Lot SE.15 - Travaux d'aménagements paysagers

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement paysagers qui seront réalisés sur le Secteur Sud Est de la Ligne C, pendant ou après travaux de génie civil du secteur Sud Est. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Cet accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de : 1 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : - Mise en place des clôtures de chantier nécessaires, des barrières de protection ; - Installation de chantier propre à ses travaux, y compris vestiaire et réfectoire - Les opérations topographiques, - Les DESC en couleur et en nombre suffisant, y compris les cadres de demande d'arrêtés et permissions de voirie, - La protection des réseaux existants, - La protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...), - La signalisation provisoire de chantier, y compris le marquage au sol, la signalisation et le balisage de chantier et tous travaux nécessaires à sa bonne réalisation, - La signalisation provisoire des déviations, et leur maintenance pendant la durée des travaux, - La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …), - Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux, - La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage), - La réalisation des terrassements nécessaires, - Les travaux de débroussaillage avant replantation - La réalisation d'aménagements paysagers, notamment paillage minéral et organique type BRF, plantations d'arbres divers et arbustes, la reconstitution de haies et massifs arbustifs, et les préparations des terrains en vue de l'enherbement final, - La gestion de tous les déchets de chantier, - Entretien (taille, tonte, arrosage, désherbage, …), - Parachèvement, - Confortement des plantations pendant deux années, - Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caussat Espaces Verts

Qui ?

• Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-01	Avis de marché
2025-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot SE.15 - Travaux d'aménagements paysagers
Numéro de référence: M3 2025 02716 M
Brève description:

Brève description

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement paysagers qui seront réalisés sur le Secteur Sud Est de la Ligne C, pendant ou après travaux de génie civil du secteur Sud Est.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Cet accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de : 1 300 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes :
- Mise en place des clôtures de chantier nécessaires, des barrières de protection ;
- Installation de chantier propre à ses travaux, y compris vestiaire et réfectoire
- Les opérations topographiques,
- Les DESC en couleur et en nombre suffisant, y compris les cadres de demande d'arrêtés et permissions de voirie,
- La protection des réseaux existants,
- La protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...),
- La signalisation provisoire de chantier, y compris le marquage au sol, la signalisation et le balisage de chantier et tous travaux nécessaires à sa bonne réalisation,
- La signalisation provisoire des déviations, et leur maintenance pendant la durée des travaux,
- La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …),
- Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux,
- La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage),
- La réalisation des terrassements nécessaires,
- Les travaux de débroussaillage avant replantation
- La réalisation d'aménagements paysagers, notamment paillage minéral et organique type BRF, plantations d'arbres divers et arbustes, la reconstitution de haies et massifs arbustifs, et les préparations des terrains en vue de l'enherbement final,
- La gestion de tous les déchets de chantier,
- Entretien (taille, tonte, arrosage, désherbage, …),
- Parachèvement,
- Confortement des plantations pendant deux années,
- Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1672738
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Adresse postale: Commune de Toulouse et Labège
Code postal: 31000
Ville: Agglomération toulousaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-08-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché : Qualipaysage : H121 : Habilitation routes, P100 : Création espaces verts, P120 : Plantations, E132 : Entretien jardins et espaces verts. Les candidats pourront justifier leur capacité par tout moyen de preuve équivalent

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Les références récentes des 5 dernières années en matière de travaux similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une clause d'insertion sociale : Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 250 heures d'insertion dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle (Voir RC pour les modalités)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672738 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672738 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sous-critères techniques sont les suivants : Pertinence des méthodes /12% (Méthode pour assurer la sécurité du chantier, des usagers, des circulations de véhicules et des piétons, la maintenance et la surveillance des dispositifs de protection du chantier/5%, Méthodes mises en oeuvre pour la réalisation des espaces verts (origine des graines, délai d'engazonnement après préparation, sur-semis), méthodes des plantations des arbres (taille des fosses, qualité de la terre végétale et du paillage, tuteurage, ancrage et protection anti-coupure et anti-rongeur), amendements des terres (engrais organique, pralin, compost conforme au cctp) et mise en forme des terrains, provenance des arbres (label « végétal local» ou équivalent), méthodes adaptées pour le suivi des arbres après plantations pendant la période de garantie, la traçabilité des interventions d'arrosage et de la surveillance des espaces verts/7%) ; Adéquation des moyens humains et techniques pour l'exécution des travaux /20% (Moyens humains pour les études d'exécution /6%, Moyens humains affectés en fonction de la nature des différents travaux /10%, Moyens matériels affectés aux différents travaux /4%) ; Qualité et mesures de prévention dans la démarche environnementale /8% (Plan d'assurance qualité de l'entreprise : organigramme du chantier, gestion des contrôles en études Exe et en travaux, procédures de gestion des non-conformité /4%, Mesures de prévention de la démarche environnementale : gestion de la propreté des chantiers, réduction et gestion des déchets de chantier /4%). Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2. Justifications à produire sur la situation juridique (voir Rc) : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ; une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)

Informations complémentaires

Les sous-critères techniques sont les suivants : Pertinence des méthodes /12% (Méthode pour assurer la sécurité du chantier, des usagers, des circulations de véhicules et des piétons, la maintenance et la surveillance des dispositifs de protection du chantier/5%, Méthodes mises en oeuvre pour la réalisation des espaces verts (origine des graines, délai d'engazonnement après préparation, sur-semis), méthodes des plantations des arbres (taille des fosses, qualité de la terre végétale et du paillage, tuteurage, ancrage et protection anti-coupure et anti-rongeur), amendements des terres (engrais organique, pralin, compost conforme au cctp) et mise en forme des terrains, provenance des arbres (label « végétal local» ou équivalent), méthodes adaptées pour le suivi des arbres après plantations pendant la période de garantie, la traçabilité des interventions d'arrosage et de la surveillance des espaces verts/7%) ; Adéquation des moyens humains et techniques pour l'exécution des travaux /20% (Moyens humains pour les études d'exécution /6%, Moyens humains affectés en fonction de la nature des différents travaux /10%, Moyens matériels affectés aux différents travaux /4%) ; Qualité et mesures de prévention dans la démarche environnementale /8% (Plan d'assurance qualité de l'entreprise : organigramme du chantier, gestion des contrôles en études Exe et en travaux, procédures de gestion des non-conformité /4%, Mesures de prévention de la démarche environnementale : gestion de la propreté des chantiers, réduction et gestion des déchets de chantier /4%).
Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2.
Justifications à produire sur la situation juridique (voir Rc) : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ; une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C3980C6B-F898-8A4D-F63BE2D9B68A03AB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-432327 (2025-07-01)

Avis d'attribution de marché (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 300 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M3 2025 02716 M
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Titre: Lot Se.15 - Travaux d'aménagements paysagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Caussat espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 1672738-1-0-1
Adresse postale: 1 Che De Sandreau
Code postal: 31700
Commune postale: Daux
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@caussat.com 📧
Téléphone: 0582280640 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 432327-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 92093571-FED5-EB34-17817453729C733D
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

Source: OJS 2026/S 002-002218 (2025-12-31)

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