Maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du Complexe Omnisport CHARRAS et de la piscine LES FAUVELLES

Ville de Courbevoie

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix mixtes, (prestations à prix forfaitaires et prestations à prix unitaires) Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour la partie à prix unitaires.. Le contrat est conclu à compter du 15 août 2025 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Qualifications professionnelles ou équivalences requises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du Complexe Omnisport CHARRAS et de la piscine LES FAUVELLES
Numéro de référence: 2025013
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire traité à prix mixtes, (prestations à prix forfaitaires et prestations à prix unitaires) Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour la partie à prix unitaires.. Le contrat est conclu à compter du 15 août 2025 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Qualifications professionnelles ou équivalences requises
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1628727
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 92401
Ville: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu à compter du 15 août 2025 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir Rc Chiffre d'affaires annuel général : Voir Rc Chiffre d'affaires annuel spécifique : Voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Voir Rc Références sur des services spécifiés : Voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 28518
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: 0171057000 📞
Fax: 0171057340 📠
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628727 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628727 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Tranche optionnelle sur la piscine des Fauvelles Brief technique non obligatoire Visite obligatoire Qualifications professionnelles ou équivalences requises Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 4 du règlement de la consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 44C05230-F090-9C92-7A4E40ED0E6E7EA9
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 44C05220-01B6-E29C-B0EB0C3921AB6C47
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-242182 (2025-04-10)