M.2025-34 : Maintenance Préventive et Corrective, Remplacement des systèmes de Chauffage, Ventilation, Climatisation, production d'eau chaude et traitement de l'eau
L'accord-cadre concerne l'entretien et la maintenance, les dépannages et les réparations, les installations nouvelles des systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation, d'eau chaude sanitaire et du traitement d'eau dans les bâtiments de l'Agglomération Provence Verte. Le marché est décomposé en 3 lots : lot n°1: Climatiseurs Mono, BI et Multi-Split, lot n°2 : Autres systèmes de CVC et le lot n°3 : Production d'eau chaude et traitement de l'eau La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F). La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, avec les montants minimums annuels et les montants maximums annuels de commande suivants : Lot n°1 : Montant minimum annuel : 8 000.00 euros H.T / Montant maximum annuel : 70 000.00 euros H.T Lot n°2 : Montant minimum annuel : 4 000.00 euros H.T / Montant maximum annuel : 50 000.00 euros H.T Lot n°3 : Montant minimum annuel : 2 000.00 euros H.T / Montant maximum annuel : 20 000.00 euros H.T
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.
Avis de marché (2025-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: M.2025-34 : Maintenance Préventive et Corrective, Remplacement des
systèmes de Chauffage, Ventilation, Climatisation, production d'eau chaude et traitement de l'eau
Numéro de référence: M.2025-34
Brève description:
“L'accord-cadre concerne l'entretien et la maintenance, les dépannages et les réparations, les installations nouvelles des systèmes de chauffage, de...”
Brève description
L'accord-cadre concerne l'entretien et la maintenance, les dépannages et les réparations, les installations nouvelles des systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation, d'eau chaude sanitaire et du traitement d'eau dans les bâtiments de l'Agglomération Provence Verte.
Le marché est décomposé en 3 lots : lot n°1: Climatiseurs Mono, BI et Multi-Split, lot n°2 : Autres systèmes de CVC et le lot n°3 : Production d'eau chaude et traitement de l'eau
La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F).
La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, avec les montants minimums annuels et les montants maximums annuels de commande suivants : Lot n°1 : Montant minimum annuel : 8 000.00 euros H.T / Montant maximum annuel : 70 000.00 euros H.T Lot n°2 : Montant minimum annuel : 4 000.00 euros H.T / Montant maximum annuel : 50 000.00 euros H.T Lot n°3 : Montant minimum annuel : 2 000.00 euros H.T / Montant maximum annuel : 20 000.00 euros H.T
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 concerne l'entretien, le dépannage et la fourniture des matériels suivants : climatiseurs Mono, BI et Multi-Split.
Accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
Le lot 1 concerne l'entretien, le dépannage et la fourniture des matériels suivants : climatiseurs Mono, BI et Multi-Split.
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant :
- Montant minimum annuel : 8 000.00 euros H.T
- Montant maximum annuel : 70 000.00 euros H.T
La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F).
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 concerne l'entretien, le dépannage et la fourniture des matériels suivants : autres systèmes de CVC
Accord-cadre à bons de commande mono...”
Description du marché
Le lot 2 concerne l'entretien, le dépannage et la fourniture des matériels suivants : autres systèmes de CVC
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant :
- Montant minimum annuel : 4 000.00 euros H.T
- Montant maximum annuel : 50 000.00 euros H.T
La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 concerne l'entretien, le dépannage et la fourniture du matériel lié à la production d'eau chaude et traitement de l'eau
Accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Le lot 3 concerne l'entretien, le dépannage et la fourniture du matériel lié à la production d'eau chaude et traitement de l'eau
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant :
- Montant minimum annuel : 2 000.00 euros H.T
- Montant maximum annuel : 20 000.00 euros H.T
La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :
Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ÍŸ...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :
Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ÍŸ
Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les candidats devront transmettre les pièces suivantes :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.21421 à R.214214, R.214225, R.21433 à R.21434 et R.214316 du Code de la commande publique :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
o N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.21411 à L.21415 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.21417 à L.214111 du Code de la commande publique ÍŸ
o Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ÍŸ
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat).
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les lots 1 et 2, le candidat devra fournir une attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes.”
Liste et brève description des règles et critères:
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remarque : Le candidat doit fournir pour ses co-traitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.
Remarque : En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Préfecture de la Région PACA
Adresse postale: Place FelixBarret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - CS 40510
Code postal: 83 041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative).
Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-485376 (2025-07-23)