L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 283 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. La durée indiquée de début d'exécution du 01/03/2026 est une durée indicative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, entretien, travaux de création et de remplacement des installations de vidéoprotection sur le département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 25087 PF
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 283 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
La durée indiquée de début d'exécution du 01/03/2026 est une durée indicative
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 283 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
La durée indiquée de début d'exécution du 01/03/2026 est une durée indicative
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Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel vidéo📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-10 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue, ni aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue, ni aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalité de financement : par des fonds propres
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la...”
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: AA43DAD1-DD55-79E0-EE2FC78A7E187B23
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: AA43DAFC-EA34-4BBF-E6B9F4306A5E18EC
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-743881 (2025-11-07)
Avis d'attribution de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 283...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 283 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
La durée indiquée de début d'exécution du 01/03/2026 est une durée indicative
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 283...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 283 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
La durée indiquée de début d'exécution du 01/03/2026 est une durée indicative
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ma-2026-004
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Titre: Maintenance, entretien, travaux de création et de remplacement des installations de vidéoprotection sur le département de la Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 132 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: D g s
Numéro d'enregistrement national: 1734057-1-0-1
Adresse postale: Parc d'Activités Yvetot Normandie - 254 Rue Anne-Marie Lagrange
Code postal: 76190
Commune postale: Valliquerville
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@dgs-electricite.fr📧
Téléphone: 0232700701📞
“Le montant du marché s'entend pour un montant maximum de 283 000,00 euro(s) Ht pour chaque période, soit 1 132 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3AB7B7E3-CF02-2043-304DC9A236F72873
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3AB7B7F2-FA42-298F-8A6A84849B9BA31F
Source: OJS 2026/S 056-194664 (2026-03-19)