La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Maintenance curative et évolutive des logiciels de Maintenance Assistée des Ouvrages (MADO) et des programmes des automates industriels qui lui sont associés. Ces logiciels MADO permettent la supervision et la commande des équipements d'exploitation routière installés sur les principaux ouvrages routiers de la Métropole Nice Côte d'Azur et notamment les tunnels Malraux, Cap Estel et Sortie Ouest de la Voie Mathis, la voie Mathis, la pénétrante du Paillon et la RM6202bis d'une part et le tunnel Liautaud d'autre part. Un même soumissionnaire ne peut obtenir les 2 lots. Les lots seront attribués dans l'ordre de leur numérotation. Ainsi, si un soumissionnaire arrive premier en application des critères d'analyse, sur les deux lots, son offre sera retenue pour le lot n°1. Ce sera le second au classement du lot n°2 qui se verra attribuer le marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.
Avis de marché (2025-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance curative et évolutive des logiciels de Maintenance Assistée des Ouvrages (MADO) et des programmes des automates industriels associés
Numéro de référence: 24N0543
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Maintenance curative et évolutive des logiciels de Maintenance Assistée des Ouvrages (MADO) et des programmes des automates industriels qui lui sont associés. Ces logiciels MADO permettent la supervision et la commande des équipements d'exploitation routière installés sur les principaux ouvrages routiers de la Métropole Nice Côte d'Azur et notamment les tunnels Malraux, Cap Estel et Sortie Ouest de la Voie Mathis, la voie Mathis, la pénétrante du Paillon et la RM6202bis d'une part et le tunnel Liautaud d'autre part. Un même soumissionnaire ne peut obtenir les 2 lots.
Les lots seront attribués dans l'ordre de leur numérotation. Ainsi, si un soumissionnaire arrive premier en application des critères d'analyse, sur les deux lots, son offre sera retenue pour le lot n°1. Ce sera le second au classement du lot n°2 qui se verra attribuer le marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande : Mini 40 000,00 Euros HT Maxi : 160 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 87 100.80 Euros (établie sur une...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande : Mini 40 000,00 Euros HT Maxi : 160 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 87 100.80 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Informations complémentaires:
“Elément nécessaires à la sélection des candidatures :
Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières...”
Informations complémentaires
Elément nécessaires à la sélection des candidatures :
Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création
de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire
est disponible.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande : Mini 40 000,00 Euros HT Maxi : 160 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 71 720.80 Euros (établie sur une...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande : Mini 40 000,00 Euros HT Maxi : 160 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 71 720.80 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières...”
Informations complémentaires
Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création
de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire
est disponible.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.21941 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.21941 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.21227 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.21231 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres
seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions
d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des
mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires» article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-359964 (2025-06-02)
Avis d'attribution de marché (2026-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24N0543 - Maintenance curative et évolutive des logiciels de Maintenance Assistée des Ouvrages (MADO) et des programmes des automates industriels associés
Valeur totale du marché (hors TVA): 154 216 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“A/Elément nécessaires à la sélection des candidatures :
Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières...”
Informations complémentaires
A/Elément nécessaires à la sélection des candidatures :
Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création
de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire
est disponible.
B/RESULTATS:
-Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 80 300,00 euro(s) HT
-Date de conclusion du contrat : 14/11/2025
Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“A/Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières...”
Informations complémentaires
A/Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création
de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire
est disponible.
B/B/RESULTATS:
-Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 73 916,00 euro(s) HT
-Date de conclusion du contrat : 14/11/2025
Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24N0543_01
Date de conclusion du contrat: 2025-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 300 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ite
Numéro d'enregistrement national: 41912541400039
Adresse postale: 1178 Rte du bord de mer - Immeuble le florentin
Code postal: 06700
Commune postale: St Laurent du var
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ite-sa.fr📧
Téléphone: 0492271433📞
URL: https://www.ite-sa.fr🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 73 916 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Semeru
Numéro d'enregistrement national: 32066101000258
Adresse postale: Bâtiment Amsterdam - 54/56 rue d'Arcueil
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Courrier électronique: iav@semeru.fayat.com📧
Téléphone: 01 56 72 77 00📞
URL: https://semeru.fayat.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 4211 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 5211 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot 1 le 19/11/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 route de Grenoble LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2026/S 005-009484 (2026-01-06)