Travaux de démolition, déconstruction, dépollution et désamiantage de l'ensemble immobilier existant Halle Debourg. Travaux de blindages de fouilles. Halle Debourg 37- 45 avenue Debourg 69007 LYON
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.
Avis de marché (2025-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: LYON 7 - Démolition, déconstruction, dépollution et désamiantage de l'ensemble immobilier existant Halle Debourg, Travaux de blindages de fouilles
Numéro de référence: 2025ON-T0085
Brève description:
“Travaux de démolition, déconstruction, dépollution et désamiantage de l'ensemble immobilier existant Halle Debourg. Travaux de blindages de fouilles. Halle...”
Brève description
Travaux de démolition, déconstruction, dépollution et désamiantage de l'ensemble immobilier existant Halle Debourg. Travaux de blindages de fouilles. Halle Debourg 37- 45 avenue Debourg 69007 LYON
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition📦
Valeur estimée hors TVA: 1 041 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- Chiffre d'affaires minimum requis : 840 K euro(s)
- Qualifications requises :
. Certificat de capacité professionnel en vigueur pour le retrait de l'amiante type Qualibat 1552 ou Afaq/Afnor ou Global Certification équivalent
. Qualibat 1113 ou 1112 ou équivalent concernant les travaux de démolition à technicité supérieure ou confirmée
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Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-05 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- Chiffre d'affaires minimum requis : 1 000 K euro(s)
- Qualifications requises :
. Certificat de capacité professionnel en vigueur pour le retrait de l'amiante type Qualibat 1552 ou Afaq/Afnor ou Global Certification équivalent
. Qualibat 1113 ou 1112 ou équivalent concernant les travaux de démolition à technicité supérieure ou confirmée
3️⃣
Description du marché:
“Blindages de fouilles”
Informations complémentaires:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- Chiffre d'affaires minimum requis : 240 K euro(s)
- Qualifications requises :
. Certificat de...”
Informations complémentaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- Chiffre d'affaires minimum requis : 240 K euro(s)
- Qualifications requises :
. Certificat de capacité professionnel en vigueur pour le retrait de l'amiante type Qualibat 1552 ou Afaq/Afnor ou Global Certification équivalent
. Qualibat 1113 ou 1112 ou équivalent concernant les travaux de démolition à technicité supérieure ou confirmée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent ; Niveau spécifique minimal exigé : se référer à chaque lot
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau spécifique minimal exigé : se référer à chaque lot
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants »...”
Liste et brève description des règles et critères
- Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété ; (en cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat veillera à attester sur l'honneur qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique en cochant la case F1 ou en fournissant toute attestation équivalente). B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste d'au moins cinq références...”
Liste et brève description des règles et critères
- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste d'au moins cinq références de désamiantage / déplombage / déconstruction similaires sur les trois dernières années avec date des travaux, descriptif technique, montants des opérations pour le lot spécifique concerné et certificat de capacité. Niveaux qualifications minimales exigées : Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Clause environnementale : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
- Clause environnementale : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis au cahier des clauses administratives particulières: engagement environnemental joint en annexe du CCAP ;
- Clause sociale : le présent marché est soumis pour les lots 2 et 3 à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités sont définies en annexe du CCAP « Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion »
“Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (Dce), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil...”
Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (Dce), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2025on-T0085) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656EFBFA-C7B8-E1BF-843746910A34E6B1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656EFBCF-EA83-42C8-B5E8F3BF866B7893
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-611830 (2025-09-17)
Avis de marché (2025-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 041 500 EUR 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6BFF5010-9561-004D-78958B40803094FC
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6BFF4FF5-B996-4F1B-1C334812F052D6F3
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Lots - N° 2: Après la mention : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- Chiffre d'affaires minimum requis : 1 000 K euro(s) , supprimer : -...”
Texte
Lots - N° 2: Après la mention : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- Chiffre d'affaires minimum requis : 1 000 K euro(s) , supprimer : - Qualifications requises :
. Certificat de capacité professionnel en vigueur pour le retrait de l'amiante type Qualibat 1552 ou Afaq/Afnor ou Global Certification équivalent
. Qualibat 1113 ou 1112 ou équivalent concernant les travaux de démolition à technicité supérieure ou confirmée
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Texte:
“Lots - N° 3: Après la mention : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- Chiffre d'affaires minimum requis : 240 K euro(s) , supprimer : -...”
Texte
Lots - N° 3: Après la mention : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- Chiffre d'affaires minimum requis : 240 K euro(s) , supprimer : - Qualifications requises :
. Certificat de capacité professionnel en vigueur pour le retrait de l'amiante type Qualibat 1552 ou Afaq/Afnor ou Global Certification équivalent
. Qualibat 1113 ou 1112 ou équivalent concernant les travaux de démolition à technicité supérieure ou confirmée
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Texte:
“Conditions relatives au contrat / Autres conditions: Au lieu de - Clause sociale : le présent marché est soumis pour les lots 2 et 3 à une condition...”
Texte
Conditions relatives au contrat / Autres conditions: Au lieu de - Clause sociale : le présent marché est soumis pour les lots 2 et 3 à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné, lire - Clause sociale : le présent marché est soumis pour les lots 1 et 2 à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné
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Source: OJS 2025/S 193-659542 (2025-10-07)