Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - 2026-2030

Toulouse Métropole Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre concerne la maintenance et le remplacement des équipements et installations de Sécurité Incendie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A.D.I. - Azuréenne d' Incendie

Qui ?

• Toulouse Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-05	Avis de marché
2025-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - 2026-2030
Numéro de référence: 2025072
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1700592
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Adresse postale: Tout le patrimoine de Toulouse Métropole Habitat. Patrimoine majoritairement sur l'agglomération de Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché sera renouvelé à la fin de l'accord cadre sous réserve de sa reconduction jusqu'à son terme (le 31/12/2029)

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-17 12:15:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix du DPGF uniquement sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 63670
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAVENTURE Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581313313 📞
URL: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700592 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700592 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont les suivants: 1-Coût 50.0% 1.1-Cout de l'entretien annuel 20.0% 1.2-Dqe Estimatif 20.0% 1.3-Taux horaire 5.0% 1.4-Coefficient de fourniture 5.0% 2-Valeur technique 50.0% 2.1-Constitution et organisation de l'équipe intervenante 20.0% 2.2-Compétence de l'équipe ( Références et contrat en milieu social, syndic, colonnes sèches, poteau incendie, alarme, désenfumage… ) 10.0% 2.3-Moyens méthodologiques pour l'exécution des prestations 10.0% 2.4-Restitution des informations suite à l'exploitation 10.0%

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 09603DC0-FEA2-B91B-3A99D5CBBCA8763A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-587286 (2025-09-05)

Avis d'attribution de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 093 730 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025072
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Titre: Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) - 2026-2030
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 093 730 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 093 730 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: A.D.I. - Azuréenne d' Incendie
Numéro d'enregistrement national: 1700592-1-0-1
Adresse postale: 1282 Che Des Negadoux
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adi83@adi-incendie.fr 📧
Téléphone: 0494105710 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 587286-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de signature de la décision d'attribution est le 24/11/2025. La date de notification de l'accord cadre est le 08/12/2025. Le montant est décomposé comme suit: 93 730,00 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et Montant maximum pour la partie à prix unitaires toutes périodes confondues : de 2 000 000,00 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EE2A9425-9633-5D2E-C201C3ED1999414D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EE2A943A-9D67-1B69-75E8D22C39523E4A
Source: OJS 2025/S 245-847969 (2025-12-18)

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