Lot 2 : travaux préparatoires : dévoiement des réseaux et comblement partiel du bassin d'agrément avec réalisation d'une plateforme pour accueillir les installations des matières externes et les locaux nobles

GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché s'inscrit dans l'opération ayant pour objet la sécurisation du traitement de temps de pluie, la création d'une unité de sous-produits d'assainissement et de locaux techniques, à l'Usine de DEPollution relatif au traitement des eaux usées (UDEP) Aquapole située sur la commune du Fontanil Cornillon. Ce marché s'inscrit dans l'opération répartie en 4 lots séparés. - Lot 1 : Travaux préparatoires de construction d'un puits d'eau de nappe pour la sécurisation du traitement de temps de pluie, la création d'une nouvelle unité de sous-produits d'assainissement et de locaux techniques - Lot 2 : travaux préparatoires : dévoiement des réseaux et comblement partiel du bassin d'agrément avec réalisation d'une plateforme pour accueillir les installations des matières externes et les locaux nobles - Lot 3 : Réalisation des installations de réception et de traitement des sous-produits d'assainissement (matières externes) et des locaux nobles. - Lot 4 : Réalisation des installations de traitement du temps de pluie. La présente consultation porte uniquement sur le lot n°2. La procédure d'attribution du lot 1 a été lancée dans le cadre d'une procédure distincte (procédure adaptée « petit lot »). La procédure d'attribution des lots 3 et 4 sera lancée ultérieurement. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'ISO des régies eau et assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.

Qui ?

• GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : travaux préparatoires : dévoiement des réseaux et comblement partiel du bassin d'agrément avec réalisation d'une plateforme pour accueillir les installations des matières externes et les locaux nobles
Numéro de référence: 2024-TX-REG-0393
Brève description:

Brève description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché s'inscrit dans l'opération ayant pour objet la sécurisation du traitement de temps de pluie, la création d'une unité de sous-produits d'assainissement et de locaux techniques, à l'Usine de DEPollution relatif au traitement des eaux usées (UDEP) Aquapole située sur la commune du Fontanil Cornillon.
Ce marché s'inscrit dans l'opération répartie en 4 lots séparés.
- Lot 1 : Travaux préparatoires de construction d'un puits d'eau de nappe pour la sécurisation du traitement de temps de pluie, la création d'une nouvelle unité de sous-produits d'assainissement et de locaux techniques
- Lot 2 : travaux préparatoires : dévoiement des réseaux et comblement partiel du bassin d'agrément avec réalisation d'une plateforme pour accueillir les installations des matières externes et les locaux nobles
- Lot 3 : Réalisation des installations de réception et de traitement des sous-produits d'assainissement (matières externes) et des locaux nobles.
- Lot 4 : Réalisation des installations de traitement du temps de pluie.
La présente consultation porte uniquement sur le lot n°2.
La procédure d'attribution du lot 1 a été lancée dans le cadre d'une procédure distincte (procédure adaptée « petit lot »). La procédure d'attribution des lots 3 et 4 sera lancée ultérieurement.
Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'ISO des régies eau et assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1580383
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: station Aquapole située commune du Fontanil Cornillon
Code postal: 38120
Ville: Fontanil-Cornillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour rationaliser l'exécution environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Hygiène et sécurité sur le chantier
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en l'occurrence : - Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle ; - Attestation d'assurance Responsabilité décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Liste des travaux de même nature et importance que ceux objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Afin d'apprécier les capacités techniques du candidat, les références demandées devront être présentées dans un tableau de synthèse intégré au formulaire Dc2 (ou équivalent) et les données suivantes seront renseignées pour chacune d'elles : - Année d'exécution de la prestation et date de mise en service pour les références concernant la réalisation d'ouvrage. - Lieu (ville, pays) - Type d'installation - Maître d'ouvrage - Montant en euro(s) Ht - Type de prestation assurée par le candidat concerné par la référence Les certificats de qualification professionnelle suivants (ou équivalent, les candidats étrangers pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur pays d'origine). Battage de palplanches _fntp 252 ou équivalent Autres types de soutènement d'une hauteur supérieure à 6 m _ Fntp 2531 ou équivalent

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

propres ressources budget annexe régies eau et assainissement de Grenoble-Alpes Métropole

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole assainissement
Numéro d'enregistrement national: 68493
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1580383 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1580383 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont détaillées dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5C6B80A0-F127-C791-ACE9C83828C00D90
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-009958 (2025-01-06)

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