MAINTENANCE DES VOIES METRO ET TRAM DE TISSEO

Tisséo Voyageurs

Dans le cadre de la maintenance en Voie ferrée METRO et TRAM, TISSEO Voyageurs a besoin de faire réaliser des prestations lourdes telles que le remplacement de rail ou d'appareil en tramway, des opérations ponctuelles et chronophages comme les renouvellements d'éclisses en Métro. L'accord-cadre doit permettre à TISSEO Voyageurs d'absorber ces prestations pour la maintenance patrimoniale ou pour des opérations spécifiques. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre est conclu pour une durée intiale de 3 ans à compter de sa date de notification (la date du 1er mars indiqué dans le présent avis est donnée à titre informatif) et il est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois. La période initiale sera conclue pour un montant maximum de 3 000 000 euro(s) H.T. et chaque période de reconduction sera conclue pour un montant maximum de 1 000 000 euro(s) H.T

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rail

Qui ?

• Tisséo Voyageurs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services d'entretien de voies ferrées

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-07	Avis de marché
2026-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des voies metro et tram de tisseo
Numéro de référence: 25-133
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1734904
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Périmètre des transports toulousains
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

1/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner 2/Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) 3 /Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail 4/ Attestation dite « entité russe » visant à s'assurer que le candidat n'est pas concerné par le Règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 5/ Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française 6/Formulaire de candidature au format excel et pdf

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 2/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

1/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années 2/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement

Dépôts et garanties exigés:

Article R2191-1 à R2191-63. Garantie à première demande couvrant 100.00% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par prix unitaires et prix catalogues. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 54807
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WISCHNEWSKI Thierry
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0562112622 📞
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734904 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734904 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Cependant, l'entité adjudicatrice, en fonction des offres retenues, pourra engager des négociations. Dans ce cas seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Une visite obligatoire sera organisée pendant la phase de remise des offres. Le montant estimé indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord cadre sur toute sa durée. Le montant estimatif est établi en quantités et correspond aux quantités estimées figurant au Dqe. Le critère valeur technique sera analysé au regard du mémoire technique conformément au règlement de la consultation et le critère prix sera analysé sur la base du montant du Dqe et du montant prévisionnel de l'étude de cas

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Cependant, l'entité adjudicatrice, en fonction des offres retenues, pourra engager des négociations. Dans ce cas seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Une visite obligatoire sera organisée pendant la phase de remise des offres. Le montant estimé indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord cadre sur toute sa durée. Le montant estimatif est établi en quantités et correspond aux quantités estimées figurant au Dqe. Le critère valeur technique sera analysé au regard du mémoire technique conformément au règlement de la consultation et le critère prix sera analysé sur la base du montant du Dqe et du montant prévisionnel de l'étude de cas

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: B705A6FA-B23A-AB5B-9624B11FD859D7C4
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-746072 (2025-11-07)

Avis d'attribution de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 805 848 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M260013
Date de conclusion du contrat: 2026-02-25 📅
Titre: Maintenance Des Voies Metro Et Tram De Tisseo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 805 848 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 805 848 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas rail
Numéro d'enregistrement national: 1734904-1-0-1
Adresse postale: 36 Rue De La Princesse
Code postal: 78430
Commune postale: Louveciennes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 746072-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée hors Tva correspond au montant annuel retenu = montant du Dqe + études de cas (= montant analysé pour l'attribution). La valeur totale générale correspond au total attribué (montant du Dqe + études de cas) Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DF084853-0F6F-D019-E4B95FAEE16C9B3C
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 091-324494 (2026-05-11)

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