Lot 2 : Accord Cadre de Travaux neufs du réseau d'assainissement et de ses ouvrages annexes

Département des Hauts-de-Seine

Travaux neufs de génie civil et d'équipement à caractère urgent ou imprévu ou de faible ampleur sur les ouvrages du réseau départemental d'assainissement, qui comprennent l'ensemble des fournitures, transports, façons et main d'oeuvre ainsi que les études nécessaires à l'exécution complète des ouvrages Le lot 1 est en cours de passation et est relatif aux travaux de réhabilitation, de renforcement et de protection des ouvrages du réseau départemental d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parenge - Compagnie parisienne d'entreprises générales

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-09	Avis de marché
2025-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Accord Cadre de Travaux neufs du réseau d'assainissement et de ses ouvrages annexes
Numéro de référence: 20250154
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1678832
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Équipement électromécanique 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'échéance du présent accord cadre
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 10:00:00 📅
Lieu: Nanterre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères: Lettre d'engagement
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Les Fntp suivants ou références équivalents sont exigés : 113, 2321, 1521, 252, 253, 514, 516 et 517habilitation électrique B0 en cours de validité au regard de la norme Nf-C-18-510 - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux de l'ensemble des conducteurs d'engins ainsi que du ou des chef(s) de chantier et du ou des conducteur(s) de travaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1678832 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1678832 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux : - montant minimum 500 000,00 euro(s) Ht pour la durée de 4 ans ; - montant maximum 5 000 000,00 euro(s) Ht pour la durée de 4 ans ; Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Une avance est prévue selon les modalités décrites dans le Ccap. Les sous critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation. Les prestations seront réalisées sur tout le département des Hauts-de-Seine

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 593F31BD-BC3C-920D-A5435AE882C1BB5C
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 593F318B-FF8E-01E6-4A53D0EF7C89896A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-449786 (2025-07-09)

Avis d'attribution de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Équipement électromécanique 📦

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250154000
Date de conclusion du contrat: 2025-11-26 📅
Titre: Lot 2 : Accord Cadre de Travaux neufs du réseau d'assainissement et de ses ouvrages annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Parenge - compagnie parisienne d'entreprises generales
Numéro d'enregistrement national: 1678832-1-0-1
Adresse postale: 7 Av Leon Harmel
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 449786-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 09/12/2025 pour un montant minimum de 500 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 5 000 000 euro(s) Ht pour la durée de 4 ans du marché. Les pièces du marchés sont disponibles sur demande à commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux attribué au groupement Parenge / Sade Travaux spéciaux

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1AC7BC8B-F803-C82D-D8961AA70720C469
Organe de révision
1AC7BC7A-D625-6728-275E09B9DE408E55
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1AC7BCA3-E64A-3BA0-08C5F6E641EA44EC
Source: OJS 2025/S 238-820326 (2025-12-09)

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