Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande au sens du code de la commande publique. Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (BPU/DQE). L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: M25-26 Impression des bulletins municipaux, de leurs suppléments et du guide municipal de Châtillon (92320)
Numéro de référence: M25-26 BULLETINS MUNICIPAUX
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande au sens du code de la commande publique. Les prestations, objets du présent marché sont...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande au sens du code de la commande publique. Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (BPU/DQE). L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande au sens du code de la commande publique. Les prestations, objets du présent marché sont...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande au sens du code de la commande publique. Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (BPU/DQE). L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
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Produits/services supplémentaires: Matériel de communications📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Des échantillons sont demandés dans le cadre de la remise des offres.
La valeur estimée en euros Ht indiqué ci-dessus correspond à l'engagement maximum pour la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: D2EFD755-CA1B-E446-68D5802A69C0C008
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
- un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
- un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-584670 (2025-09-04)
Avis d'attribution de marché (2026-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M25-26
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: M25-26 Impression des bulletins municipaux, de leurs suppléments et du guide municipal de Châtillon (92320)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Le reveil de la marne
Numéro d'enregistrement national: 1699951-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Henry Dunant
Code postal: 51200
Commune postale: Epernay
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rudy@imprimerie-lereveil.com📧
Téléphone: 0326515931📞