MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 25F075

Assemblée nationale

Le marché 25F075 a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des équipements de cuisine de l’Assemblée nationale. La liste et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Henco

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-18	Avis de marché
2026-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 25F075
Numéro de référence: 25F075
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦
Description
Identifiant interne: 25F075
Titre: MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : 25F075
Informations complémentaires:

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La part forfaitaire du marché est estimée pour toute sa durée (4 ans) à 798 660 Euros HT. La part à bons de commande est estimée pour toute sa durée (4 ans) à 183 330 Euros HT. La part à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 241 660 Euros HT sur sa durée totale. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). La visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Les visites de site pourront être communes à plusieurs candidats. La durée de la visite est estimée à environ 2 heures 30. Les date et heure de la visite sont mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation (RC). La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 5 du RC, qui devra être dûment complété et envoyé à l'Assemblée via la plate-forme des achats de l'État (PLACE).

Site principal ou lieu d'exécution:

La durée et les lieux d'exécution des prestations sont indiqués aux articles 1.5 « Durée » et 1.7 « Lieux d'exécution » du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): I. Valeur technique de l'offre (65%) : 1. Pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations du marché et des modalités de sélection et de proposition des pièces détachées, sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique et ses annexes (CV responsable du suivi et techniciens) : 35% 2. Méthodologie et organisation des opérations de maintenance préventive et corrective, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique : 25% 3. Démarche environnementale, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique : 5 %. Le candidat qui n'obtient pas une note strictement supérieure à 2,5/5 au sous-critère « Pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations du marché et des modalités de sélection et de proposition des pièces détachées » verra son offre éliminée.
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140636000 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 SP
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-846284 (2025-12-18)

Avis d'attribution de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché 25F075 a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des équipements de cuisine de l’Assemblée nationale.

Valeur totale du marché (hors TVA): 241 667 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 241 667 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Description
Ville: Paris

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25F075
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 241 667 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 241 667 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: HENCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Henco
Nom et adresse du contractant
Nom: Henco
Numéro d'enregistrement national: 33479637200038
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Source: OJS 2026/S 075-263916 (2026-04-15)

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