Maintenance, dépannage, fourniture et livraison de pièces de rechange pour matériels agricoles Class/Renault, Massey-Ferguson, Kubota et Lindner pour le département de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

Accord-cadre, avec minimum et maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. Les pièces de rechange devront être exclusivement des « pièces d'origine » lorsque le matériel est sous garantie constructeur. En dehors de la garantie constructeur du matériel, le titulaire devra proposer, en remplacement des pièces d'origine constructeur, des pièces dites adaptables (équivalentes), à condition qu'elles soient conformes aux normes en vigueur, compatibles avec le matériel concerné, et qu'elles garantissent une qualité, fiabilité, durabilité et une sécurité équivalentes. Le recours à des pièces adaptables ne doit pas entraîner de modification des garanties, ni de réduction des performances. Les pièces de rechange pourront, dans la mesure du possible, être issues du réemploi ou de la réutilisation et/ou intégrer des matières recyclées. Lieu de livraison : Conseil Départemental de la Creuse - Parc Départemental - Clocher - 23000 SAINT - SULPICE LE GUERETOIS Les horaires d'ouverture du Parc Départemental sont les suivants : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi. Les livraisons pour les pièces de rechange devront s'effectuer sous 48h00 ou sous 8 jours ouvrés. Sauf délai d'exécution plus court fixé par le titulaire, le délai plafond d'exécution pour le dépannage est de 2 jours ouvrés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-29	Avis de marché
2026-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, dépannage, fourniture et livraison de pièces de rechange pour matériels agricoles Class/Renault, Massey-Ferguson, Kubota et Lindner pour le département de la Creuse
Numéro de référence: 25PARC03
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines agricoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Matériels CLASS et RENAULT agriculture
Description du marché:

Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 30 000 euro(s) HT et un maximum de 140 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires:

La date de début d'exécution de l'accord-cadre fixée au 23/12/2025 est prévisionnelle

Produits/services supplémentaires:

Pièces pour machines agricoles 📦

Services de dépannage de véhicules à moteur 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Conseil Départemental de la Creuse - Parc départemental - Clocher
Code postal: 23000
Ville: St Sulpice Le Gueretois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises)

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (dépannage) (en points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (en points)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Matériels MASSEY-FERGUSON agriculture
Description du marché:

Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 5 000 euro(s) HT et un maximum de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Matériels KUBOTA agriculture
Description du marché:

Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 5 000 euro(s) HT et un maximum de 70 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Matériels LINDNER
Description du marché:

Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 30 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de dépannage de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-31 14:00:00 📅
Lieu: Guéret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une clause environnementale est prévue à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Particulières

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la creuse
Numéro d'enregistrement national: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMONET Valérie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0544302323 📞
URL: http://www.creuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697409 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697409 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 9 du Règlement de la Consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: DA2324F8-A868-BF09-240E4C3484EA17F6
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-641801 (2025-09-29)

Avis d'attribution de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.9 du Cahier des Clauses Particulières

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2325061
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Titre: Matériels Class et Renault agriculture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets maridat sas
Numéro d'enregistrement national: 1697409-1-1-1
Adresse postale: 67 Grande Rue
Code postal: 23800
Commune postale: Colondannes
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bl pro sasu
Numéro d'enregistrement national: 1697409-1-2-1
Adresse postale: 14 Rue Henri Pluyaud
Code postal: 23300
Commune postale: La Souterraine

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AGRI 23
Numéro d'enregistrement national: 1697409-1-3-1
Adresse postale: Za de Bellevue
Code postal: 23230
Commune postale: Gouzon

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas noremat
Numéro d'enregistrement national: 1697409-1-4-1
Adresse postale: 166 Rue Ampère
Code postal: 54710
Commune postale: Ludres
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 641801-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque lot, les montants correspondent aux montants maximums Ht reconductions éventuelles incluses. Pub antérieures en plus Joue : avis initial n°25-107844 paru le 01/10/25 + encart Centre France Pub (23) paru le 02/10/25. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de Mme Depeige - Conseil Départemental de la Creuse - Service de la Commande publique - Bp 250 - 23011 Gueret Cedex - lundi au vend. 9/12h et 14/16h, bureau-marches@creuse.fr - (+33) 544302673. Délais et voies de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Cja

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C635A0A4-0506-2F68-8A8C2B7651CFCB93
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C635A0B2-FB62-1B12-0050D0467EF63016
Source: OJS 2026/S 005-009528 (2026-01-06)

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