Maintenance des équipements statiques des carrefours sur le territoire du Département des Hauts-de-Seine

Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »

Marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande composé de 2 lots : Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des équipements statiques du T1, du T2 et hors agglomération secteur nord ; Lot 2 : Maintenance préventive et corrective des équipements statiques du T6, du T10, de la RD920 et hors agglomération secteur sud. Concernant le lot n°2, ce dernier comprendra une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme : Maintenance des équipements statiques du T6, de la RD920 et hors agglomération secteur sud ; - Tranche optionnelle : Reprise de la ligne du T10 au titre des prestations de maintenance préventive et corrective décrite dans les pièces du marché. Un même candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, il est expressément stipulé qu'un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu'un seul lot. En conséquence, dans l'hypothèse où un même candidat serait classé premier sur les deux lots du marché à l'issue de l'analyse des offres, il se verra attribuer automatiquement le lot présentant le volume le plus important (en l'occurrence le lot n°2). Le lot n°1 sera alors attribué au candidat classé en deuxième position

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.

Qui ?

• Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements statiques des carrefours sur le territoire du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 2025EP0011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : T1-T2-hors agglomération secteur Nord
Description du marché: Marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 24 mois et est reconductible 1 fois pour une période de 24 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur informera le titulaire par écrit au moins 2 mois avant la fin de la période initiale

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : T6-RD920-hors agglomération secteur sud-(T10)
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauts-de-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-25 10:00:00 📅
Lieu: Hauts-de-Seine
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
Numéro d'enregistrement national: 75000
Adresse postale: Bâtiment Alpha
11 avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEDIER Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: http://www.epi78-92.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1726018 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1726018 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 0BDE3E7A-F07D-1498-BB0D73D18A708F0D
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 0BDE3E62-E2C7-E450-CA5485FDEF827E90
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-691042 (2025-10-20)

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