Maintenance, entretien, travaux de création et de remplacement des installations de vidéoprotection sur le département de la Seine-Maritime

Habitat 76

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 283 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. La durée indiquée de début d'exécution du 01/03/2026 est une durée indicative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D G S

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-07	Avis de marché
2026-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, entretien, travaux de création et de remplacement des installations de vidéoprotection sur le département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 25087 PF
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1734057
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel vidéo 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Seine-Maritime
Code postal: 76000
Ville: Seine-Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-10 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-10 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue, ni aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalité de financement : par des fonds propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIMER Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734057 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734057 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: AA43DAD1-DD55-79E0-EE2FC78A7E187B23
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-743881 (2025-11-07)

Avis d'attribution de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 283 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. La durée indiquée de début d'exécution du 01/03/2026 est une durée indicative

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 132 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ma-2026-004
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Titre: Maintenance, entretien, travaux de création et de remplacement des installations de vidéoprotection sur le département de la Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 132 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 132 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: D g s
Numéro d'enregistrement national: 1734057-1-0-1
Adresse postale: Parc d'Activités Yvetot Normandie - 254 Rue Anne-Marie Lagrange
Code postal: 76190
Commune postale: Valliquerville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@dgs-electricite.fr 📧
Téléphone: 0232700701 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 743881-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant du marché s'entend pour un montant maximum de 283 000,00 euro(s) Ht pour chaque période, soit 1 132 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3AB7B7E3-CF02-2043-304DC9A236F72873
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3AB7B7F2-FA42-298F-8A6A84849B9BA31F
Source: OJS 2026/S 056-194664 (2026-03-19)

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