Avis de marché (2025-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et conduite de chauffe des installations de chauffage des bâtiments communaux
Numéro de référence: BATCOM425
Brève description:
“Maintenance et conduite de chauffe des installations de chauffage des bâtiments communaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦 Description
Description du marché:
“Maintenance et conduite de chauffe des installations de chauffage des bâtiment communaux”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prévoit 3 reconductions d'un an.
Les critères sont fixés dans le règlement de la consultation.
Les candidats peuvent procéder à une visite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prévoit 3 reconductions d'un an.
Les critères sont fixés dans le règlement de la consultation.
Les candidats peuvent procéder à une visite sur site. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette
visite, ils devront s'adresser à :
Monsieur Sébastien DUVAL
Service Bâtiments Communaux
Tél. : 04 92 10 51 96 -
Courriel : sebastien.duval@ville-menton.fr
Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Accord cadre à bons de commande avec une partie hors forfait et une partie forfaitaire.
Montant hors forfait :
Montant minimum annuel HT : 20 000 Euros...”
Accord cadre à bons de commande avec une partie hors forfait et une partie forfaitaire.
Montant hors forfait :
Montant minimum annuel HT : 20 000 Euros HT
Montant maximum annuel HT : 300 000 Euros HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: service du Greffe,
8 avenue des fleurs CS 61039, F
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'ensemble des référés prévus par les articles L
551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'ensemble des référés prévus par les articles L
551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf
le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du contrat.
- Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de
deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet)
- Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un
délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
- Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
- Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet
2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.
- Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-178500 (2025-03-18)
Avis d'attribution de marché (2025-09-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 006 872 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: BAT2508290
Date de conclusion du contrat: 2025-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 006 872 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cepitelli climat confort
Numéro d'enregistrement national: 30186542400040
Adresse postale: 3600 Route du Mont Gros
ZI Haut Careï
1 Allée Canta merlou
Code postal: 06500
Commune postale: Castellar
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 173-591716 (2025-09-09)