consultation se reporter au règlement de la consultation.
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Adresse postale: Commune de Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Ville: Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025_001L02
Titre: Contrôle technique et réglementaire des aires de jeux
Description du marché: Contrôle technique et réglementaire des aires de jeux
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 Euros HT.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Pour toute information complémentaire sur la consultation se reporter au règlement de la consultation.
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Autres informations sur le renouvellement:
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025_001L03
Titre: Contrôle technique et réglementaire des équipements sportifs
Description du marché: Contrôle technique et réglementaire des équipements sportifs
Informations complémentaires:
Le lot 3 est conclu à prix mixtes. Concernant la partie à bons de commande, il est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel fixé à 40 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Pour toute information complémentaire sur la consultation se reporter au règlement de la consultation.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025_001L04
Titre: Maintenance et installation de matériels d'équipements sportifs
Description du marché: Maintenance et installation de matériels d'équipements sportifs
Informations complémentaires:
Le lot 4 est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel fixé à 50 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Pour toute information complémentaire se reporter au règlement de la consultation.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Adresse postale: Commune de Noisy-Le-Grand
Ville: Noisy-Le-Grand

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Pour tous les lots, les prestations de maintenance, de contrôle, d'installation de nouveaux matériels et de petites fournitures sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Pour le lot 3 uniquement, le marché est conclu à prix mixtes ; en effet, il est également rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de contrôle réglementaire des équipements sportifs. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1 rempli : lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; formulaire DC2 rempli : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante :2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La liste, par tout moyen, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (les certificats de formation dans le domaine de la maintenance des aires de jeux).
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE et notamment dans le formulaire DC1.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-Le-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place de la Libération - BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-Le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927889 📞
URL: https://www.noisylegrand.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898169&orgAcronyme=e9l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898169&orgAcronyme=e9l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commune de Noisy-Le-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place de la Libération - BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-Le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927889 📞
URL: https://www.noisylegrand.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-072825 (2025-01-31)
Avis d'attribution de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 159 086 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le lot 1 est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel fixé à 200 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
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Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-10 📅
Description
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 Euros HT.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
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Le lot 3 est conclu à prix mixtes. Concernant la partie à bons de commande, il est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel fixé à 40 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
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Le lot 4 est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel fixé à 50 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
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Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_001L01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Maintenance des aires de jeux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE GOGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre gogy
Nom et adresse du contractant
Nom: Gogy
Numéro d'enregistrement national: 47872671400023
Adresse postale: 29 avenue Louis de Broglie
Code postal: 95500
Commune postale: Le thillay
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion@gogy.fr 📧
Téléphone: 0134381626 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PASS SPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre pass sport
Nom et adresse du contractant
Nom: Pass sport
Numéro d'enregistrement national: 53020161500040
Adresse postale: 1 rue du Château de Vindey
Code postal: 51120
Commune postale: Saudoy
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@pass-sport-sas.fr 📧
Téléphone: 0326429840 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 239 086 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AD'HOC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ad'hoc
Nom et adresse du contractant
Nom: Ad'hoc
Numéro d'enregistrement national: 42240429300041
Adresse postale: 30 rue du Bois Cordieu
Code postal: 27110
Commune postale: Vitot
Région: Eure 🏙️

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Source: OJS 2025/S 143-495194 (2025-07-28)