Lot 2 : Accord Cadre de Travaux neufs du réseau d'assainissement et de ses ouvrages annexes

Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Accord Cadre de Travaux neufs du réseau d'assainissement et de ses ouvrages annexes
Numéro de référence: 20250154
Brève description:
“Travaux neufs de génie civil et d'équipement à caractère urgent ou imprévu ou de faible ampleur sur les ouvrages du réseau départemental d'assainissement,...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“Travaux neufs de génie civil et d'équipement à caractère urgent ou imprévu ou de faible ampleur sur les ouvrages du réseau départemental d'assainissement,...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A l'échéance du présent accord cadre”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre d'engagement”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les Fntp suivants ou références équivalents sont exigés : 113, 2321, 1521, 252, 253, 514, 516 et 517habilitation électrique B0 en cours de validité au...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1678832 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1678832 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux : - montant minimum 500 000,00 euro(s) Ht pour la...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 593F31BD-BC3C-920D-A5435AE882C1BB5C
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 593F318B-FF8E-01E6-4A53D0EF7C89896A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 593F31CB-0985-A5CD-86D3324038A5DE04
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-449786 (2025-07-09)