Lot n°01
Ville de Bischheim
Accord-cadre à bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°01
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre à bons de commande
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 01 "Fourniture de repas en liaison froide, de goûters et de laitages pour les structures de la Petite Enfance"
Quantité: 20000 pièce
Description du marché: Max annuels en repas : 20 000
Adresse postale: Ban communal de la ville de Bischheim
Code postal: 67800
Ville: Bischheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du cadre de mémoire et du mémoire technique et sur la base des sous-critères suivants : 1.1 -Qualité et diversité de l'offre alimentaire :30% 1.2- Qualité du service : 30% - 1.2.1. Animation et éducation : 15 % - 1.2.2. Communication et information : 15 % 1.3 -Performance en matière d'approvisionnements directs et de produits de l'agriculture 10%
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 02 "Fourniture de repas en liaison froide et de prestations de service (partielles) pour les écoles maternelles et élémentaires, les structures accueillant le périscolaire et les accueils de loisirs durant les congés scolaires "
Quantité: 85000 pièce
Description du marché: Max annuels en repas : 85 000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du cadre de mémoire et du mémoire technique et sur la base des sous-critères suivants : 1.1 -Qualité et diversité de l'offre alimentaire :30% 1.2- Qualité du service : 30% - 1.2.1. Animation et éducation : 10 % - 1.2.2. Communication et information : 10 % - 1.2.3. Moyens humains et formations : 10 % 1.3 -Performance en matière d'approvisionnements directs et de produits de l'agriculture 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Ban communal de Bischheim
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bischheim
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service de la commande publique
Adresse postale: 37 route de Bischwiller
Code postal: 67800
Commune postale: Bischheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: mp@ville-bischheim.fr 📧
Téléphone: +33 388180127 📞
URL: https://www.bischheim.alsace/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 062-202670 (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°01
Numéro de référence:
2025-02
Brève description: Accord-cadre à bons de commande
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2025-02L01
Titre: Lot 01 "Fourniture de repas en liaison froide, de goûters et de laitages pour les structures de la Petite Enfance"
Quantité: 20000 pièce
Description du marché: Max annuels en repas : 20 000
Adresse postale: Ban communal de la ville de Bischheim
Code postal: 67800
Ville: Bischheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du cadre de mémoire et du mémoire technique et sur la base des sous-critères suivants : 1.1 -Qualité et diversité de l'offre alimentaire :30% 1.2- Qualité du service : 30% - 1.2.1. Animation et éducation : 15 % - 1.2.2. Communication et information : 15 % 1.3 -Performance en matière d'approvisionnements directs et de produits de l'agriculture 10%
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-02L02
Titre: Lot 02 "Fourniture de repas en liaison froide et de prestations de service (partielles) pour les écoles maternelles et élémentaires, les structures accueillant le périscolaire et les accueils de loisirs durant les congés scolaires "
Quantité: 85000 pièce
Description du marché: Max annuels en repas : 85 000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du cadre de mémoire et du mémoire technique et sur la base des sous-critères suivants : 1.1 -Qualité et diversité de l'offre alimentaire :30% 1.2- Qualité du service : 30% - 1.2.1. Animation et éducation : 10 % - 1.2.2. Communication et information : 10 % - 1.2.3. Moyens humains et formations : 10 % 1.3 -Performance en matière d'approvisionnements directs et de produits de l'agriculture 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: Ban communal de Bischheim
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée en vue de la conclusion de deux accords-cadres à bons de commandes avec maximum en quantités
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bischheim
Numéro d'enregistrement national:
21670043500011
Département: Service de la commande publique
Adresse postale: 37 route de Bischwiller
Code postal: 67800
Commune postale: Bischheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: mp@ville-bischheim.fr 📧
Téléphone: +33 388180127 📞
URL: https://www.bischheim.alsace/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat contre un acte détachable du contrat, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat du 30 juin 2017, Sociétés France-Manche et The Channel Tunnel Group
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