Le marché public est conclu à prix mixtes :
- Prix forfaitaires : pour la maintenance préventive, les réparations et les remplacements des pièces détachées dont le prix unitaire est inférieur ou égal à 150 euro(s) Ht, et la télésurveillance de l'appareil.
- Prix unitaires sur lesquels seront appliquées les quantités réellement commandées et exécutées : les réparations et les remplacements des pièces détachées dont le prix unitaire est supérieur à 150 euro(s) Ht, avec les coûts de main d'oeuvre et frais de déplacement associés, et la fourniture et installation de batteries.
Les prix sont révisables dans les conditions définies au Ccap. Les modalités d'attribution d'une avance sont définies au Ccap.
Une visite du site est possible selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Ccap.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à :
http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys :
http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé).
En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres