Le présent accord-cadre porte sur la maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage sur le territoire du SIARCE hors des prestations prévues dans le cadre des délégations de service public. Il s'applique au système de collecte et de transport des eaux usées et des eaux pluviales dont le SIARCE a la compétence. Le SIARCE étant un syndicat à la carte, son périmètre est susceptible d'évoluer. La carte des communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement au 1er mai 2025 est annexée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage
Reference number: 25-008AC0000
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage sur le territoire du SIARCE hors...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage sur le territoire du SIARCE hors des prestations prévues dans le cadre des délégations de service public.
Il s'applique au système de collecte et de transport des eaux usées et des eaux pluviales dont le SIARCE a la compétence. Le SIARCE étant un syndicat à la carte, son périmètre est susceptible d'évoluer. La carte des communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement au 1er mai 2025 est annexée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage sur le territoire du SIARCE hors...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage sur le territoire du SIARCE hors des prestations prévues dans le cadre des délégations de service public.
Il s'applique au système de collecte et de transport des eaux usées et des eaux pluviales dont le SIARCE a la compétence. Le SIARCE étant un syndicat à la carte, son périmètre est susceptible d'évoluer. La carte des communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement au 1er mai 2025 est annexée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme, pour une durée maximale de 4 ans.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En cas de reconduction, les prix sont révisables à la date anniversaire de la réception de la notification de l'accord-cadre par le titulaire.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.
Les pièces de candidature à fournir figurent au Rc, ainsi que les critères de niveaux minimaux de capacité exigés.
Les sous-critères d'analyse figurent au règlement de consultation (Rc).
Envoi des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://marches-publics.info/
Le pli doit contenir deux dossiers comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un Ar électronique.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Il n'y a pas de visite de site de prévue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: CE002733-B070-B892-D8E0CEA32D7C8B40
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: CE002743-A4F1-09FC-3A2467421977D73E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-518840 (2025-08-05)
Avis d'attribution de marché (2025-10-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25-008ac0000
Date de conclusion du contrat: 2025-10-02 📅
Titre: Maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Emu i.d.f
Numéro d'enregistrement national: 1690883-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Du Petit Fief
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Genevieve-Des-Bois
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@emu-idf.fr📧
Téléphone: 01 69 46 69 69📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 06C09799-DE0D-716E-E4600D9260241928
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 06C097A8-FB4A-FF0D-AB3EF949A25FBE92
Source: OJS 2025/S 199-683253 (2025-10-15)