Travaux de réhabilitation sur des ouvrages en service, qui comprennent l'ensemble des fournitures, transports, façons et main d'oeuvre ainsi que les études nécessaires à l'exécution complète des ouvrages Un lot 2 relatif aux travaux neufs sera lancé ultérieurement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Travaux de réhabilitation, de renforcement et de protection des ouvrages du réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20241158
Brève description:
“Travaux de réhabilitation sur des ouvrages en service, qui comprennent l'ensemble des fournitures, transports, façons et main d'oeuvre ainsi que les études...”
Brève description
Travaux de réhabilitation sur des ouvrages en service, qui comprennent l'ensemble des fournitures, transports, façons et main d'oeuvre ainsi que les études nécessaires à l'exécution complète des ouvrages
Un lot 2 relatif aux travaux neufs sera lancé ultérieurement
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦 Description
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation sur des ouvrages en service, qui comprennent l'ensemble des fournitures, transports, façons et main d'oeuvre ainsi que les études...”
Description du marché
Travaux de réhabilitation sur des ouvrages en service, qui comprennent l'ensemble des fournitures, transports, façons et main d'oeuvre ainsi que les études nécessaires à l'exécution complète des ouvrages
Un lot 2 relatif aux travaux neufs sera lancé ultérieurement
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A la fin de la durée du marché” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont les sous criteres sont définis dans le réglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale dont les sous criteres sont définis dans le réglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Lettre de candidature désignant le mandataire et ses co-traitants
Pouvoir de signature
Sous traitant : lettre d'engagement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les qualifications professionnelles ou équivalentes suivantes sont exigées :
Fntp 1521 : Ouvrages souterrains. Réalisation en méthode conventionnelle. Creusement manuel ou mécanisé.
Fntp 2321 : Ouvrages en terre, terrassements. Travaux de terrassement courants en milieu urbain
Fntp 235 : Ouvrages en terre, terrassements. Terrassements dans l'eau
Fntp 514 : Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement. Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum).
Fntp 521 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée. Canalisations sans pression Dn > 1000mm ou équivalent.
Fntp 522 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée. Canalisations sans pression Dn = 1000mm ou équivalent.
Fntp 5241 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée. Réhabilitation de branchements sans tranchée. Rénovation sur canalisations sans pression.
Fntp 727 : Travaux liés à la réparation- réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil. Structures en béton.
Le candidat devra présenter des références de chantier équivalent ou des accréditations autres mais sur des thèmes similaires. A défaut de détention de ces qualifications, la preuve de la capacité du candidat pour chaque qualification susmentionnée peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) et sera prise en compte
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale dont les modalités sont précisés au CCAP”
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux
- montant minimum 4 000 000,00 euro(s) Ht pour la durée de 4 ans
-...”
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux
- montant minimum 4 000 000,00 euro(s) Ht pour la durée de 4 ans
- montant maximum 15 000 000,00 euro(s) Ht pour la durée de 4 ans
Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Hauts de Seine sur le budget général et le budget annexe.
Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 605C73CC-FE00-3EDB-D3CAD2A8C708A62F
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 605C73B7-0761-D37E-9A71AFB34862DEA7
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 605C73E0-C3FB-46B1-5319FF219C8E66D1
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-074515 (2025-01-31)
Avis d'attribution de marché (2025-06-19) Objet Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un...”
Description des options
Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20241158000
Date de conclusion du contrat: 2025-05-28 📅
Titre: Lot 1 : Travaux de réhabilitation, de renforcement et de protection des ouvrages du réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade - compagnie generale de travaux hydrauliques
Numéro d'enregistrement national: 1593017-1-0-1
Adresse postale: 346 Rue Du Marechal Juin
Code postal: 77000
Commune postale: Vaux-Le-Penil
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 512C0154-A3EE-16ED-87E6B54FF8936D6A
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 512C0144-A8CA-C334-6862C646866DFE7F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 512C0163-CD3B-4E18-06462467BECAF5AF
Source: OJS 2025/S 117-400327 (2025-06-19)