Maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage

Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)

Le présent accord-cadre porte sur la maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage sur le territoire du SIARCE hors des prestations prévues dans le cadre des délégations de service public. Il s'applique au système de collecte et de transport des eaux usées et des eaux pluviales dont le SIARCE a la compétence. Le SIARCE étant un syndicat à la carte, son périmètre est susceptible d'évoluer. La carte des communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement au 1er mai 2025 est annexée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-05 Avis de marché
2025-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage
Numéro de référence: 25-008AC0000
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage sur le territoire du SIARCE hors des prestations prévues dans le cadre des délégations de service public. Il s'applique au système de collecte et de transport des eaux usées et des eaux pluviales dont le SIARCE a la compétence. Le SIARCE étant un syndicat à la carte, son périmètre est susceptible d'évoluer. La carte des communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement au 1er mai 2025 est annexée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1690883
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Ville: Corbeil-Essonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme, pour une durée maximale de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En cas de reconduction, les prix sont révisables à la date anniversaire de la réception de la notification de l'accord-cadre par le titulaire. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Numéro d'enregistrement national: 64323
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUGOIN Xavier
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: 0160898220 📞
Fax: 0164964142 📠
URL: http://www.siarce.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690883 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690883 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres. Les pièces de candidature à fournir figurent au Rc, ainsi que les critères de niveaux minimaux de capacité exigés. Les sous-critères d'analyse figurent au règlement de consultation (Rc). Envoi des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://marches-publics.info/ Le pli doit contenir deux dossiers comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un Ar électronique. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Il n'y a pas de visite de site de prévue.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: CE002733-B070-B892-D8E0CEA32D7C8B40
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-518840 (2025-08-05)
Avis d'attribution de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Code postal: 91000

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25-008ac0000
Date de conclusion du contrat: 2025-10-02 📅
Titre: Maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Emu i.d.f
Numéro d'enregistrement national: 1690883-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Du Petit Fief
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Genevieve-Des-Bois
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@emu-idf.fr 📧
Téléphone: 01 69 46 69 69 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 518840-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 06C09799-DE0D-716E-E4600D9260241928
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
06C097A8-FB4A-FF0D-AB3EF949A25FBE92
Source: OJS 2025/S 199-683253 (2025-10-15)