Maintenance des ascenseurs, E.P.M.R, monte-charges, portails coulissants automatiques, portes piétonnes automatiques, équipements de contrôle d'accès et portes de garages basculantes automatiques

Ville de Fréjus

Maintenance des ascenseurs, E.P.M.R, monte-charges, portails coulissants automatiques, portes piétonnes automatiques, équipements de contrôle d'accès et portes de garages basculantes automatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

Qui ?

• Ville de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des ascenseurs, E.P.M.R, monte-charges, portails coulissants automatiques, portes piétonnes automatiques, équipements de contrôle d'accès et portes de garages basculantes automatiques
Numéro de référence: 2025/FCS/014 -Maintenance ascenceurs
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance des ascenseurs, E.P.M.R, monte-charges, portails coulissants automatiques, portes piétonnes automatiques, équipements de contrôle d'accès et portes de garages basculantes automatiques

Informations complémentaires:

Dans le champ "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" il n'est pas prévu de nombre maximal de participants.

Produits/services supplémentaires:

Portes coulissantes 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Adresse postale: Territoire de la commune de Fréjus
Code postal: 83600
Ville: Frejus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel non disponible
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord-cadre avec minimum d'un montant de 30 000 € HT et maximum de 80 000 € HT par période de 12 mois pour la partie maintenance corrective, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois; pour la partie préventive est rémunéré par des prix forfaitaires mensuels.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée selon les sous-critères définis au Règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché comprend des prestations à la fois de maintenance préventive et de maintenance corrective. La maintenance préventive est rémunérée par un prix mensuel forfaitaire, la maintenance corrective correspond à la partie à bons de commande de l'accord cadre

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-29 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière - sans minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle sans minimum
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Frejus
Numéro d'enregistrement national: 21830061400011
Département: 83
Adresse postale: 45 Place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Autres acheteurs:

CCAS DE FREJUS EPL REGIE DES PARKING DE FREJUS

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Afin de réaliser les prestations objet du marché, la commune de Fréjus, le CCAS de Fréjus et la Régie « EPL Exploitation des Parcs de Stationnement » ont décidé de constituer un groupement de commande. La commune de Fréjus est désignée comme coordonnateur administratif et technique de ce groupement. Toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus: https://www.marches-securises.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-486992 (2025-07-24)

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