Consultation scindée en 2 lots. Il s'agit d'un marché à prix mixtes (une part forfaitaire et une part à prix unitaires) conclu pour une durée de 6 ans à compter du 01/07/2026 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 01/07/2026. La partie à bons de commande (hors forfait et hors prix unitaires kilométriques) est soumise à un seuil maximum. Seuil maximum de commandes Lot 1: 1 716 000 euros H.T.; Seuil maximum de commandes hors forfait Lot 2: 4 235 000 euros H.T. Les grands principes financiers (périmètre couvert par DPGF, périmètre couvert par PU kilométrique) sont définis dans l'acte d'engagement. Les modalités de réexamen sont définies dans le CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.
Avis de marché (2025-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements métro (matériel roulant Val 206, Val 208 AG, Val 208NG)
Numéro de référence: 25-138
Brève description:
“Consultation scindée en 2 lots. Il s'agit d'un marché à prix mixtes (une part forfaitaire et une part à prix unitaires) conclu pour une durée de 6 ans à...”
Brève description
Consultation scindée en 2 lots. Il s'agit d'un marché à prix mixtes (une part forfaitaire et une part à prix unitaires) conclu pour une durée de 6 ans à compter du 01/07/2026 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 01/07/2026. La partie à bons de commande (hors forfait et hors prix unitaires kilométriques) est soumise à un seuil maximum. Seuil maximum de commandes Lot 1: 1 716 000 euros H.T.; Seuil maximum de commandes hors forfait Lot 2: 4 235 000 euros H.T.
Les grands principes financiers (périmètre couvert par DPGF, périmètre couvert par PU kilométrique) sont définis dans l'acte d'engagement. Les modalités de réexamen sont définies dans le CCAP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant📦
Valeur estimée hors TVA: 7 084 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance des équipements des rames VAL 206<br/>”
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la maintenance des équipements de 28 rames Val 206 mises en service début 1993.
Le montant indiqué correspond au montant forfaitaire (Dpgf)...”
Informations complémentaires
Ce lot concerne la maintenance des équipements de 28 rames Val 206 mises en service début 1993.
Le montant indiqué correspond au montant forfaitaire (Dpgf) estimé du lot sur 6 ans. Le kilométrage prévisionnel est transmis en annexe du Cctp. La liste des interventions déclenchées sur les équipements des rames depuis avril 2020 est disponible en annexe du règlement de consultation à titre informatif. Une estimation des commandes hors forfait est définie au Dqe
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2032-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le contrat prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (Pse).
Le contrat prévoit des clauses de réexamen
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales et sécuritaires
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance des équipements des rames VAL 208<br/>”
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la maintenance des équipements de 14 rames Val 208 Ag mises en service fin 2003, des 56 rames Val208ng mises en service en 2007 et des 18...”
Informations complémentaires
Ce lot concerne la maintenance des équipements de 14 rames Val 208 Ag mises en service fin 2003, des 56 rames Val208ng mises en service en 2007 et des 18 rames Val208ng2 mises en service en 2012. Une clause de réexamen permettra d'intégrer en cours d'exécution la maintenance des équipements de 15 rames Val208ng3.
Le montant indiqué correspond au montant forfaitaire (Dpgf) estimé du lot sur 6 ans hors Ng3.
Le kilométrage prévisionnel est transmis en annexe du Cctp. La liste des interventions déclenchées sur les équipements des rames depuis avril 2020 est disponible en annexe du règlement de consultation à titre informatif. Une estimation des commandes hors forfait est définie au Dqe
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-12-17 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: les...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: les candidats précisent notamment les ateliers, outillages spécialisés, bancs d'essai, logiciels Gmao, moyens de manutention
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats précisent s'ils disposent de certifications Iso 9001, Iso 14001, Iso 45001, Iris/Iso22163”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats précisent le nombre de techniciens, d'ingénieurs dont ils disposent, leurs spécialités, certifications et formations”
Liste et brève description des règles et critères:
“Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi pour les 3 dernières année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années. Pour la liste précédente, indication...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années. Pour la liste précédente, indication du montant, date et destinataire public ou privé. Les références en maintenance ferroviaires similaires sont à mettre en avant
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats
de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;
- en qualité de membres de plusieurs groupement
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Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande sur le montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat (obligation de constituer une garantie à première demande).
Délai global de paiement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat (obligation de constituer une garantie à première demande).
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions particulières d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation: conditions particulières de sécurité, déclaration des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions particulières d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation: conditions particulières de sécurité, déclaration des sous-contractants, désignation d'un interlocuteur unique responsable de contrat etc
“La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde...”
La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remises à l'état de projet et
sont donc susceptibles d'être légèrement modifiées entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au Rc pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Application du principe "Dites-Le nous une fois": Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 7 084 800 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant forfaitaire (Dpgf) tous lots confondus sur 6 ans. Le kilométrage prévisionnel est disponibles en annexe du Cctp. Une estimation de commandes hors forfait établie dans le Dqe. Les candidats sont informés qu'ils ont la possibilité de remettre une offre variable en cas d'obtention des deux lots. Les modalités d'analyse des offres sont définies dans le règlement de consultation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du Devis quantitatif Estimatif (Dqe) et de la décomposition du prix global et forfaitaire. Une notice est jointe au Dce pour accompagner les candidats dans le renseignement des tableaux de prix. La valeur technique et les mesures environnementales et sécuritaires seront appréciées au regard du mémoire technique et du cadre de réponse technique. Les sous-pondérations des critères valeur technique et mesures environnementales et sécuritaires sont données dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure. Les annexes du Cctp comprennent des informations dimensionnantes pour répondre à la consultation et ne sont disponible que contre remise d'un accord de confidentialité selon les modalités prévues dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E10F0E8E-E92B-9ED4-58AE721A3EECE3CB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-768254 (2025-11-18)