Lot 2 : travaux préparatoires : dévoiement des réseaux et comblement partiel du bassin d'agrément avec réalisation d'une plateforme pour accueillir les installations des matières externes et les locaux nobles
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché s'inscrit dans l'opération ayant pour objet la sécurisation du traitement de temps de pluie, la création d'une unité de sous-produits d'assainissement et de locaux techniques, à l'Usine de DEPollution relatif au traitement des eaux usées (UDEP) Aquapole située sur la commune du Fontanil Cornillon. Ce marché s'inscrit dans l'opération répartie en 4 lots séparés. - Lot 1 : Travaux préparatoires de construction d'un puits d'eau de nappe pour la sécurisation du traitement de temps de pluie, la création d'une nouvelle unité de sous-produits d'assainissement et de locaux techniques - Lot 2 : travaux préparatoires : dévoiement des réseaux et comblement partiel du bassin d'agrément avec réalisation d'une plateforme pour accueillir les installations des matières externes et les locaux nobles - Lot 3 : Réalisation des installations de réception et de traitement des sous-produits d'assainissement (matières externes) et des locaux nobles. - Lot 4 : Réalisation des installations de traitement du temps de pluie. La présente consultation porte uniquement sur le lot n°2. La procédure d'attribution du lot 1 a été lancée dans le cadre d'une procédure distincte (procédure adaptée « petit lot »). La procédure d'attribution des lots 3 et 4 sera lancée ultérieurement. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'ISO des régies eau et assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.
Avis de marché (2025-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : travaux préparatoires : dévoiement des réseaux et comblement partiel du bassin d'agrément avec réalisation d'une plateforme pour accueillir les installations des matières externes et les locaux nobles
Numéro de référence: 2024-TX-REG-0393
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché s'inscrit dans l'opération ayant pour objet la sécurisation du traitement de temps...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché s'inscrit dans l'opération ayant pour objet la sécurisation du traitement de temps de pluie, la création d'une unité de sous-produits d'assainissement et de locaux techniques, à l'Usine de DEPollution relatif au traitement des eaux usées (UDEP) Aquapole située sur la commune du Fontanil Cornillon.
Ce marché s'inscrit dans l'opération répartie en 4 lots séparés.
- Lot 1 : Travaux préparatoires de construction d'un puits d'eau de nappe pour la sécurisation du traitement de temps de pluie, la création d'une nouvelle unité de sous-produits d'assainissement et de locaux techniques
- Lot 2 : travaux préparatoires : dévoiement des réseaux et comblement partiel du bassin d'agrément avec réalisation d'une plateforme pour accueillir les installations des matières externes et les locaux nobles
- Lot 3 : Réalisation des installations de réception et de traitement des sous-produits d'assainissement (matières externes) et des locaux nobles.
- Lot 4 : Réalisation des installations de traitement du temps de pluie.
La présente consultation porte uniquement sur le lot n°2.
La procédure d'attribution du lot 1 a été lancée dans le cadre d'une procédure distincte (procédure adaptée « petit lot »). La procédure d'attribution des lots 3 et 4 sera lancée ultérieurement.
Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'ISO des régies eau et assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché s'inscrit dans l'opération ayant pour objet la sécurisation du traitement de temps...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché s'inscrit dans l'opération ayant pour objet la sécurisation du traitement de temps de pluie, la création d'une unité de sous-produits d'assainissement et de locaux techniques, à l'Usine de DEPollution relatif au traitement des eaux usées (UDEP) Aquapole située sur la commune du Fontanil Cornillon.
Ce marché s'inscrit dans l'opération répartie en 4 lots séparés.
- Lot 1 : Travaux préparatoires de construction d'un puits d'eau de nappe pour la sécurisation du traitement de temps de pluie, la création d'une nouvelle unité de sous-produits d'assainissement et de locaux techniques
- Lot 2 : travaux préparatoires : dévoiement des réseaux et comblement partiel du bassin d'agrément avec réalisation d'une plateforme pour accueillir les installations des matières externes et les locaux nobles
- Lot 3 : Réalisation des installations de réception et de traitement des sous-produits d'assainissement (matières externes) et des locaux nobles.
- Lot 4 : Réalisation des installations de traitement du temps de pluie.
La présente consultation porte uniquement sur le lot n°2.
La procédure d'attribution du lot 1 a été lancée dans le cadre d'une procédure distincte (procédure adaptée « petit lot »). La procédure d'attribution des lots 3 et 4 sera lancée ultérieurement.
Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'ISO des régies eau et assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché
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Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour rationaliser l'exécution environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Hygiène et sécurité sur le chantier
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en l'occurrence :
- Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en l'occurrence :
- Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle ;
- Attestation d'assurance Responsabilité décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Liste des travaux de même nature et importance que ceux objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afin d'apprécier les capacités techniques du candidat, les références demandées devront être présentées dans un tableau de synthèse intégré au formulaire Dc2 (ou équivalent) et les données suivantes seront renseignées pour chacune d'elles :
- Année d'exécution de la prestation et date de mise en service pour les références concernant la réalisation d'ouvrage.
- Lieu (ville, pays)
- Type d'installation
- Maître d'ouvrage
- Montant en euro(s) Ht
- Type de prestation assurée par le candidat concerné par la référence
Les certificats de qualification professionnelle suivants (ou équivalent, les candidats étrangers pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur pays d'origine).
Battage de palplanches _fntp 252 ou équivalent
Autres types de soutènement d'une hauteur supérieure à 6 m _ Fntp 2531 ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“propres ressources budget annexe régies eau et assainissement de Grenoble-Alpes Métropole” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont détaillées dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5C6B80A0-F127-C791-ACE9C83828C00D90
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5C6B80B1-E8BB-49A3-A761129D9DDE67B6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-009958 (2025-01-06)