Marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande composé de 2 lots : Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des équipements statiques du T1, du T2 et hors agglomération secteur nord ; Lot 2 : Maintenance préventive et corrective des équipements statiques du T6, du T10, de la RD920 et hors agglomération secteur sud. Concernant le lot n°2, ce dernier comprendra une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme : Maintenance des équipements statiques du T6, de la RD920 et hors agglomération secteur sud ; - Tranche optionnelle : Reprise de la ligne du T10 au titre des prestations de maintenance préventive et corrective décrite dans les pièces du marché. Un même candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, il est expressément stipulé qu'un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu'un seul lot. En conséquence, dans l'hypothèse où un même candidat serait classé premier sur les deux lots du marché à l'issue de l'analyse des offres, il se verra attribuer automatiquement le lot présentant le volume le plus important (en l'occurrence le lot n°2). Le lot n°1 sera alors attribué au candidat classé en deuxième position
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
Avis de marché (2025-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements statiques des carrefours sur le territoire du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 2025EP0011
Brève description:
“Marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande composé de 2 lots :
Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des équipements...”
Brève description
Marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande composé de 2 lots :
Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des équipements statiques du T1, du T2 et hors agglomération secteur nord ;
Lot 2 : Maintenance préventive et corrective des équipements statiques du T6, du T10, de la RD920 et hors agglomération secteur sud.
Concernant le lot n°2, ce dernier comprendra une tranche ferme et une tranche optionnelle :
- Tranche ferme : Maintenance des équipements statiques du T6, de la RD920 et hors agglomération secteur sud ;
- Tranche optionnelle : Reprise de la ligne du T10 au titre des prestations de maintenance préventive et corrective décrite dans les pièces du marché.
Un même candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, il est expressément stipulé qu'un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu'un seul lot. En conséquence, dans l'hypothèse où un même candidat serait classé premier sur les deux lots du marché à l'issue de l'analyse des offres, il se verra attribuer automatiquement le lot présentant le volume le plus important (en l'occurrence le lot n°2). Le lot n°1 sera alors attribué au candidat classé en deuxième position
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande”
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle de la circulation routière📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauts-de-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 0BDE3E7A-F07D-1498-BB0D73D18A708F0D
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 0BDE3E62-E2C7-E450-CA5485FDEF827E90
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-691042 (2025-10-20)