Lot SE.15 - Travaux d'aménagements paysagers

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement paysagers qui seront réalisés sur le Secteur Sud Est de la Ligne C, pendant ou après travaux de génie civil du secteur Sud Est. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Cet accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de : 1 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : - Mise en place des clôtures de chantier nécessaires, des barrières de protection ; - Installation de chantier propre à ses travaux, y compris vestiaire et réfectoire - Les opérations topographiques, - Les DESC en couleur et en nombre suffisant, y compris les cadres de demande d'arrêtés et permissions de voirie, - La protection des réseaux existants, - La protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...), - La signalisation provisoire de chantier, y compris le marquage au sol, la signalisation et le balisage de chantier et tous travaux nécessaires à sa bonne réalisation, - La signalisation provisoire des déviations, et leur maintenance pendant la durée des travaux, - La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …), - Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux, - La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage), - La réalisation des terrassements nécessaires, - Les travaux de débroussaillage avant replantation - La réalisation d'aménagements paysagers, notamment paillage minéral et organique type BRF, plantations d'arbres divers et arbustes, la reconstitution de haies et massifs arbustifs, et les préparations des terrains en vue de l'enherbement final, - La gestion de tous les déchets de chantier, - Entretien (taille, tonte, arrosage, désherbage, …), - Parachèvement, - Confortement des plantations pendant deux années, - Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-01 Avis de marché
2025-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot SE.15 - Travaux d'aménagements paysagers
Numéro de référence: M3 2025 02716 M
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'aménagement paysagers qui seront réalisés sur le Secteur Sud Est de la Ligne C, pendant ou après travaux de...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les travaux d'aménagement paysagers qui seront réalisés sur le Secteur Sud Est de la Ligne C, pendant ou après travaux de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché : Qualipaysage : H121...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les références récentes des 5 dernières années en matière de travaux similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause d'insertion sociale : Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 250 heures...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672738 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672738 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les sous-critères techniques sont les suivants : Pertinence des méthodes /12% (Méthode pour assurer la sécurité du chantier, des usagers, des circulations...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C3980C6B-F898-8A4D-F63BE2D9B68A03AB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-432327 (2025-07-01)
Avis d'attribution de marché (2025-12-31)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M3 2025 02716 M
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Titre: Lot Se.15 - Travaux d'aménagements paysagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Caussat espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 1672738-1-0-1
Adresse postale: 1 Che De Sandreau
Code postal: 31700
Commune postale: Daux
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@caussat.com 📧
Téléphone: 0582280640 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 92093571-FED5-EB34-17817453729C733D
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2026/S 002-002218 (2025-12-31)