MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION (CVC) DU PALAIS DES FESTIVALS ET DES CONGRÈS DE CANNES

Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)

Le présent marché est un marché de services dont l'objet est l'exploitation et la maintenance des équipements et des installations CVC des bâtiments du Palais des Festivals à Cannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Qui ?

• Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (cvc) du palais des festivals et des congrès de cannes
Numéro de référence: 25/05
Brève description:

Le présent marché est un marché de services dont l'objet est l'exploitation et la maintenance des équipements et des installations CVC des bâtiments du Palais des Festivals à Cannes.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Description
Identifiant interne: 25/05
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution des offres comprennent des sous-critères pondérés. Pour consulter ces sous-critères pondérés, veuillez vous référer directement au Règlement de consultation (RC) du présent marché.

Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400)
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cohérence des moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Cohérence des temps et des coûts
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : moyens mis en œuvre par l’entreprise pour favoriser la protection de l’environnement (ex : gestion des déchets, matériaux et produits de maintenances utilisés, produits écolabels, etc.).
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A), et pour partie à un accord-cadre à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande (partie B). Le marché ne prévoit pas de versement d'avance. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec le maximum de 100 000,00 EUR HT annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans fermes à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est la date de notification du marché. Il est reconductible deux fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre (4) ans. Réalisation de prestations similaires: La SEMEC pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Ville: Cannes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-09 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1/Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement ; 2/ Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1/Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; 2/ Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle

1/Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le candidat mettra en exergue des références de prestations comparables à celles qui font l’objet de la présente consultation ; 2/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est traité :- À prix global et forfaitaire et À prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau des prix, ainsi que ceux du(es) catalogue(s) tarifaire(s) et/ou prix publics du prestataire (auxquels sera appliqué un taux de remise), seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes et non actualisables, pendant la première période de deux ans. Ils sont ensuite révisables chaque année, à la date anniversaire du marché, suivant les modalités fixées au C.C.A.P. Pour la partie catalogue tarifaire et/ou prix publics, les prix seront ajustables sur la base des nouveaux tarifs du fournisseur, à la date de changement de ces tarifs. Le règlement des comptes du marché se fera conformément aux dispositions du C.C.A.P. Les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Département: Société d'Economie Mixte pour les Evénements Cannois (Palais des Festivals et des Congrès)
Adresse postale: CS 30051
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@palaisdesfestivals.com 📧
Téléphone: +33 492993121 📞
Fax: +33 493993734 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cannes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr (Palais des Festivals et des Congrès_06), sous la référence CANNES-SEMEC_06_A_20250206_1 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr (Palais des Festivals et des Congrès_06), sous la référence CANNES-SEMEC_06_A_20250206_1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Visite du site obligatoire: Les candidats prendront rendez-vous auprès de la Direction des Opérations, représentée par Monsieur Christophe Arnould, Directeur des Opérations - E-Mail : arnould@palaisdesfestivals.com. Une attestation de visite, à joindre à l’offre, sera remise aux candidats à l’issue de la visite obligatoire. Les critères d'attribution des offres comprennent des sous-critères pondérés. Pour consulter ces sous-critères pondérés, veuillez vous référer directement au Règlement de consultation (RC) du présent marché. Le délai de validité des offres est de quatre (4) mois ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Département: 13
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: MARSEILLLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire de Marseille
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- Recours en référé précontractuel avant la signature du marché dans un délai de onze (11) jours ouvrés à compter de la réception des présentes ;- Recours en référé contractuel après la signature du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-099932 (2025-02-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)