Lot 1 : Travaux de réhabilitation, de renforcement et de protection des ouvrages du réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

Travaux de réhabilitation sur des ouvrages en service, qui comprennent l'ensemble des fournitures, transports, façons et main d'oeuvre ainsi que les études nécessaires à l'exécution complète des ouvrages Un lot 2 relatif aux travaux neufs sera lancé ultérieurement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché
2025-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Travaux de réhabilitation, de renforcement et de protection des ouvrages du réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20241158
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1593017
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A la fin de la durée du marché
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont les sous criteres sont définis dans le réglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale dont les sous criteres sont définis dans le réglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-11 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Lettre de candidature désignant le mandataire et ses co-traitants Pouvoir de signature Sous traitant : lettre d'engagement

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les qualifications professionnelles ou équivalentes suivantes sont exigées : Fntp 1521 : Ouvrages souterrains. Réalisation en méthode conventionnelle. Creusement manuel ou mécanisé. Fntp 2321 : Ouvrages en terre, terrassements. Travaux de terrassement courants en milieu urbain Fntp 235 : Ouvrages en terre, terrassements. Terrassements dans l'eau Fntp 514 : Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement. Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum). Fntp 521 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée. Canalisations sans pression Dn > 1000mm ou équivalent. Fntp 522 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée. Canalisations sans pression Dn = 1000mm ou équivalent. Fntp 5241 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée. Réhabilitation de branchements sans tranchée. Rénovation sur canalisations sans pression. Fntp 727 : Travaux liés à la réparation- réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil. Structures en béton. Le candidat devra présenter des références de chantier équivalent ou des accréditations autres mais sur des thèmes similaires. A défaut de détention de ces qualifications, la preuve de la capacité du candidat pour chaque qualification susmentionnée peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) et sera prise en compte

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les qualifications professionnelles ou équivalentes suivantes sont exigées :
Fntp 1521 : Ouvrages souterrains. Réalisation en méthode conventionnelle. Creusement manuel ou mécanisé.
Fntp 2321 : Ouvrages en terre, terrassements. Travaux de terrassement courants en milieu urbain
Fntp 235 : Ouvrages en terre, terrassements. Terrassements dans l'eau
Fntp 514 : Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement. Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum).
Fntp 521 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée. Canalisations sans pression Dn > 1000mm ou équivalent.
Fntp 522 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée. Canalisations sans pression Dn = 1000mm ou équivalent.
Fntp 5241 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée. Réhabilitation de branchements sans tranchée. Rénovation sur canalisations sans pression.
Fntp 727 : Travaux liés à la réparation- réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil. Structures en béton.
Le candidat devra présenter des références de chantier équivalent ou des accréditations autres mais sur des thèmes similaires. A défaut de détention de ces qualifications, la preuve de la capacité du candidat pour chaque qualification susmentionnée peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) et sera prise en compte

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale dont les modalités sont précisés au CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593017 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593017 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux - montant minimum 4 000 000,00 euro(s) Ht pour la durée de 4 ans - montant maximum 15 000 000,00 euro(s) Ht pour la durée de 4 ans Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Hauts de Seine sur le budget général et le budget annexe. Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 605C73CC-FE00-3EDB-D3CAD2A8C708A62F
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 605C73B7-0761-D37E-9A71AFB34862DEA7
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-074515 (2025-01-31)

Avis d'attribution de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 000 000 EUR 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20241158000
Date de conclusion du contrat: 2025-05-28 📅
Titre: Lot 1 : Travaux de réhabilitation, de renforcement et de protection des ouvrages du réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade - compagnie generale de travaux hydrauliques
Numéro d'enregistrement national: 1593017-1-0-1
Adresse postale: 346 Rue Du Marechal Juin
Code postal: 77000
Commune postale: Vaux-Le-Penil
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 74515-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 512C0154-A3EE-16ED-87E6B54FF8936D6A
Organe de révision
512C0144-A8CA-C334-6862C646866DFE7F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
512C0163-CD3B-4E18-06462467BECAF5AF
Source: OJS 2025/S 117-400327 (2025-06-19)

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